Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel des actualités juridiques de la sphère publique ces dernières semaines.
Comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
La liste des 2 457 communes rurales labellisées "Villages d'avenir", dernier né des programmes d'aménagement du gouvernement pour lutter contre le sentiment de relégation des campagnes, a été dévoilée jeudi 21 décembre 2023 par la ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure.
Les services publics répondent plus souvent qu'avant aux appels des usagers, mais pas encore assez : c'est le constat dressé jeudi 21 décembre 2023 par l'administration, sept mois après le lancement d'un « plan téléphone » destiné à améliorer l'accueil téléphonique dans l'administration.
La fin de l'année coïncide avec une distribution de crédits conséquents pour les transports régionaux, présentée par le gouvernement comme une première traduction du plan à 100 milliards d'euros pour le ferroviaire, que certains élus peinent toujours à discerner.
Les deux premiers mois d'expérimentation de l'Intelligence artificielle (IA) générative dans les services publics montrent des résultats plutôt positifs, deux tiers des agents et trois quarts des usagers en paraissant satisfaits, selon les ministères concernés.
L'AATF vient de publier la 6e édition de son baromètre annuel IPSOS sur les Français et le service public local.
Vous n'avez pas pu assister à notre évènement du 27 novembre 2023 pour découvrir ou redécouvrir le film « Et si l’écologie était la matrice des politiques intercommunales » produit par l’ADGCF, en partenariat avec Intercommunalités de France, la Banque des territoires et WEKA. Visionnez le replay de notre web-conférence interactive.
Après TikTok, c'est au tour de WhatsApp et consorts de disparaître pour des raisons de cybersécurité des téléphones des ministres et membres de cabinets ministériels français, selon une circulaire révélée mercredi 29 novembre 2023 qui préconise l'application inconnue du grand public Olvid.
Au 29 janvier 2024, les intercommunalités reprendront l'entretien et la consolidation de l'ensemble des digues de l'État. Pour autant, sont-elles prêtes à ce transfert ? Deux récents décrets apportent des précisions sur le transfert à venir.
"Nous devons aller plus vite, plus loin, plus fort", a insisté vendredi 24 novembre 2023 la secrétaire d'État chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, au sujet du plan Marseille en grand lancé pour combler les retards de la deuxième ville de France.
Le rapport de la mission Data et territoires, qui vient d'être remis au Gouvernement, recommande de mettre en place une gouvernance de la donnée territoriale.
Entretien avec Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et à la Ville de Montpellier. « Parlons Territoires », les acteurs de l’action publique locale ont la parole : trois temps forts pour décrypter l’action de la Ville de Montpellier.
Absent de marque du Congrès des maires cette année, Emmanuel Macron s'est engagé mercredi 22 novembre 2023 devant un millier d'élus réunis à l'Élysée à mener dans "l'année qui vient" une décentralisation "réelle et audacieuse", accompagnée d'une "refonte" de la fiscalité locale.
"Réparer une injustice" : deux mairies lorraines veulent récupérer les 2 000 hectares de forêts attribués par l'Allemagne en 1871 à une commune alsacienne. Une perte de revenus pour ces villages qui luttent face aux difficultés budgétaires.
Un bâtiment de bureaux cédé à prix bradé au Parlement européen (PE), des négociations ardues pour être sur le tracé du futur TGV Paris-Berlin... Pour maintenir son statut de capitale européenne, Strasbourg redouble d'efforts.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux actes individuels non ou mal notifiés.
La Première ministre a annoncé vendredi 10 novembre 2023 une enveloppe de plus de 230 millions d'euros pour aider les départements, réunis en congrès à Strasbourg, à financer leurs dépenses de protection de l'enfance et d'aide à l'autonomie, tout en écartant l'idée de leur disparition.
Les départements, réunis en congrès à Strasbourg, se disent perplexes voire en colère face à la volonté d'Emmanuel Macron d'entamer un nouveau chapitre de la décentralisation pour simplifier le "millefeuille territorial", ce qui pourrait se traduire par la suppression de l'échelon départemental.
Le Gouvernement a lancé un dispositif d’affichage publicitaire territorialisé pour mieux faire connaître le réseau France services.