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Outre-mer : un plan d’un milliard pour aider les collectivités et entreprises

26/05/20
Administration

Le ministère des Outre-mer et l'Agence française de développement (AFD) ont signé lundi 25 mai 2020 un plan doté d'un milliard d'euros pour accompagner les collectivités locales et les entreprises ultramarines dans la crise sanitaire et économique liée au coronavirus.

Revue de presse : Déconfinement, le guide des guides

26/05/20
Administration

Pour cette première revue de presse nous avons fait le choix de privilégier, plutôt que des articles, certains des guides ou contributions publiés à l’occasion du déconfinement. Souhaitons que ce partage de savoir-faire et de connaissance sur les réseaux continue avec autant de désintéressement et de générosité.

Financement des transports publics : les élus demandent 4 milliards d’euros à Emmanuel Macron

26/05/20
Administration

Le Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart), qui regroupe des élus locaux, a indiqué lundi 25 mai 2020 avoir écrit à Emmanuel Macron pour que l'État comble le trou financier creusé par la crise du coronavirus dans les transports publics, estimé à environ 4 milliards d'euros.

[ép. 24] : EPCI à fiscalité propre, comment gérer la “période mixée” ?

25/05/20
Intercommunalité

Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré aux EPCI à fiscalité propre, comment gérer la « période mixée » ?

Haute-Garonne : les citoyens appelés à construire la société de l’après Covid-19

25/05/20
Administration

Transports publics, logement, solidarité, production et consommation locales... Le conseil départemental de Haute-Garonne a lancé une consultation en ligne des citoyens, invités à imaginer un nouveau modèle de société après la crise sanitaire du coronavirus.

Internet : la fibre encore plus « urgente » qu’avant la crise, disent les collectivités

22/05/20
Administration

Le déploiement de la fibre optique en France, déjà "urgent" avant la crise sanitaire qui l'a mise à rude épreuve, "l'est encore plus aujourd'hui", a estimé le secrétaire d'État au numérique Cédric O à l'unisson des acteurs privés et publics du secteur mardi 19 mai 2020 lors des États généraux des Réseaux d'initiative publique (RIP).

Coronavirus : le Bas-Rhin débloque 200 millions d’euros pour anticiper une crise « économique et sociale »

19/05/20
Administration

Le président (LR) du Conseil départemental du Bas-Rhin, Frédéric Bierry, a annoncé lundi 18 mai 2020 une enveloppe de 200 millions d'euros pour soutenir l'économie locale touchée par la crise du coronavirus, un "plan Marshall des circuits courts" destiné à anticiper une "possible crise économique et sociale".

Écologie et social doivent être au cœur de la relance

18/05/20
Administration

L'écologie et le social doivent être deux grands axes de la relance économique par les collectivités, selon les associations d'élus des grandes comme des petites villes, qui demandent un renforcement de leurs capacités financières.

Impacts économiques du Covid-19 : l’AdCF prône une relance en deux temps

18/05/20
Administration

Pour l'Assemblée des communautés de France (AdCF), la remise en état de l'économie passe, à la fois, par des actions préalables de soutien de l'économie et de reprise, et par des plans de relance territoriaux dans le cadre des grandes programmations pluriannuelles.

Épisode 1 : « Le bureau des DGS » d’Ecofinance en partenariat avec le SNDGCT

30/04/20
Intercommunalité

Suivez chaque semaine "Le Bureau des DGS", une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le premier épisode : les ordonnances du Dr Philippe.

Coronavirus : le déploiement de la fibre optique prendra-t-il du retard ?

29/04/20
Administration

Alors que l'Arcep considère que les échéances de déploiement de la fibre optique devront être respectées sur le territoire, les industriels du secteur sont moins optimistes, le confinement ayant entraîné une baisse d'activité de près de 70 %.

Transports publics : masques « indispensables » pour le déconfinement

27/04/20
Administration

En l'absence d'une distanciation sociale dans les métros, tramways et bus, le port du masque par tous les passagers sera "indispensable" tandis que des horaires de travail décalés seront par ailleurs nécessaires pour éviter des transports publics bondés lors du déconfinement, a estimé vendredi 24 avril 2020 le PDG de l'opérateur Transdev.

Coronavirus : les départements multiplient les actions pour assurer les services publics

15/04/20
Administration

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les départements sont en première ligne sur tous les fronts.

[ép. 21] : Covid-19, pouvoirs et actions des collectivités

14/04/20
Administration

Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré à la pandémie de Coronavirus : Covid-19, pouvoirs et actions des collectivités.

La désinfection des rues inutile et nocive pour l’environnement

10/04/20
Administration

Les autorités recommandent de ne pas désinfecter les voies publiques face à l'épidémie de coronavirus, comme certaines municipalités en avaient émis l'intention, estimant qu'il n'y a pas de preuve de l'efficacité d'une telle mesure.

Le droit de dérogation reconnu à l’ensemble des préfets

09/04/20
Administration

Le droit de dérogation, expérimenté depuis 2017 dans certains territoires, a été étendu mercredi 8 avril 2020 à l'ensemble des préfets afin de "renforcer la déconcentration des décisions à l’échelon local", a annoncé le ministère de l'Intérieur, qui y voit un "outil" pour les suites de l'épidémie de coronavirus.

Coronavirus : trois usages possibles du traçage des données mobiles

09/04/20
Administration

L'usage du traçage des données mobiles dans la lutte contre le Covid-19 peut répondre à "trois finalités" qui amènent chacune à "une réflexion éthique", affirme une note parlementaire sur les "potentiels et limites" de cette mesure à l'étude.

Hauts-de-France : un plan de soutien exceptionnel aux artisans, commerçants et entreprises

06/04/20
Administration

Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la Région Hauts-de-France mobilise 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises ; double ses capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques ; et s’appuie sur une équipe dédiée disponible pour les entreprises concernées sur l’ensemble du territoire régional.

Coronavirus : toutes les régions adoptent des mesures d’urgence

01/04/20
Administration

Les régions sont en première ligne dans la crise sanitaire du coronavirus. Alors que tous leurs secteurs d'intervention sont impactés, elles mobilisent d'urgence leurs moyens disponibles et assurent la continuité des services publics malgré le confinement.

[ép. 20] : Coronavirus et maintenant que faire en ces temps d’urgence sanitaire ?

30/03/20
Administration

Au sommaire de ce numéro, retrouvez 9 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré à la pandémie de Coronavirus : Covid-19, et maintenant, que faire en ces temps de crise sanitaire ?