La Cour des comptes analyse les conséquences de la réforme des impôts locaux. En raison de moindres retombées fiscales, les communes limitent l'accueil de nouvelles activités économiques et la construction de logements.
Le prix des cartes grises, composé essentiellement de la taxe régionale sur les immatriculations décidée par chaque région, a fortement augmenté dans huit régions cette année, selon les données officielles de l'administration.
Le Conseil départemental socialiste de Meurthe-et-Moselle a supprimé, depuis le 1er janvier 2025, des aides financières à la téléassistance et au portage de repas pour certaines personnes âgées en raison du "contexte d'urgence et de contrainte" budgétaire imposé aux collectivités par l'État, a-t-il indiqué mardi 21 janvier 2025.
Alors que la Polynésie française a adopté un Code des finances publiques, un tel Code en métropole intéresserait surtout l'État et peu les collectivités.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif aux budgets verts.
L'effort financier demandé par le gouvernement aux collectivités pour réduire le déficit public est fixé à 2,2 milliards d'euros en 2025, contre 5 milliards prévus initialement, a annoncé, mardi 14 janvier 2025, François Bayrou.
Plusieurs arrêtés pris les 20 et 23 décembre dernier visent à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M57 et les Comptes financiers uniques (CFU).
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion : l'Association des Maires de France a publié fin novembre 2024 l'analyse financière des communes et intercos d'Outre-mer. L'octroi de mer représente près d'un quart de leurs recettes réelles de fonctionnement.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif à la situation budgétaire et fiscale des collectivités en l'absence de loi de finances.
La loi de finances spéciale a été adoptée par le Parlement la semaine dernière pour permettre la continuité de l'État. Les recettes des collectivités locales sont reconduites à l'identique... ou presque ! Sans les efforts que demandait Michel Barnier. Pour combien de temps ?
Dans la course contre la montre engagée pour aider Mayotte, archipel ravagé par le cyclone Chido samedi 14 décembre, des dizaines de collectivités ont débloqué lundi 16 décembre 2024 des aides exceptionnelles, malgré un contexte budgétaire tendu.
Plusieurs centaines d'élus, d'acteurs associatifs et d'agents des services publics de Gironde se sont réunies samedi 14 décembre 2024 à Bordeaux pour alerter sur "la grave situation budgétaire des collectivités locales" et demander des moyens "solides et pérennes" au nouveau gouvernement.
Le Conseil des ministres a examiné mercredi 11 décembre 2024 le projet de loi de finances spéciale1, lequel sera soumis à l'Assemblée nationale lundi prochain et au Sénat le 18 décembre. Quel est son contenu ? Sera-t-il adopté ? Quand la loi de finances pour 2025 suivra-t-elle ? Michel Lascombe, ancien professeur de droit public à Sciences Po Lille et rédacteur en chef adjoint de la revue Gestion et finances publiques, répond à nos questions.
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé jeudi 5 décembre au soir Emmanuel Macron, tablant sur cet outil législatif rare mais déjà utilisé, pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de promulgation d'un budget au 1er janvier.
Le gouvernement a publié, mi-novembre 2024, les montants de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) alloués en 2024 aux 3 460 communes concernées.
Le PLF de fin de gestion 2024 a été adopté juste avant la chute du gouvernement, laquelle devrait entraîner l’abandon du PLF actuel.
Dans un arrêt n° S-2024-1305 en date du 7 octobre 2024, la Cour des comptes a reconnu la responsabilité d'une ancienne directrice générale des services en raison des négligences commises, à leur réitération et à l'importance du préjudice causé à la commune qui l'employait.
Dans un contexte sans cesse mouvant et de plus en plus en complexe, le quotidien d'un directeur des finances n'est pas de tout repos. Mais le métier n'en demeure pas moins passionnant et en lien direct avec toutes les politiques menées par la collectivité. Témoignage de Catherine Milhaud, directrice des finances, du budget, du contrôle de gestion et de l'audit interne de Brignoles (Var).
Des besoins d'investissement sur la transition écologique qui explosent mais un recul du soutien de l'État. Face à ce casse-tête, un forum du congrès des maires a insisté sur l'importance pour les communes et les EPCI de « faire bloc » notamment grâce aux fonds de concours. Au-delà, les élus demandent à l'État de donner plus de liberté aux collectivités et de jouer pleinement son rôle de conseil, des aides financières stables et pérennes, une révision des règles comptables, la prise en compte de dépenses « vertueuses », une ingénierie renforcée...
Pendant leur Congrès qui s'est tenu du 20 au 24 novembre 2024, les maires et les présidents d'intercos n'ont cessé de dénoncer des coupes budgétaires décidées sans concertation. Une motion commune du bloc communal appelle le gouvernement et le Parlement à modifier le projet de loi de finances, qui supprime environ 10 milliards d'euros. Objectif : rétablir la confiance et le dialogue avec les élus locaux, afin de surmonter la crise des finances publiques.