Édouard Philippe se rend vendredi 13 septembre 2019 dans la Drôme où se trouvent deux des 24 lauréats de l'action "Territoires d'innovation", dotée d'une enveloppe de 450 millions d'euros de l'État pour soutenir le développement économique dans les territoires.
Pour la rentrée, nous avons extrait pour vous les 30 principales actualités traitées en juillet et en août dans un numéro spécial. Rattrapez toute l’actualité de l’été en moins d’une demi-heure !
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
Des points d'accès gratuit au Wi-Fi donnent une image moderne du territoire et permettent à la collectivité de promouvoir ses actions et services publics sur les terminaux mobiles. Le projet nécessite l'intervention de professionnels chevronnés, ainsi que l'explique un guide pratique élaboré par le CGET, la Banque des territoires, le Cerema et InfraNum.
Référendum d'initiative partagée, proportionnelle, non-cumul des mandats ou climat : voici les principales mesures de la réforme des institutions présentée mercredi 28 août 2019 au Conseil des ministres par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.
Les données d'état civil qui transitent par la plateforme sécurisée Comedec devraient atteindre les dix millions d'échanges au 31 décembre. Pour certaines communes, une difficulté demeure : l'absence d'indexation des registres qui entraîne de longues opérations de saisie.
Nombre d’édifices religieux ont perdu leur vocation cultuelle. En cause, une baisse drastique de la fréquentation, avec, pour conséquence, des bâtiments inutilisés et laissés à l'abandon. Pour éviter leur destruction, certains responsables locaux se mobilisent pour sauver ce patrimoine culturel local, quitte à envisager sa reconversion.
Fonds de solidarité environnementale, pack jeunesse, ou encore expérimentation de la 5G : un rapport de 200 propositions pour la ruralité a été remis le 26 juillet 2019 à la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, en vue de nourrir un plan d'action dévoilé au "second semestre".
WEKA et le cabinet Landot et associés : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. Au sommaire de ce numéro #4 le point sur le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique ».
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Il est indispensable que les intercommunalités de toutes tailles, de la métropole au rural, associent pleinement l'ensemble des communes membres. Après avoir consulté près de 4 000 élus, un rapport sénatorial émet des préconisations concrètes.
À l’occasion des 12e universités d'été de l'ADGCF, les éditions WEKA vous proposent une interview de leur président Pascal Fortoul, dans le cadre de la présentation de l’étude : « Quel monde territorial demain ? Pour un aggiornamento de l’action publique locale ».
Une proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d'un médiateur territorial dans les collectivités territoriales volontaires. Le recours au médiateur évite de porter les litiges devant les tribunaux.
Le Parlement a adopté mardi 9 juillet 2019 dans la soirée, par un ultime vote de l'Assemblée, la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), malgré un manque d'« ambition » selon les oppositions.
Les structures territoriales sont inadaptées à l'évolution sociétale, selon l'Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF), qui voudrait une mise à plat de l'organisation territoriale. Avec, notamment, des regroupements massifs de communes et l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.
Relèvement du seuil d'éligibilité de 15 000 à 40 000 habitants, aides visées : un décret du 14 juin 2019 réajuste l'assistance technique des départements en matière d'assainissement, de ressource en eau et de milieux aquatiques, de voirie, d'aménagement et d'habitat, et de prévention des inondations.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. Au sommaire de ce numéro : un dossier spécial sur la réforme territoriale.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
La pluriactivité et le manque de contrôle des sociétés d'économie mixte entraînent des risques juridiques et financiers pour les collectivités. La Cour des comptes préconise plutôt la création de sociétés publiques locales ou de sociétés d'économie mixte locales à opération unique.
Dévoilé le 21 mai, le septième Observatoire du très haut débit InfraNum-Avicca montre que les industriels pourront tenir les engagements du très haut débit pour tous en 2022 dont 80 % en fibre optique, à condition de construire chaque année quatre millions de nouvelles prises. Mais pour le tout fibre en 2025, les financements manquent encore.