WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
Ce numéro est consacré à la loi Engagement et proximité. Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF, décrypte le texte final après l’accord trouvé en CMP, en particulier les questions portant sur les compétences, les périmètres et la gouvernance intercommunale. Suivi de l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer ces 15 derniers jours.
Comprendre les enjeux et anticiper les impacts de la digitalisation appliquée à la gestion de l'eau, une Web-conférence interactive en partenariat avec GFI.
Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, après avoir été largement modifié par le Sénat en première lecture, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre dernier.
France eau publique, qui organisait une réunion au Sénat le 27 novembre 2019, préconise la gestion de l'eau par la collectivité. Objectifs : faire face à la raréfaction de cette ressource et entreprendre une politique de long terme, en particulier pour répartir les usages et assurer la solidarité entre territoires. L'utilisation de l'eau en agriculture doit être l'objet d'une réflexion spécifique.
Les régions veulent travailler avec le gouvernement dans leurs domaines de compétence et réclament une clarification de leur rôle et de celui de l'État, avant la nouvelle étape de décentralisation annoncée pour 2020.
L'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit une expérimentation permettant aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de recourir à une entreprise prestataire, dans le cadre d'un marché public, pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la population.
Angers a retenu le groupe Engie pour mener un projet de ville intelligente de 178 millions d'euros, qui sera en même temps un laboratoire pour le groupe français, ont indiqué jeudi 21 novembre 2019 les deux partenaires, en marge du Salon des maires de France.
Le troisième baromètre Ipsos de l'Association des administrateurs territoriaux de France montre une bonne image des services publics locaux chez les citoyens. Des services pour lesquels les Français privilégient le recours à l'impôt de préférence à la facturation. Certains pourraient être développés, en zone rurale notamment.
Selon une étude du Gart, offrir la gratuité des réseaux de transports ne semble pas atteindre les objectifs escomptés : report modal, attractivité du centre-ville, fréquentation et accessibilité du réseau... Il préconise plutôt des alternatives, comme la tarification solidaire ou les bas tarifs.
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #10. Au sommaire de ce numéro, l’inflation normative en France avec l'intervention de Denis Baranger, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II).
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Nouveaux services publics, modification de l'organisation interne, renforcement des dynamiques territoriales, augmentation du poids dans l'EPCI ou encore capacité d'action locale supplémentaire : une étude de Stratorial pour l'AMF et Territoires conseils dresse un premier bilan des communes nouvelles.
Les Français plébiscitent la campagne et les villes moyennes, malgré le manque de services de proximité, et les grandes villes ne font plus rêver, selon une enquête du CEVIPOF (Sciences Po) avec l'Association des Maires de France (AMF).
Des revendications fortes en matière financière et l'incertitude sur la nouvelle étape de décentralisation seront au centre du congrès des présidents de département, qui se tiendra les 17 et 18 octobre à Bourges (Cher).
Les collectivités doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). Un guide de la Cnil les aide à prendre les bonnes décisions pour assurer la conformité de leurs traitements informatiques aux prescriptions du RGPD.
Est Ensemble, qui regroupe neuf communes de Seine-Saint-Denis, a engagé mardi 24 septembre 2019 un "bras de fer" avec l'État en refusant de signer un protocole sur la politique de la ville, exigeant plus de moyens pour faire face aux inégalités qui touchent le territoire, a-t-il annoncé à l'AFP.
La réforme territoriale ayant fait passer en 2016 le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize n'a pas permis de dégager les économies escomptées et a produit "peu de gains d'efficience", selon un rapport de la Cour des comptes publié mardi 24 septembre 2019.
La construction des réseaux de fibre optique est en bonne voie pour apporter le très haut débit à tous en 2022, à l'aide d'un mix de technologies, ont expliqué les industriels lors de l'Université d'été du THD. Mais un point d'interrogation demeure : le manque de subventions pour achever la couverture FTTH des zones les plus isolées d'ici 2025.
Après des mois de discussion, le Parlement a voté début août 2019 une loi sur l'adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Décryptage.