Les principales banques françaises ont confirmé leur engagement à financer les collectivités locales et hôpitaux publics, à qui elles octroieront environ 10 milliards d'euros de nouveaux crédits en 2012, a annoncé le ministère des Finances dans un communiqué.
Les conseils d'administration de La Poste et de Dexia ont validé vendredi le nouveau schéma qui doit mener à la création d'une nouvelle banque des collectivités locales, selon deux communiqués distincts.
La région Pays de la Loire a emprunté cette semaine 43 millions d'euros sous la forme d'obligations à 10 ans, selon un communiqué publié vendredi par la banque HSBC France, chef de file de l'opération.
La Caisse des dépôts (CDC) et l'État vont prendre chacun 31 % du capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), filiale qui gère les portefeuilles de prêts aux collectivités de Dexia, a indiqué mercredi à l'AFP le président de la commission de surveillance de la CDC, Michel Bouvard.
La loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a simplifié la fiscalité de l’urbanisme. Ainsi, elle substitue aux six taxes et participations existantes une nouvelle taxe : la taxe d’aménagement.
Dans un rapport publié par Fitch Ratings début janvier 2012 sur les finances des collectivités locales, l'agence met en évidence plusieurs tendances majeures résumées comme suit.
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), a jugé mercredi nécessaire une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts (CDC) pour permettre aux collectivités de financer leurs investissements en 2012.
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a qualifié lundi la proposition de Nicolas Sarkozy de moduler les dotations aux collectivités sur des critères de gestion de "mise en accusation inacceptable".
L'annonce de la baisse de la note de la France par Standard and Poor's "rend plus que jamais urgente la création dune Agence de financement des collectivités locales", ont estimé mardi les associations d'élus à l'origine de cette initiative.
Le PDG de La Poste Jean-Paul Bailly a indiqué mardi que son groupe "travaillait à un schéma" dans le but de participer à la création d'une banque pour le financement des collectivités locales pour prendre le relais de la banque franco-belge Dexia, mais que "rien n'était stabilisé".
Le coût des services départementaux de secours et d'incendie (SDIS) augmentera en 2012 entre 4 % et 7 %, à cause de dépenses imposées par le pouvoir réglementaire et législatif, a affirmé mardi le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton.
Les élus ont réaffirmé jeudi l'"urgence" de la création d'une Agence de financement des collectivités pour assurer leurs investissements, alors que la ministre du budget, Valérie Pécresse, a annoncé mardi qu'elle considère qu'elle aura besoin de la garantie de l'Etat.
L'Agence de financement que veulent lancer les collectivités locales pour sécuriser leurs investissements "aura besoin de la garantie de l'État", a estimé la ministre du Budget Valérie Pécresse, alors que ses initiateurs la veulent indépendante de l'État.
Les élus souhaitent que la création d’une agence de financement dédiée aux investissements des collectivités soit examinée avant la fin de la législature.
Un portrait chiffré de l’Europe locale et régionale examine les finances locales des 27 pays européens à travers une quinzaine de fiches, présentées sous forme de tableaux comparatifs.
De longue date, les constructions de locaux devaient être déclarées à l’administration fiscale, afin de permettre leur soumission à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Aujourd’hui, un décret du 6 décembre 2011 renforce cette obligation.
L'Assemblée a voté jeudi, après un long et parfois vif débat, le mécanisme de redistribution des ressources entre communes riches et pauvres, dit "péréquation horizontale", à partir de 2012 avec cependant des modifications en nouvelle lecture comparé à la version initiale du budget 2012.
Les députés ont maintenu mercredi soir, contre l'avis du gouvernement, une mesure votée par le Sénat à majorité de gauche pour permettre aux départements de bénéficier, comme les communes, du taux réduit de TVA sur les prestations de déneigement de la voirie départementale.
Près de 22 milliards d'euros de fonds européens soutiennent les projets français entre 2007 et 2013. Un guide pratique, édité par l'Association des Maires de France et la Datar, explique aux collectivités la marche à suivre.
Les investissements des collectivités locales ont progressé de 2,9% en 2011 à près de 52 milliards d'euros tandis que leurs dépenses courantes ont été maîtrisées avec une hausse inférieure à l'an passé, selon la note de conjoncture annuelle sur les finances locales présentée jeudi par la banque Dexia.