L’État vient de diffuser une instruction régissant les règles d’emploi des principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités territoriales en 2024.
L’APVF s’inquiète d’une dégradation assez marquée des principaux indicateurs de la santé financière des petites villes.
La baisse de 18,4 % des impôts locaux des ménages entre 2017 et 2024 a nourri le déficit de l’État et réduit la capacité d’action des collectivités, a dénoncé mercredi 29 mai 2024 l’Association des Maires de France (AMF) dans un communiqué.
C'est un gisement d'économies qui n'avait pas encore été chiffré : le coût du "millefeuille administratif" lié aux compétences partagées par l'État et les collectivités "peut être estimé à 7,5 milliards d'euros", selon un rapport remis mercredi 29 mai 2024 au gouvernement.
Le président de l’Association des Maires de France (AMF) David Lisnard, maire LR de Cannes, a appelé mardi 28 mai 2024 Emmanuel Macron à débattre publiquement de l’état des finances publiques, alors que le président de la République accuse les collectivités de faire dériver les dépenses.
Qui prend en charge la pollution sur un terrain à aménager ? Faut-il toute la traiter ? Pour quel coût ? Comment optimiser ce coût ? Notre enquête.
Le président du conseil départemental de l’Aisne a rendu publique, fin avril 2024, une lettre ouverte pour avertir que l’asphyxie financière que connaît son département menace sa survie.
Un récent décret confirme le versement de la dotation particulière élu local à l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitants.
Pour une commune, s’assurer devient de plus en plus difficile et coûte de plus en plus cher, une tendance qui s’est accrue avec les émeutes de l’été 2023. Face à ce constat, un rapport propose de créer un fonds « émeutes » sur le modèle du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ou d’attentats.
Le Comité des finances locales, chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités, suspend ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, important outil de financement, à cause d'un désaccord avec le gouvernement, a annoncé mardi 23 avril 2024 son président André Laignel.
Comme chaque année, le budget des collectivités locales devait être adopté avant le 15 avril. Mais que se passe-t-il quand, pour des raisons politiques ou financières, on n'y parvient pas ?
Confier la rénovation énergétique de ses bâtiments à un tiers investisseur, avec paiement différé grâce aux économies d’énergie, est séduisant… mais compliqué. Les futures lauréates de l’appel à projets Actee/Ademe seront-elles d’utiles pionnières ?
Frais de fonctionnement et d'équipement, recettes tarifaires... Les communes peuvent se référer à une étude détaillée de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale pour analyser les coûts de fonctionnement de leurs bibliothèques municipales.
Augmentation du prix, tarification progressive et solidaire, tarification au volume, emprunt de long terme, élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement..., l'Inet recense les pistes que les collectivités pourraient explorer afin de mieux gérer l'eau et les réseaux face au changement climatique. Il manquerait 4 à 8 milliards d'euros chaque année pour financer les investissements.
Au Haut conseil des finances publiques locales de mardi 9 avril 2024, les collectivités locales ont été très critiques face à Bruno Le Maire sur la nécessité et la possibilité de leur contribution au redressement des finances publiques.
Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée cette année par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements sont en ligne depuis fin mars 2024.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Absence de concurrence entre les assureurs et augmentation des risques ont conduit à une dégradation catastrophique des conditions d'assurances des collectivités, voire à l'impossibilité de contracter une police. Une mission sénatoriale analyse le contexte et préconise une quinzaine de mesures propres à l'améliorer.
Chaque dernier vendredi du mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Le rapport public annuel de la Cour des comptes est peu critique à l’égard des collectivités locales. Mais l’AMF se méfie du coup d’après : un rapport de la Cour d’ici juin prochain sur les dépenses des collectivités locales… en vue de les associer à réduire le déficit public.