La Fondation Jean Jaurès et Sens du service public évaluent l'impact du projet de loi de finances pour 2025 sur les investissements à venir des collectivités territoriales.
Lors des Assises de Départements de France, le Premier ministre a tenté de rassurer les conseils départementaux qui voient, année après année, leur situation financière se dégrader.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif à l'autonomie financière des collectivités.
La Drees rappelle que l'aide et l'action sociales sont majoritairement portées par les collectivités locales.
À la veille de leur 106e Congrès, les maires de France ne décolèrent pas. Non seulement l'État attribue aux collectivités une part de déficit injustifiée, mais le projet de loi de finances leur supprime 11 milliards d'euros, alors que le Gouvernement annonce 5 milliards...
Certains maires revendiquent aujourd'hui un retour de la taxe d'habitation, sous sa forme traditionnelle ou sous une autre forme. Mais ils oublient le fait d'avoir été longtemps opposés, avec leurs grandes associations, à une réforme fondamentale de la fiscalité locale, et, surtout, à la révision des valeurs locatives cadastrales (ou valeurs fiscales immobilières). Tribune de Pierrick Hamon, Délégué général du ThinkTank I-Dialogos et ancien fonctionnaire territorial.
Franck Claeys s'oppose aux réductions de dépenses exigées par l'État aux collectivités. Selon lui, cela contractera l'investissement, les efforts – déjà réalisés – et le levier fiscal n'étant plus mobilisables.
Les dépenses de fonctionnement pour l'ensemble des polices municipales peuvent être estimées à 2,2 milliards d'euros en 2023.
Le gouvernement a détaillé, dimanche 27 octobre 2024, 5 milliards d'euros d'économies additionnelles qui visent en particulier la fonction publique via les congés maladie et les jours de carence, mais également l’aide au développement, la culture, ou encore le verdissement des véhicules.
À la suite de la convention d'Intercommunalités de France qui se tenait du 16 au 18 octobre dernier au Havre, Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, revient pour WEKA sur les actualités de l'association.
L'ODAS vient de mettre en ligne son rapport complet sur les dépenses sociales et médico-sociales des conseils départementaux en 2023.
Pour contribuer au redressement des finances publiques, l'Institut Montaigne estime qu'il faudrait encore peser sur la gestion des dépenses publiques locales. Baisser les dotations et les ressources fiscales des collectivités limiterait leurs dépenses et apporterait 25 milliards d'euros d'économies d'ici 2030.
Le président de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), Frédéric Bierry, a « alerté » vendredi 18 octobre 2024 sur l'effort financier réclamé par le gouvernement aux collectivités locales et en particulier aux départements, pointant un « risque d'affaiblissement durable » de leur « capacité à agir pour les habitants ».
Des parlementaires PS de l'Ardèche et de la Loire ont demandé au gouvernement d'épargner les collectivités territoriales, et en particulier leur département, les plus affectés par les inondations, de "la ponction" envisagée dans le projet de budget 2025.
La DGCL a récemment publié les chiffres clés des dotations de soutien à l'investissement allouées par l'État aux collectivités territoriales l'an dernier.
Trop riches aux yeux du gouvernement, les 450 "plus grandes" collectivités seront les premières contributrices à l’effort de 5 milliards d’euros demandé aux communes, départements et régions pour 2025, mais redoutent un effet boomerang sur les services publics et l’économie locale.
Le budget 2025 demande 5 Mds€ d'économies aux collectivités locales, à travers un fonds d'épargne pour les plus riches, une ponction de la revalorisation de la TVA et une baisse du FCTVA. Les élus locaux sont vent debout.
La dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l'État aux collectivités, doit être intégralement transformée pour abolir les inégalités de traitement, préconise mardi 8 octobre 2024 un rapport de la Cour des comptes, qui propose une voie médiane pour y parvenir.
Les élus locaux sont, dans 99,9 % des cas, de "bons gestionnaires", a affirmé jeudi 3 octobre 2024 la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Catherine Vautrin, tout en invitant les collectivités à participer à l'effort de redressement budgétaire.
L'État peut-il imposer aux collectivités locales de supprimer des emplois au nom de leur contribution pour le rétablissement de la situation des finances publiques ?