La commission des Finances du Sénat a voté à l'unanimité le report d'un an du dispositif de redistribution des ressources entre communes (péréquation horizontale) prévue dans le projet de loi de Finances pour 2012, a annoncé mercredi le président de la commission Philippe Marini (UMP).
Les régions Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes réclament davantage d'aides de la prochaine politique agricole commune (PAC) au vu des "spécificités méditerranénnes".
Le Sénat, à majorité de gauche, a continué mardi à défaire le projet de loi de Finances (PLF) pour 2012, en supprimant les 200 millions d'euros d'économies demandées aux collectivités pour contribuer à réduire le déficit public.
L'enveloppe de 3 milliards d'euros débloquée par la Caisse des dépôts (CDC) pour les collectivités locales est "déjà épuisée dans certaines régions", a estimé mardi le président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), Philippe Laurent (DVD).
Les députés ont voté mardi soir une hausse de la redevance sur le kilo d'or extrait par les concessionnaires de mines, la multipliant par plus de trois, redevance qui est versée aux communes et aux départements.
L'ancien président de Dexia, Pierre Richard, à l'origine de la création de la banque, a tenté de relativiser mardi la responsabilité de l'établissement dans les difficultés que connaissent certaines collectivités locales ayant souscrit des prêts structurés.
Le plan de rigueur annoncé par le Premier ministre, le 7 novembre, n'épargne pas le secteur social.
En cas de catastrophe naturelle, les collectivités peuvent recevoir des subventions exceptionnelles de l'État, en complément du fonds de solidarité. Une circulaire précise sous quelles conditions.
Un arrêté du 12 août dernier fixe au 1er janvier 2015 la date à partir de laquelle les collectivités dématérialisant leurs comptes devront utiliser la version 2 du protocole d'échange standard du logiciel Hélios, mis au point par la DGFiP.
Le Conseil Constitutionnel n’a rien vu de contraire à la Constitution dans l'article 38 de la loi de finances rectificative portant sur la réduction des ressources du CNFPT.
Le Sénat s'est inquiété mercredi des répercussions que pourrait avoir l'application des nouvelles normes bancaires pour le financement des collectivités locales.
La situation financière des communes des départements d'outre-mer est « très préoccupante », marqués notamment par un déséquilibre entre leur « rôle d'employeur social » peu sélectif et par un manque criant d'investissements, alerte la Cour des comptes mercredi 13 juillet.
L’importance de la population dans le calcul de la péréquation des recettes fiscales divise les élus. L’enjeu : répartir équitablement le milliard d’euros prévu par l’Etat dès 2015.
L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert à la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu'en 2008.
Depuis début 2011, les modalités du calcul et de la répartition des fonds de péréquation au niveau communal et intercommunal agitent le petit monde des collectivités locales.
Les élus du bloc local --communes et intercommunalités-- ont présenté mercredi leurs premières propositions sur la péréquation horizontale qui sera mise en place dès l'année prochaine afin de renforcer la solidarité entre communes, tout en demandant des simulations.
La fiscalité des petites villes restera modérée en 2011 malgré le climat d'incertitudes que l'État fait peser sur les fiances des collectivités locales : c'est ce que révèle la dernière étude sur le sujet, menée par l'APVF. Cette enquête souligne aussi que certaines petites communes éprouvent des difficultés financières croissantes, notamment liée au climat d'incertitude pesant sur l'évolution de leurs ressources financières.
L'Assemblée des départements de France puis la Direction Générale des Collectivités Locales alertent depuis plusieurs mois sur les difficultés financières croissantes des conseils généraux. Une étude de Standard and Poor's met des mots sur les maux : il s'agirait "d'impasse budgétaire".
Les maires ruraux de France se sont réunis à Lyon en assemblée générale les 9 et 10 avril. Ils y ont affirmé avec force leurs positions sur l'école, l'intercommunalité et la péréquation. Pour eux, la recherche systématique d'économie se fait dans une vision uniquement comptable, au détriment des territoires et des populations qui y vivent.
La loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 » a étendu la possibilité de contribution à la taxe transport aux communes classées touristiques de moins de 10 000 habitants, situées en dehors de l'Île-de-France. Le gouvernement déclare surseoir à son application.