Depuis le 1er janvier 2012, les financements croisés entre collectivités sont limités. Le maître d'ouvrage doit assurer au moins 20 % du financement public.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 20 avril sur son portail la 22e édition des collectivités locales en chiffres.
La dernière révision générale des valeurs locatives cadastrales date de 1970. Depuis lors, les critères d'évaluation n'ont pas évolué, et ne sont plus adaptés à tous les types de construction actuels. Or ces valeurs sont d'un usage important, puisqu'elles servent de base de calcul pour la contribution économique territoriale, la taxe d'habitation et la taxe foncière.
L'étude des budgets primitifs des 206 grandes collectivités, hors Paris, montre une tendance à l'accroissement de leurs investissements, selon Dexia. À prendre avec prudence...
La seconde enveloppe d'urgence de 5 milliards d'euros débloquée par le gouvernement pour parer aux besoins de financement des collectivités locales suscite une demande "extrêmement soutenue", a indiqué le 5 avril le directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts (CDC), Benjamin Dubertret.
Entretien avec Stéphane Maury, consultant en finances locales, cofondateur du cabinet CPS collectivités et co-auteur de Pratique des finances territoriales.
La région Île-de-France a levé avec succès un emprunt obligataire environnemental et socialement responsable pour un montant de 350 millions d'euros, une "première" pour une collectivité française sur le marché de l'euro, a annoncé ce mardi 27 mars son président Jean-Paul Huchon.
Adopter une démarche de performance répond à la nécessité de gérer plus rigoureusement les deniers publics dans un contexte financier contraint, mais cela permet également d’offrir une meilleure lisibilité de l’action publique, de ses moyens et de ses résultats.
Dans un contexte économique tendu, la maîtrise des dépenses apparaît comme une nécessité afin d’assurer un certain équilibre, voire de dégager des marges de manoeuvre pour investir.
Le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale accentue les inégalités entre territoires, selon une note du Sénat.
Les maires des villes moyennes ont demandé jeudi 15 mars au prochain gouvernement, qu'il soit de droite ou de gauche, la mise en place d'une agence de financement des collectivités locales.
Le conseil municipal de Châtillon-sur-Seine, commune de Côte-d'Or comptant 6 000 habitants, devait voter mercredi soir une baisse de 10 % de ses impôts locaux, a indiqué à l'AFP le maire, qui vante sa gestion rigoureuse en période de crise "où tout le monde augmente" les taxes.
Les difficultés d’équilibrage des comptes d’une collectivité, souvent constatées lors de l’élaboration du budget, reviennent à trouver un équilibre entre les dépenses (toujours trop nombreuses) et les recettes (rarement suffisantes).
La nouvelle péréquation entre communes et intercommunalités s'applique dès cette année. Une note de Dexia Crédit Local précise les règles de calcul, contenues dans un projet de décret.
Véhicules utilitaires, bancs d'écoliers, pédalos, camions de pompiers : à la recherche de sources de revenus, les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses, sur Internet, à vendre aux enchères le matériel qu'elles n'utilisent plus.
Concept clé de l’équilibre des budgets publics, l’autofinancement se construit de façon concomitante à partir de l’épargne et à partir de la structure de financement de l’investissement. L’épargne de gestion doit être positive, chaque année.
Les collectivités territoriales et leurs établissements ont interdiction d’adopter leur budget en déficit. Déterminé aux articles L. 1612-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le principe de l’équilibre réel du budget public local est donc essentiel pour la préparation mais aussi l’exécution des budgets locaux.
Demandée par le président de la République le 5 novembre 2007, la refonte du système des contrôles financiers locaux s'achève, quatre ans plus tard, et après un parcours tenant du véritable chemin de croix, par l'adoption de dix-sept amendements inclus dans la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. De réforme ambitieuse, le projet se limite finalement à l'adoption de deux mesures très contestées : la réduction du nombre des chambres régionales des comptes (CRC) d'une part et l'extension du champ d'application de l'apurement administratif des comptes, d'autre part.
La nouvelle banque des collectivités, qui doit prendre le relais de Dexia, en cours de démantèlement, pourra lancer ses activités de prêts "peut-être à l'été", a indiqué jeudi l'administrateur délégué de la banque franco-belge, Pierre Mariani.
Contrôles de légalité et contrôles de gestion sécurisent l'action des collectivités. Mais ils ne sont plus adaptés au contexte actuel. Un rapport sénatorial propose une vingtaine de pistes pour les rénover.