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Une étude identifie 16 pôles de compétitivité « moins performants »

30/07/12
Finances locales

Une étude commandée par le gouvernement afin d'évaluer l'efficacité des pôles de compétitivité a identifié 16 pôles "moins performants" que les autres, selon un communiqué commun des ministère de l'Égalité des territoires, du Redressement productif et des PME.

Agence de financement des collectivités : l’AMF demande une loi avant la fin 2012

19/07/12
Finances locales

Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), a demandé jeudi 19 juillet à Jean-Marc Ayrault une loi sur la création de l'Agence de financement des collectivités, portée par les élus, avant la fin de l'année, "pour qu'elle soit opérationnelle en 2013".

L’investissement public, une priorité malgré les contraintes

18/07/12
Finances locales

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de faire de l'investissement public une priorité malgré les contraintes budgétaires actuelles en sélectionnant rigoureusement les investissements.

Bordeaux : renégociation à la baisse de la concession de l’assainissement

16/07/12
Finances locales

La communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a annoncé jeudi 12 juillet le renouvellement de la délégation de service public (DSP) de l'assainissement après une négociation à la baisse de 30 %, et avant un retour en régie directe de l'eau et de l'assainissement à l'horizon 2019.

La Cour des comptes s’inquiète du financement de l’économie

13/07/12
Finances locales

La Cour des comptes a formulé jeudi 12 juillet une série de recommandations pour assurer sur la durée le financement de l'économie française, soulignant que même si les ménages français épargnent beaucoup, cela ne suffit plus à couvrir les besoins, notamment du secteur productif.

Poursuivre le gel des dotations de l’État aux collectivités

11/07/12
Finances locales

Les collectivités devront participer à l'effort de réduction du déficit public. La Cour des comptes préconise de définir de nouvelles relations entre l'État et les collectivités.

Finances locales : situation « particulièrement préoccupante » des départements et des régions

04/07/12
Finances locales

L'ancien ministre socialiste André Laignel a qualifié mardi 3 juillet de "particulièrement préoccupante" l'aggravation de la situation financière des départements et des régions, en présentant le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales qu'il préside.

Île-de-France : la plate-forme d’accompagnement des PME-PMI sur les rails

28/06/12
Finances locales

La plate-forme d'accompagnement personnalisé des entreprises en Île-de-France, destinée à pousser la réindustrialisation de la région, est sur les rails et a déjà bénéficié à 25 entreprises, a annoncé mercredi 27 juin le vice-président du conseil régional chargé du développement économique.

Financement des collectivités : le Crédit Agricole débloque 1,9 milliard d’euros

27/06/12
Finances locales

Le Crédit Agricole a débloqué une enveloppe de 1,875 milliard d'euros pour le financement à long terme des collectivités locales, marché en souffrance depuis le retrait de Dexia, a annoncé mardi 26 juin 2012 la banque dans un communiqué.

La réforme de la taxe professionnelle a débouché sur des inégalités entre collectivités

27/06/12
Finances locales

Si la réforme de la taxe professionnelle a entraîné un allégement de la fiscalité des entreprises, elle a en revanche provoqué des inégalités entre collectivités, rendant nécessaire un renforcement de la péréquation, selon un rapport publié mercredi 27 juin par le Sénat.

Avignon : la justice annule une « taxe trottoir » imposée aux snacks et guichets automatiques

26/06/12
Finances locales

La justice administrative a annulé mardi 26 juin en appel une "taxe trottoir" imposée depuis début 2011 par la mairie (UMP) d'Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue - snacks, boulangeries mais aussi les banques équipées de distributeurs de billets...

La région Rhône-Alpes volontaire pour tester la Banque publique d’investissement

25/06/12
Finances locales

La région Rhône-Alpes a proposé vendredi 22 juin d'être la première à expérimenter la future Banque publique d'investissement (BPI), voulue par le gouvernement pour orienter l'épargne vers le financement d'une croissance durable, faisant valoir son expérience, "gage d'une efficacité immédiate".

Déficits : l’audit de la Cour des comptes publié le 2 juillet

25/06/12
Finances locales

La publication de l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques de la France sera rendu public le 2 juillet, a annoncé lundi 25 juin 2012 la juridiction financière.

Collectivités : la Banque Postale lance son offre de crédit à court terme

20/06/12
Finances locales

La Banque Postale lance mercredi 20 juin son offre de crédit à court terme à destination des collectivités locales, qui souffrent actuellement de graves problèmes de financement du fait du retrait de la plupart des banques.

La moitié des petites villes reportent leurs investissements pour 2012

15/06/12
Finances locales

L'étude des budgets 2012, votés par les petites villes, montre une relative stabilité du taux des impôts malgré des difficultés financières croissantes.

L’Île-de-France augmente ses moyens d’interventions en faveur des PME

15/06/12
Finances locales

La région Île-de-France a décidé jeudi 14 juin d'augmenter ses moyens d'interventions en faveur des PME, en portant de 17 millions à 22 millions d'euros le capital du fonds d'investissements IDF Capital qui prend des participations dans des entreprises en développement.

Interventions économiques des collectivités : du nouveau

07/06/12
Finances locales

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a réformé le régime des interventions financières des collectivités territoriales. Aujourd'hui, un décret du 7 mai 2012 précise comment mettre en œuvre les nouvelles règles.

Cinq processus de développement pour les agglomérations

07/06/12
Finances locales

Le développement socio-économique disparate des agglomérations doit être pris en compte pour orienter les politiques publiques, aux échelons national et local, selon une étude de l'AdCF.

Taxe de balayage : modalités des échanges entre les administrations

29/05/12
Finances locales

Faisant suite à la refonte de la taxe de balayage par la loi de finances du 30 décembre 2009, un décret du 24 avril 2012 détaille les échanges d'informations qui doivent exister entre les collectivités qui ont institué la taxe et l'administration fiscale.

Emprunt des collectivités : Crédit Agricole, HSBC et Natixis chefs de file

09/05/12
Finances locales

Les associations d'élus réunies dans le cadre du projet d'émission obligataire groupée des collectivités locales ont retenu trois banques chefs de file pour cette opération, Crédit Agricole CIB, HSBC France et Natixis, ont-elles annoncé vendredi 4 mai 2012 dans un communiqué commun.