Le déficit de l'État a reculé de 7,7 milliards d'euros au 30 septembre par rapport à un an plus tôt, s'établissant à 85 milliards d'euros, "en cohérence avec la réduction attendue", a annoncé vendredi 9 novembre 2012 le ministère du Budget dans un communiqué.
La réduction de 10 milliards d'euros des dépenses publiques prévue pour financer le plan de compétitivité du gouvernement sera un effort de tous y compris de la protection sociale, a déclaré jeudi 8 novembre 2012 le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac.
Un groupe de 44 collectivités a réalisé vendredi 19 octobre un emprunt obligataire de 610 millions d'euros à échéance de dix ans, a indiqué à l'AFP la banque HSBC France qui faisait partie des établissements en charge de cette opération complexe, annoncée depuis le printemps.
Le parquet de Versailles a récemment requis un non-lieu dans l'affaire des emprunts bancaires "toxiques" que la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) dit avoir contractés auprès de Dexia Crédit local, a-t-on appris de source judiciaire.
Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi 22 octobre 2012 le déblocage d'une aide exceptionnelle de 170 millions d'euros destinée à la trentaine de départements confrontés aux difficultés financières les plus lourdes, en raison de la charge des aides sociales qu'ils doivent verser.
Le président du directoire de la Banque Postale, Philippe Wahl, a annoncé le lancement début novembre d'une offre de un à deux milliards d'euros de crédits à disposition des collectivités locales pour leur financement à moyen et long terme, en attendant la naissance de la nouvelle banque des collectivités.
La hausse sensible du coût des prestations sociales continue de peser sur les finances des départements malgré la maîtrise des charges courantes, contribuant à freiner les investissements au moment où les recettes s'essoufflent.
Le déficit de l'État a reculé de 5,1 milliards d'euros au 31 août par rapport à un an plus tôt, s'établissant à 97,7 milliards, "en cohérence avec la réduction attendue", a annoncé mardi 9 octobre 2012 le ministère du Budget.
Les collectivités vont être mises au régime sec avec la stabilisation en 2013 à 50,5 milliards d'euros de l'enveloppe que leur verse l'État, puis une baisse de 750 millions d'euros en 2014 et en 2015, selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 rendu public vendredi 28 septembre.
Les présidents de trois grandes associations d'élus, Jacques Pélissard (UMP), Michel Destot (PS) et Gérard Collomb (PS), ont affirmé mardi 25 septembre qu'il était "temps de prendre une décision" sur la création d'une Agence de financement des collectivités pour assurer leurs investissements.
Le ministre de l'Économie Pierre Moscovici a mis en exergue lundi 24 septembre à Lavérune, dans la banlieue de Montpellier, l'importance des régions où seront prises "90 % des décisions" de la future Banque publique d'investissement (BPI).
L'article 1522 bis du Code général des impôts permet aux collectivités d'instituer, en addition de la part fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), une part variable assise sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits.
Entretien avec Laurent Guyon, coordinateur et formateur du cycle Certificat d'études politiques en management des finances territoriales, proposé conjointement par Weka formation et Sciences Po Lille.
Les villes moyennes seront "vigilantes" sur le montant des aides de l'État en 2013, en raison notamment des économies de dépenses du budget de l'État, a averti vendredi 14 septembre dans un communiqué Christian Pierret, président de l'association qui les réunit (FVM).
Après une phase expérimentale de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, limitée à quelques villes, une révision généralisée de ces valeurs a été planifiée sous la législature précédente avec la loi de finances rectificatives du 29 décembre 2010. Aujourd'hui, devant les difficultés de mise en œuvre de cette révision, ce calendrier a été revu.
Entretien avec Jean-Pascal Bonsignore, directeur de communication et animateur du module Finances, budgets, fiscalité : comment (mieux) communiquer, au sein du cycle de formation en finances territoriales proposé par Weka et l’IEP de Lille.
L'équipe économique du gouvernement et les présidents de Région ont échoué à parvenir dès mercredi 5 septembre à un accord sur l'organisation de la Banque publique d'investissement (BPI) qui va être créée pour impulser l'intervention publique auprès des PME, a-t-on appris jeudi auprès de l'Association des régions de France (ARF).
Le Conseil d'État a validé le versement de dommages-intérêts, par une commune, à une association subventionnée lésée par la légalité d'une délibération.
Les sénateurs ont adopté vendredi 27 juillet un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR ou collectif) qui relance la révision des valeurs locatives pour locaux professionnels et logement, qui servent de base à l'évaluation des impôts locaux.
La Commission européenne a donné lundi 30 juillet son accord de principe au projet de restructuration de la branche française de la banque Dexia, annonce mardi 31 juillet le site internet du quotidien économique Les Échos qui cite une source proche de l'Autorité de la concurrence.