Les collectivités territoriales n'ont "aucune raison d'être mises à contribution" pour combler le déficit de l'État, a réagi mardi 26 mars 2024 l'Association des Maires de France (AMF) après l'annonce par l'Insee d'un déficit à 5,5 % du PIB en 2023, loin des 4,9 % attendus.
Le déficit public de la France a atteint 5,5 % du PIB en 2023, à 154,0 milliards d'euros, a dévoilé mardi 26 mars 2024 l'Insee, soit bien plus que les 4,8 % de déficit réalisés en 2022 et que les 4,9 % initialement prévus par le gouvernement pour 2023.
La situation financière des départements est "très hétérogène", certains s'en sortant "plutôt bien" quand d'autres sont "en grande difficulté", a estimé mercredi 20 mars 2024 le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.
Entretien avec Stella Dupont, députée apparentée REN du Maine-et-Loire et auteur d’une Mission « flash » sur les communes nouvelles.
André Laignel, président du Comité des finances locales et premier Vice-président de l’Association des Maires de France, revient pour WEKA sur les travaux du Comité des finances locales sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Un budget moins vert, mais pas de hausses d'impôts : le gouvernement français a acté jeudi 22 févier 2024 par décret dix milliards d'euros d'économies supplémentaires dans le budget 2024 voté avant Noël, piochant largement dans les programmes "écologie, développement et mobilité durables".
Attributions de compensation, FPIC, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours : les mécanismes financiers entre communes et EPCI sont complexes. Une réforme serait risquée…
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux un an de responsabilité des gestionnaires publics.
La comptabilité analytique progresse dans les collectivités locales. Pour orienter des choix de gestion, faire des économies, communiquer ou se comparer.
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales présente une étude sur la structure des coûts des bibliothèques municipales et intercommunales. Objectif : aider les élus à comparer la ventilation de leurs coûts et à prévoir les dépenses d'une future bibliothèque.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la loi de finances pour 2024.
Recettes qui plafonnent, dépenses qui augmentent, le financement des transports urbains devient préoccupant, même si les idées ne manquent pas.
Les départements souhaitent que l'État compense dès 2025 "à hauteur de 50 %" leurs dépenses pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, en raison d'un reste à charge "trop important", a-t-on appris mardi 23 janvier 2024.
Afin d'accélérer la réduction des déchets et atteindre les objectifs, l'Ademe préconise la tarification incitative et le contrat de performance de gestion qui intègre la prévention dans les contrats de gestion des déchets.
Un récent décret confirme la poursuite du dispositif d'amortisseur électricité cette année, notamment pour l'ensemble des collectivités territoriales.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au calendrier budgétaire en M57.
La loi de finances pour 2024 a été adoptée, modifiant parfois le PLF : 100 M€ de plus de DGF et l'environnement qui perce avec les budgets verts. Sur la taxe sur les logements vacants qui s'étend ou sur la compensation de la CVAE, rien de vraiment nouveau, sinon des collectivités qui affinent leur discours.
La Cour des comptes a adressé un référé au gouvernement le 27 septembre 2023 pour lui demander d'imposer une certification des comptes des collectivités territoriales les plus importantes. Le gouvernement, qui préconise au contraire une certification facultative à partir de 2028, refuse d'en tenir compte.
L'analyse des tendances financières du bloc communal pour 2023 et 2024 de l'Association des Maires de France montre un ralentissement de l'investissement. En outre, la réduction continue de leurs capacités financières et de leur marge de manœuvre risque de ne pas permettre aux communes et intercos de financer les nouveaux enjeux de politique publique.
Antoine Homé, Président de la commission finances de l’AMF et membre du Comité des finances locales, réagit vivement à la proposition du chef de l’État de réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF).