Le gouvernement tiendra ses engagements vis-à-vis des collectivités locales pour assurer la couverture du territoire en haut débit, a assuré mardi 1er août le secrétaire d'État au numérique Mounir Mahjoubi.
La mission d'assistance juridique aux collectivités territoriales, créée fin juin par le bureau du Sénat, apportera aux collectivités locales une assistance juridique sur toute difficulté liée à l'application d'une loi.
Le Conseil d’État a validé mercredi 19 juillet le nom d'Occitanie pour la grande région issue du regroupement des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, en rejetant les recours déposés notamment par des associations catalanes.
Le gouvernement est prêt à contribuer financièrement à l'extension du très haut débit à l'ensemble du territoire d'ici 2020, s'il se révèle nécessaire de compléter l'apport des opérateurs, a assuré mardi 18 juillet Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.
La région Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse (LR) a obtenu mercredi 12 juillet le label de "Région européenne entreprenante", qui "récompense les régions de l'Union européenne qui développent les politiques les plus favorables à l'entrepreneuriat, à l’innovation et aux entreprises", a-t-elle annoncé dans un communiqué.
L'opérateur Transdev et la start-up Groupeer ont développé une solution connectée pour compter les enfants dans les bus scolaires.
Alors que le nouveau président de la République confirme que le territoire sera desservi en très haut débit d'ici 2022, six associations d'élus exigent une refonte de la stratégie nationale mobile : redéfinition de la notion de couverture et doublement des sites ruraux couverts.
L'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité sera transféré aux officiers de l'État civil en novembre prochain. Une circulaire du garde des Sceaux détaille les modalités d'application de cette nouvelle mesure.
Le groupe Afnor invite toutes les structures délivrant un service public à participer à la 6e édition du baromètre de l’accueil et de la relation aux usagers. Écoles, bibliothèques, mairies, hôpitaux, commissariats… Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 13 juillet 2017.
Les citoyens contestent de plus en plus les décisions publiques et se défient de leurs représentants et de leurs institutions. Une mission sénatoriale estime que le temps est venu de mieux les associer aux procédures et d'améliorer le dialogue social.
Les territoires inventent la ville du futur, selon un rapport sénatorial qui répertorie diverses expériences locales et émet des recommandations sur le développement numérique.
La couverture numérique et la lutte contre les déserts médicaux doivent être les deux priorités d'une politique "d'aménagement du territoire" refondée et pilotée par un "État stratège", a recommandé mercredi 31 mai 2017 un groupe de travail sénatorial.
Trop de fusions entraîne des déséquilibres et ne permet pas de prendre en compte les besoins locaux... Or, communautés et communes doivent s'associer au service du développement du territoire. Pour le Sénat, une réflexion sur le paysage intercommunal "qui apparaît brouillé et inachevé", s'impose.
Tous les foyers bretons bénéficieront du très haut débit (THD) à l’horizon 2030. Thomas Renault, Directeur de projet THD au syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne détaille les enjeux de ce programme, ainsi que les bénéfices attendus pour les territoires.
Service public local de la donnée, cybersécurité, gouvernance, inclusion... : un rapport émet plus d'une vingtaine de propositions pour favoriser le développement des villes intelligentes.
Installée le 24 janvier 2017, la commission du livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire, présidée par Jean-René Lecerf, Président du conseil départemental du Nord, a remis son rapport au ministre de la Justice le 31 mars.
Six fédérations d'employeurs ont redéfini le métier de développeur économique territorial et créé un référentiel de compétences. Un moyen de partager une culture du développement économique territorial commune, tout en reconnaissant la diversité des métiers.
La 17e édition des labels "Territoires, villes et villages internet" est lancée. Un moyen pour les collectivités participantes de valoriser leurs actions numériques grâce à la marque territoriale Villes Internet.
À compter du 25 mai 2018, les collectivités devront, à l’instar des personnes morales de droit privé, se conformer au nouveau règlement européen (RGPD), qui impose une mobilisation de moyens techniques, juridiques et humains afin de se prémunir contre la violation des données à caractère personnel (« DCP ») tant de leurs usagers que de leurs agents.
Pendant douze mois, neuf territoires expérimentent l'ouverture des données "par défaut", qui sera obligatoire à partir d'octobre 2018 dans les collectivités de plus de 3 500 habitants.