État et régions se sont engagés, lors d'une réunion mercredi 20 juillet 2022 autour d'Élisabeth Borne, dans un "nouveau partenariat" visant à apporter des "réponses concrètes" aux Français pour parvenir au "plein emploi", intégrer la "transition écologique" ou investir dans des moyens de transport "propres".
Une question s'impose : la France est-elle condamnée à jouer un rôle de bon figurant dans le secteur de la Tech ?
L'Avicca, une association de collectivités, a annoncé le 7 juillet 2022 vouloir déposer une proposition de loi à visée "coercitive", voire une demande d'ouverture d'enquête parlementaire, afin "d'obtenir un changement rapide et concret" des conditions de raccordement à la fibre optique par les opérateurs télécoms.
La quasi-totalité des communes concernées par le programme PVD ont signé leur convention d'adhésion.
Baisse de la température de l'eau d'un degré, isolation de trois kilomètres de tuyauteries, pilotage des consommations par algorithmes.... Face à la hausse exponentielle des prix de l'énergie, la piscine intercommunale de Chartres-de-Bretagne, près de Rennes, fait la chasse au gaspillage.
Emmanuel Macron a donné un peu plus de poids dans le Gouvernement d'Élisabeth Borne aux autres composantes de sa majorité, et fait entrer plusieurs nouveaux ministres, parfois inconnus du grand public. Petit tour de table des nouveaux équilibres.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux blocages parlementaires.
Le président de l'Assemblée des départements de France (AdF), François Sauvadet, a appelé mercredi 29 juin 2022 à la création d'un "Conseil national de la décentralisation" et non de la "refondation" comme l'a proposé Emmanuel Macron, afin "d'agir mieux pour les Français".
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la publicité des actes des collectivités : dernières questions, ultimes solutions…
Depuis sa création en 1992, l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) s'est employée à servir d'aiguillon technique en matière de déploiement de l'action publique locale mais aussi à jouer le rôle d'« éclaireur » en proposant à nos élus une vision prospective renouvelée de notre architecture territoriale.
Trois mois après la publication d'un rapport retentissant sur la "dépendance" des pouvoirs publics aux cabinets de conseil, le Sénat met sur la table une proposition de loi transpartisane pour encadrer le recours par l'État à ces cabinets privés.
Manque de temps, d'effectifs ou de compétences techniques : les agents publics "n'ont plus les moyens de réfléchir" sur des enjeux de long terme comme la transition écologique, alerte jeudi 16 juin 2022 le collectif d'agents Nos Services publics.
Toutes les collectivités sont tenues de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO). La Cnil vient de mettre en demeure vingt-deux communes qui ne l'avaient pas fait de s'y soumettre dans les quatre mois. L'occasion de rappeler le rôle essentiel du DPD.
La plateforme Cybermalveillance.gouv.fr a lancé début juin 2022 une campagne de prévention à destination des collectivités pour les sensibiliser aux enjeux de la sécurité numérique et les inciter à se prémunir contre la recrudescence des attaques par rançongiciel.
Entretien avec Mathias Amilhat, Universitaire, Directeur du département éthique publique au sein de l'Observatoire de l'éthique publique, autour des risques, des responsabilités et de la déontologie des élus et acteurs locaux.
Complexité de l'organisation institutionnelle, compétences limitées et exercées de manière croisée avec les autres acteurs territoriaux et l'État, absence de compétences opérationnelles... Le Sénat propose une méthode pour réformer la gouvernance de la métropole du Grand Paris.
Les suppressions de postes orchestrées par le ministère de l'Intérieur dans les préfectures depuis 2010 "n'ont pas été réalistes", critique la Cour des comptes dans un rapport publié mardi 31 mai 2022.
La construction d'antennes-relais doit éviter tout impact sur le paysage et la biodiversité. Un guide pratique émet des recommandations et rappelle la réglementation et les procédures, applicables aussi bien sur tout le territoire qu'en zones protégées.
Entretien avec Mathias Amilhat, Universitaire, Directeur du département éthique publique au sein de l'Observatoire de l'éthique publique, autour des risques, des responsabilités et de la déontologie des acteurs et élus locaux.
La publication intégrale sur internet des actes des collectivités devient la règle à compter du 1er juillet 2022 pour les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI. À l'exception des documents d'urbanisme, qui seront publiés sur le Geoportail, à partir du 1er janvier 2023.