Le sort du projet de loi 4D, qui doit être présenté en février en Conseil des ministres afin de donner de nouvelles compétences aux collectivités, est en suspens dans l'attente du feu vert de l'Élysée, ont indiqué à l'AFP différentes sources.
Un baromètre en ligne, qui doit permettre aux Français d'évaluer l'avancée de 25 réformes prioritaires du gouvernement, a été lancé officiellement mercredi 13 janvier 2021, a annoncé la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors d'un point presse à l'issue du conseil des ministres.
France relance propose un guide sur l'application des douze mesures du plan de relance spécifiquement destinées aux collectivités. Deux exemples : les contrats de relance et de transition écologique et la revitalisation du territoire.
Le Premier ministre Jean Castex a signé mardi 5 janvier 2021 à Toulon un premier accord régional de relance, assurant avoir "toujours privilégié la concertation au plus près du terrain" au moment où des élus locaux fustigent le gouvernement pour sa gestion de la vaccination contre le Covid-19.
Le taux d'occupation dans les stations de sports d'hiver était "en chute libre" pour Noël et le Nouvel An, alertent les professionnels de la montagne, qui réclament la réouverture "au plus vite" des remontées mécaniques.
Ni conseil régional, ni super-département : la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), qui a vu le jour le 1er janvier 2021, fusionne les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au profit d'une structure unique en France, aux compétences spécifiques.
Dépôts sauvages, poubelles qui débordent, encombrants abandonnés dans la rue, etc. : la propreté des espaces publics est un enjeu crucial pour les élus locaux. Et si les outils numériques pouvaient les aider à garder leur ville plus propre ?
Le député Éric Bothorel (LREM), chargé fin juin 2020 d'une mission visant à favoriser la circulation et le partage des données publiques, a remis mercredi 23 décembre à Jean Castex un rapport prônant une "ouverture plus large" de ces données pour pouvoir "évaluer correctement" les politiques publiques.
État tayloriste, État-stratège, voire État-providence... Les anciens modèles sont inadaptés à la société actuelle qui ne s'y reconnaît pas et se défie des institutions. Il conviendrait désormais de tendre vers un État en réseau, dont les administrations elles-mêmes seraient le moteur.
La ministre Jacqueline Gourault présentera en février 2020 en Conseil des ministres son projet de loi 4D, qui donne de nouvelles compétences aux collectivités, dont elle a dévoilé jeudi 17 décembre 2020 les grandes lignes au Sénat, suscitant des inquiétudes sur le financement.
Patrick Ollier, reconduit à la présidence de la Métropole du Grand Paris (MGP) en juillet dernier, revient sur ses actions menées depuis quatre ans et sur la mobilisation face à la pandémie de la Covid-19. Retour sur sa rencontre avec RCL, La Revue des Collectivités Locales.
Plus de 150 communes couvertes par la 5G à la fin de l'année, mais sans la capitale et les grandes villes françaises ? De Paris, qui doit débattre mercredi 16 décembre 2020 des recommandations de sa "conférence citoyenne", à Lille, en faveur d'un moratoire, la prudence l'emporte sur un déploiement rapide.
Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
Le gouvernement a décidé de rouvrir les stations de ski mais de maintenir fermées les remontées mécaniques jusqu'au 2, voire jusqu'au 20 janvier 2021. Cette décision est reçue difficilement par les collectivités concernées qui s'inquiètent des conséquences d'une saison d'ores et déjà tronquée. Entretien avec Stéphane Martinotti, Directeur Général des Services de la commune des Orres (Hautes-Alpes).
La ville de Nantes a annoncé lundi 7 décembre 2020, lors d'une visioconférence de presse, le lancement d’un débat public en février et mars 2021 sur le déploiement de la 5G.
En cas d'attaque informatique, la responsabilité de l'élu peut être engagée. Pour éviter au maximum les risques importants liés à la cybersécurité, la commune doit adopter une politique de sécurité numérique et de protection des données. Un guide réalisé par l'AMF avec l'aide de l'ANSSI expose les bonnes pratiques.
Les départements pyrénéens et la région Occitanie se sont associés jeudi 3 décembre 2020 au recours devant le Conseil d'État déposé la veille par la région Auvergne-Rhône-Alpes, réclamant l'ouverture des stations de ski pendant les vacances de Noël.
Yvonic Ramis, ex DGS de Vichy communauté et DGS mutualisé agglo-ville centre de Moulins dès janvier prochain, a été élu à la présidence de l'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF) à l'issue de son assemblée générale le 30 novembre dernier.
Quelque 80 élus demandent la tenue d'un "Grenelle de l'éducation et de l'inclusion par le sport" dans les quartiers populaires et l'application du plan Borloo pour "sauver le sport", dans une lettre ouverte publiée mercredi 2 décembre 2020 sur le site de l'Obs.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré aux élections départementales et régionales 2021.