Les quelque 150 000 votants à une "consultation citoyenne", sans valeur juridique, organisée par la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) ont plébiscité à 92,4 % une sortie de l'Alsace de la région Grand Est, a annoncé lundi 21 févier 2022 la CEA.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au Conseil constitutionnel, au-delà des nominations.
Entretien avec Philippe Boëton et Sylvie Calentier, respectivement ancien magistrat de CRC et directrice du service marchés publics à la Métropole de Rouen Normandie pendant 20 ans, sur leur nouvelle activité de conseil (www.boeton-calentier.fr).
L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « 3DS » consacre le principe de différenciation parmi les principes généraux de la décentralisation. Il s'agit d'un des rares articles ayant l'objet d'un consensus entre les deux chambres du Parlement.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à un rapide aperçu de la loi 3DS.
Selon le baromètre des services publics publié fin janvier 2022, jamais depuis 2004 les Français n'ont exprimé une opinion aussi positive sur l'action de l'État.
L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi) récapitule dans une fiche pratique les mesures que doivent adopter les communes pour éviter que des attaques informatiques faussent les résultats électoraux.
L'article 26 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit le régime de scission des communautés de commune et d'agglomération. Comment sont répartis les personnels en cas de scission ?
Le gouvernement a atteint son objectif avec plus de 70 milliards d'euros engagés à fin 2021 dans le cadre du plan de relance destiné à soutenir l'économie française frappée par la crise sanitaire, selon un point d'étape mardi 18 janvier 2022 de Matignon et Bercy.
L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « 3DS » consacre le principe de différenciation parmi les principes généraux de la décentralisation.
Vincent Bimbard est le nouveau Président national de l'Association des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux de France (AITF). Il a pris ses fonctions le 1er janvier 2022.
Isolation des bâtiments, modernisation du filtrage, récupération d'eau... Rénover les équipements nautiques permet à la collectivité de réaliser d'importantes économies d'eau et d'électricité.
La communauté de communes des Hautes-Vosges (Vosges) va se séparer en deux entités le 1er janvier 2022, un cas de scission presque unique en France, a-t-on appris jeudi 23 décembre 2021 auprès de ses services.
Que doit faire le maire pour maintenir ou rétablir des conditions de circulation satisfaisantes pour la sécurité routière lors de périodes neigeuses ?
Le gouvernement entend accélérer la transformation numérique des collectivités territoriales.
La Métropole de Lyon a présenté, mardi 7 décembre 2021, une nouvelle politique de l'eau destinée à "préserver la ressource", menacée par le changement climatique, la pollution et le gaspillage, en repassant en régie publique en 2023.
Retrouvez le replay de cette web-conférence interactive en partenariat avec l'UGAP pour permettre aux collectivités territoriales de faire face aux cyberattaques.
Les attaques par rançongiciel envers les entreprises et les institutions ont fortement augmenté (+ 32 %) entre 2019 et 2020, notamment dans le secteur de l'industrie et des administrations publiques, selon une étude publiée mercredi 24 novembre 2021 par le ministère de l'Intérieur.
Le 5 octobre, le Cercle des acteurs territoriaux, a échangé avec Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et co-rapporteur du texte sur le projet de loi 3DS (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification - ex-4D), adopté en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021. Décryptage.
Après plusieurs années d'application de la loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II », une mission parlementaire a évalué cette dernière.