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Ouverture des données publiques : OpenDataFrance renforce son appui aux collectivités

28/04/21
Administration

Rejoignant certaines conclusions du rapport Bothorel de décembre 2020 sur l'ouverture des données publiques, l'association OpenDataFrance a publié fin mars 2021 une "feuille de route" visant à la promouvoir auprès des collectivités. Elle aidera particulièrement les petites collectivités, en retard sur l'open data.

Les préfets évalués sur la mise en œuvre d’un calendrier de mesures prioritaires

26/04/21
Administration

Les préfets seront évalués sur leur capacité à mettre en œuvre un calendrier de mesures prioritaires, qu'ils auront eux-même élaborées, pour "accroître l'efficacité de la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires", a indiqué le Premier ministre dans un courrier au corps préfectoral.

Politique de la ville : les élus locaux peinent à obtenir les crédits de France Relance

20/04/21
Administration

Cinq associations d’élus ont écrit au chef de l’État pour l’alerter sur « l’urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires ».

La cybersécurité : un atout pour la relance

13/04/21
Administration

Les cyberattaques contre les collectivités et les établissements publics de santé se multiplient ces dernières semaines. Comment les administrations locales se protègent-elles ? Au-delà de la nécessité de faire face à ces menaces, la cybersécurité s’avère être un véritable enjeu économique. Entretien avec Guillaume Hénin, DSSI de la Région Normandie.

[ép. 46] Expérimentations locales : le grand assouplissement

12/04/21
Administration

Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours et un grand dossier consacré aux expérimentations locales : le grand assouplissement.

Eau et assainissement : la gestion publique des services, un atout pour les collectivités

09/04/21
Administration

Des collectivités de toutes tailles reprennent la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le service public local de l'eau apporte notamment vision à moyen et long terme, transparence des coûts, maîtrise de l'innovation technologique ou encore maintien de l'emploi local. Il s'organise autour de deux piliers : performance du service et transparence des coûts.

Paul Bourgeois, sous-préfet à la relance de Seine-Maritime : “Donner de la cohérence à l’appropriation locale du plan” (2/2)

07/04/21
Administration

Suite de notre entretien avec Paul Bourgeois, sous-préfet à la relance de Seine-Maritime depuis janvier 2021.

Lutte contre la corruption : les acteurs publics peu diligents

01/04/21
Administration

Les acteurs publics sont moins engagés dans la lutte contre la corruption que les acteurs économiques, constate l'Agence française anti-corruption dans son rapport annuel publié mercredi 31 mars 2021.

Paul Bourgeois, sous-préfet à la relance de Seine-Maritime : “Faire en sorte qu’aucun niveau de territoire ne soit lésé” (1/2)

31/03/21
Administration

Entretien avec Paul Bourgeois, sous-préfet à la relance de Seine-Maritime depuis janvier 2021.

Le CESE tire sa révérence, avant de renaître sous une autre forme

31/03/21
Administration

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) achève mercredi 31 mars 2021 sa mandature 2015-2021, marquée par la volonté de dépoussiérer cette institution chargée de représenter la société civile mais peu connue du grand public, et qui renaîtra d'ici quelques semaines sous une autre forme.

10 ans après sa départementalisation, Mayotte court toujours après l’égalité sociale

30/03/21
Administration

Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, malgré l'accession au statut de département le 31 mars 2011, qui avait donné l'espoir d'un rattrapage social à cette île de l'océan Indien.

Cookies : les sites internet doivent être conformes aux lignes directrices de la Cnil au 31 mars

26/03/21
Administration

Les services internet publics et privés doivent désormais respecter les recommandations de la Cnil sur les "cookies", que l'internaute doit être en mesure d'accepter ou de refuser, en exprimant un consentement positif et éclairé. L'éditeur de site qui dépose des traceurs est considéré comme un responsable de traitement.

Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?

23/03/21
Administration

L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire.

Collectivités : le Parlement adopte un texte facilitant les expérimentations locales

17/03/21
Administration

Le Parlement a définitivement adopté mardi 16 mars 2021 un projet de loi visant à simplifier et développer les expérimentations locales dans les collectivités, un avant-goût de la loi "4D" de décentralisation, attendue d'ici à la fin du quinquennat.

Signature d’un accord de relance avec la collectivité territoriale de Guyane

15/03/21
Administration

Adaptation des infrastructures au développement démographique, accompagnement de la transition écologique des entreprises et lutte contre la précarité font partie des priorités de la déclinaison en Guyane du plan de relance dédié aux Outre-mer, selon un accord signé lundi 15 mars 2021 à Paris.

[ép. 44] L’avant-projet de loi 4D

15/03/21
Administration

Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier dédié à l’avant-projet de loi 4D.

Covid-19 : la justice retoque l’autorisation donnée à la fête foraine de Chalon

04/03/21
Administration

La justice a suspendu mercredi 3 mars 2021 l'arrêté du maire LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, autorisant la fête foraine dans sa ville en dépit d'une interdiction préalable de la préfecture, a-t-on appris de source judiciaire.

Crise sanitaire : la fonction publique territoriale « a quasiment tenu le pays »

04/03/21
Administration

La fonction publique territoriale a "quasiment tenu le pays" pendant la crise sanitaire en 2020, malgré des "consignes contradictoires de l'État", se sont félicitées mercredi 3 mars 2021 les collectivités à l'occasion de la publication de leur baromètre annuel.

Action publique : qu’allons-nous apprendre de cette crise ?

01/03/21
Administration

Échanges, analyses, débats : l’émission Parlez-vous public décrypte l’actualité de la fonction publique et de l’action publique locale. Notre journaliste Hugues Périnel et nos invités, observateurs et acteurs, partagent leurs réflexions sur les grands enjeux du secteur public.

[ép. 43] Les communes nouvelles

01/03/21
Administration

Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier sur les communes nouvelles.