Activités et équipements, urbanisme et environnement, hygiène et équipement sanitaires... Pour être classées station touristique, une commune doit satisfaire à neuf critères, fixés par un arrêté du 16 avril 2019.
Pour accompagner la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales, applicable depuis le début de l'année, une application en ligne permet l'impression gratuite des cartes d'électeur.
Régie, société publique locale, marché public de prestation de services, mission globale déléguée au privé, mixité des gestions directe et déléguée : chaque territoire choisit, pour ses services publics, les modes de gestion les plus appropriés. L'atlas 2019 de l'Institut de la gestion déléguée les étudie en détail.
Un récent décret fixe les conditions d’ouverture au public des baignades artificielles, les règles sanitaires de surveillance et le contrôle sanitaire à respecter.
Le Gouvernement souhaite moderniser l'administration par le biais de l'intelligence artificielle. Grâce à une enveloppe de 4 millions d'euros, douze projets bénéficieront d'un accompagnement technique (réalisation d'un prototype), stratégique ou scientifique. Les candidatures doivent être déposées avant le 31 mai 2019.
Des éclairages publics qui s'atténuent quand la rue est déserte, des équipements urbains qui préviennent quand ils sont en panne... : Dijon fait désormais partie du club très fermé des "villes intelligentes", qui tirent partie de la numérisation pour améliorer leurs services aux citoyens.
Le nombre de plaintes déposées auprès de la Cnil, chargée de s'assurer du bon usage des données personnelles, a augmenté de plus de 32 % en 2018, principalement du fait de l'entrée en vigueur du Règlement européen de protection des données (RGPD) en mai dernier.
Le Sénat veut identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.
Deux ans après les fusions de communautés prévues par la loi NOTRe, une enquête nationale de l'Assemblée des communautés de France montre la place des élus municipaux et le fonctionnement des élus dans les structures intercommunales.
Pour une justice administrative "plus accessible", avec un traitement des recours "simplifié et accéléré" : le Conseil d'État a lancé une application, appelée "Télérecours citoyens", permettant aux justiciables de saisir le juge par internet, a-t-il annoncé mardi 26 mars 2019.
Les élus doivent reprendre en main la gestion de l'eau pour se réapproprier leur destin local, selon le manifeste pour une eau durable élaboré par le réseau de collectivités France eau publique, qui demande aussi une stabilisation de la réglementation.
Plus de numérique, mais avec plus d'accompagnement : pour la Cour des comptes, l'accès aux services publics en milieu rural passe par un meilleur usage d'internet, indispensable pour concilier les attentes des citoyens avec une "gestion plus efficiente" de l'argent public.
La France compte aujourd'hui 34 970 communes. Parmi elles se trouvent 774 communes nouvelles, dont la création s'est accélérée à partir de 2016. La DGCL présente un panorama de ces collectivités nées de la fusion de plusieurs communes, une procédure en marche depuis 2010.
Concussion, corruption passive, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence, pantouflage... Collectivités, élus et agents doivent veiller à la probité au quotidien. Outre les règles juridiques à respecter, Transparency International présente des recommandations pour y parvenir.
Le gouvernement a commandé jeudi 7 mars 2019 un rapport sur les moyens de développer en France les "contrats à impact social" (CIS), qui permettent de faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés, un dispositif jugé encore trop "timide".
L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organiser au sein des communautés de communes en fonction des enjeux locaux.
Vingt territoires français ont obtenu du gouvernement le label "French Impact" dédié au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS), et pourront ainsi prétendre plus facilement à des aides à l'« innovation sociale", a annoncé lundi 25 février 2019 Christophe Itier, le haut commissaire chargé de ce dossier.
L’Observatoire TERRITORIA a reçu Olivier Berthelot, directeur général des services de la ville de Versailles et de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, pour un déjeuner-débat le 19 février 2019 en partenariat avec SODEXO, à la Maison des ingénieurs des Arts et métiers, sur le thème de « la transformation d’une ville ».
Démarches simplifiées, tarifs préférentiels lors des fêtes, dispositions pour les communes de moins de 5 000 habitants, dispositif spécifique aux écoles... : un nouvel accord entre la Sacem et l'AMF rend plus facile pour les collectivités de diffuser de la musique.
Gratuité des transports, loi sur la mobilité, versement transport : le président du Gart (Groupement des autorités responsables de transport) a fait le point sur les sujets d'actualité lors de ses vœux pour 2019, le 15 janvier 2019.