Pour le Sénat, les attentes sur le projet de loi 4D sont très déçues "au regard du caractère particulièrement indigent des mesures proposées" par le gouvernement. Les commissions des lois, des affaires économiques, des affaires sociales ainsi que de l'aménagement du territoire et du développement durable ont enrichi le texte, débattu en séance publique depuis le 7 juillet 2021.
"Déçus" par le projet de loi 4D sur la décentralisation, devenu 3Ds, les sénateurs se sont attachés en commission à lui "donner du souffle", ont indiqué jeudi 1er juillet 2021 les rapporteurs.
Pour revigorer son économie, la France va toucher 39,4 milliards d'euros de l'Union européenne, qui a validé mercredi 23 juin 2021 le plan de relance financé en partie par un emprunt européen commun inédit et va verser un premier chèque cet été à Paris.
Crise sanitaire oblige, les équipes municipales élues en 2020 ont compris les enjeux liés au numérique : la plupart ont désigné un élu pour suivre le secteur, selon l'observatoire Data Publica. Que peut-on apprendre en étudiant l'intitulé de leurs délégations ?
Échanges, analyses, débats : l’émission Parlez-vous public décrypte l’actualité de la fonction publique et de l’action publique locale. Notre journaliste Hugues Périnel et nos deux invités, Akim Oural, Adjoint au maire de Lille en charge de la ville numérique et conseiller métropolitain en charge de cette même compétence élargie, et David Gruson, Directeur du Programme Santé Jouve partagent leurs réflexions sur les grands enjeux liés au numérique et à l'action publique.
La collectivité doit assurer la sécurité de son système d'information et protéger des cyberpirates ses données mais aussi celles des usagers qu'elles détiennent. Plusieurs collectivités relatent leur expérience sur Cybermalveillance.gouv.fr.
Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
Le gouvernement a annoncé le 17 mai 2021 que le cloud devient désormais le mode d'hébergement par défaut des services numériques de l'État. Cette stratégie repose notamment sur la création du label SecNumCloud, qui certifiera les services des fournisseurs, avec un niveau de protection technique et juridique des données parmi les plus élevées au monde.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours et un grand dossier consacré à la réforme de l'État déconcentré.
Au 1er janvier 2021, la France comptait 1 253 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit un de moins qu'en 2020. Les EPCI regroupent désormais la quasi-totalité des communes et de la population.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours et un grand dossier consacré aux pactes de gouvernance.
Un récent décret autorise la réouverture progressive des établissements recevant du public et des activités regroupant du public à compter du 19 mai 2021.
Jean Castex a annoncé lundi 17 mai 2021 qu'il ouvrirait davantage le système d'avances remboursables pour financer les réseaux de transports publics touchés par la crise, un premier pas pour les collectivités qui demandent toutefois des compensations nettes.
Elle paraissait enterrée en début d'année, mais elle resurgit à un mois des régionales et un an avant la présidentielle : le Conseil des ministres doit approuver mercredi 12 mai 2021 le projet de loi 4D, qui donne de nouvelles compétences aux territoires.
Les représentants des collectivités locales, municipalités, départements et régions plaident dans le Journal du Dimanche pour être associés aux débats de la Conférence sur l'Avenir de l'Europe dont les travaux ont débuté dimanche 9 mai 2021 à Strasbourg.
Le gouvernement a présenté, jeudi 6 mai 2021, le 1er bilan du déploiement de certaines mesures du plan France Relance. Sur les 100 milliards d’euros du plan, 10,5 milliards d'euros d'aides sont prévus à destination des collectivités locales pour concourir à la relance de l’économie, et déjà 5,3 milliards d’euros ont été engagés pour soutenir 9 000 projets d’investissement du quotidien dans tout le territoire.
Visionnez notre web-conférence interactive en partenariat avec SMACL Assurances sur l'impact et les enjeux des cyber-risques dans les collectivités locales qui s'est tenue le 6 mai 2021.
Politique de santé, personnels des collèges et lycées, politique locale de l'eau, cantines scolaires, transfert de routes... Autant de sujets sur lesquels le projet de loi 4D ne répond pas aux attentes des élus locaux en matière de décentralisation et de transferts de compétences, selon le Conseil national de l'évaluation des normes.
Chaque dernier vendredi du mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Le Premier ministre Jean Castex a signé une circulaire gouvernementale imposant aux ministères un programme d'action pour l'ouverture des données publiques et des algorithmes, a-t-on appris mercredi 28 avril 2021 auprès de Matignon.