Selon la Cour des comptes, il faut généraliser la fibre optique avant de fermer le réseau cuivre, ce qui peut être fait rapidement dans la plupart des territoires, sous certaines conditions. Il faudrait aussi renforcer la qualité et la résistance des réseaux.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier sur la nouvelle loi relative à l'eau et l'assainissement.
Sous l'égide du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le gouvernement s'apprête à lancer une concertation sur la simplification de l'action des collectivités locales.
Le 1er avril dernier, les Sénateurs ont approuvé en seconde lecture majoritairement en séance publique1 une proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud, déposée au Sénat le 29 avril 2024. L’enjeu de ce texte est d’assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »2.
Un rapport de la délégation aux collectivités locales du Sénat veut « démystifier » l'usage de l'intelligence artificielle dans les collectivités. Il fournit une « grille de lecture » sur les questions indispensables avant de lancer un projet.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif à la réforme de la responsabilité pénale au lendemain du rapport Vigouroux.
Relations avec les ministères et les autres associations professionnelles, réforme de la haute fonction publique, municipales de 2026 et mercato, travail avec les élus, coexistence entre titulaires et contractuels... Les deux coprésidents de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), Rémy Berthier, DGA du département du Val d'Oise, et Karine Garcin-Escobar1, sous-préfète de Nantua, s'expriment sur tous les sujets un peu plus d'un an après leur prise de fonction.
Pour le renforcement de la cybersécurité de nos territoires, la transposition de la directive européenne NIS21 marque une étape décisive. Le projet de loi, adopté par le Sénat le 12 mars, pose enfin un cadre ambitieux et cohérent pour protéger nos collectivités et nos entreprises face à des menaces qui ne cessent de croître. En 2024, l'ANSSI2 a traité 4 386 événements de sécurité (12 par jour en moyenne), soit une augmentation de 15 % par rapport à l'année précédente3.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif au zoom sur les futures lois eaux, Trace, mode de scrutin, PAPI, plastique, débits de boissons….
Inquiétude sur la qualité, prix du mètre cube qui grimpe : une fédération de collectivités a alerté, mardi 11 mars 2025, sur une gestion de l'eau de plus en plus délicate et s'est fait l'écho d'une demande d'information de plus en plus pressante du public.
Simplifier drastiquement l'ouverture de bistrots et cafés dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n'en ont pas, c'est la proposition dont discuteront les députés lundi 10 mars 2025 dans l'hémicycle, les débats devant faire la part belle aux questions de santé publique et de pouvoir des maires.
Face aux inondations qui se multiplient à travers le pays, le Sénat a approuvé jeudi 6 mars 2025, avec un net soutien du gouvernement, diverses mesures pour simplifier et renforcer la prévention des risques à l'échelon local, en créant notamment une "réserve d'ingénierie" pour les collectivités sinistrées.
Un numérique accessible, écologique, protégé de la cybermalveillance, piloté pour répondre aux enjeux de service public... Telle est l'ambition des préconisations que les élus au numérique ont élaborées lors de leur 6e congrès national, début février 2025.
L'ANSSI présente les principales menaces pesant sur les systèmes d'information des collectivités territoriales.
Le débat sur l'intégration de l'IA au cœur des process des collectivités s'est accéléré ces derniers mois. L'IA générative offre, comme dans de nombreux secteurs d'activité de pointe comme la santé, des perspectives incontournables. Elle innerve désormais les écrans domestiques et les équipements du quotidien. Les services publics, en toute logique, ne peuvent être en dehors des usages et des réflexions.
Pour servir l'intérêt général, l'IA doit être contrôlée par des humains, s'adapter à l'organisation administrative et à la tradition juridique et garantir le respect des droits et libertés, explique la délégation à la prospective du Sénat. Elle sera ainsi plus efficace, plus équitable et capable de s'adapter aux spécificités de chaque citoyen.
L'Agence nationale du sport a réalisé une étude sur la fréquentation des équipements financés par le Plan 5 000 terrains de sport.
Le 29 janvier 2025, dans une décision n° 497840, le Conseil d'État a rappelé qu'un agent poursuivi devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes n'est pas fondé à se prévaloir de ce principe de la protection fonctionnelle.
Le ras le bol des élus locaux à l'encontre des normes est toujours aussi vivace. Ils continuent de dénoncer leur profusion, complexifiant voire empêchant bon nombre de projets locaux, souligne une nouvelle étude de la délégation aux collectivités du Sénat menée auprès des élus locaux. Autre constat : ils connaissent très peu le pouvoir de dérogation aux normes du préfet, et quand c'est le cas, ils en disent le plus grand bien.
Le grand chamboule-tout de l'intelligence artificielle n'épargne pas les collectivités, qui n'ont jamais autant expérimenté l'IA générative qu'en 2024 pour tenter d'améliorer la qualité du service public, même si la plupart avancent prudemment.