En deux ans, 517 communes nouvelles, regroupant 1 760 communes, ont été créées. Jamais la France n’a connu un mouvement de fusion aussi rapide. Auteur du premier panorama des communes nouvelles pour l’AMF*, Vincent Aubelle, Professeur des universités associé, Université Paris-Est - Marne-la-Vallée, nous explique cette transformation territoriale profonde et inédite.
Entretien avec Alexis Boudard, directeur du Programme de Développement concerté de l’Administration numérique territoriale (DcANT), Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).
Réforme de la fiscalité locale, mobilisation autour des territoires péri-urbains, transfert de compétences "radical", alignement des retraites sur le privé... L'Association des administrateurs territoriaux de France a présenté ses souhaits aux candidats à la Présidentielle. Quelques exemples.
En mai 2018, la protection des données personnelles sera renforcée par un règlement européen. Une obligation lourde, assortie de sanctions, à laquelle toutes les communes devront satisfaire. Les plus petites pourront mutualiser leur politique de sécurité informatique.
Près de 70 % des Français se disent "attachés" aux services publics de proximité et autant sont hostiles à leur transfert vers le secteur privé, ou seulement d'une part minoritaire, selon un sondage Ifop réalisé pour la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) - SMACL Assurances, publié mercredi 15 mars.
Alors que la loi Notre prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI début 2020, le Sénat a voté le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes.
Au 1er janvier 2017, plus de 1 700 communes ont fusionné pour créer des communes nouvelles. Où en est aujourd'hui ce mouvement volontaire ? La troisième rencontre des communes nouvelles faisait le point le 2 mars 2017.
Les abonnements internet via la fibre optique jusqu'au domicile (FttH) ont poursuivi leur forte hausse en France fin 2016, atteignant 2,2 millions, en hausse de 51,4 % sur un an, selon les données publiées le 2 mars par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep).
Depuis fin novembre 2016, les mairies sont compétentes pour recevoir les demandes de changement de prénom. Une circulaire du 17 février détaille les modalités de cette procédure.
La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer ainsi que la loi relative au statut de Paris, adoptées par le Parlement à la mi-février, sont publiées mercredi 1er mars au Journal officiel et promulguées.
Par une décision Association citoyenne « Pour l’Occitanie Pays Catalan » et autres (req. n° 403928), le Conseil d’État a examiné la question délicate – tant elle peut toucher la sensibilité locale – du choix des noms des collectivités territoriales, à travers une affaire se rapportant au nom « Occitanie » retenu par le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 pour la région issue du regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; regroupement décidé par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Jusqu'à ce vendredi, les habitants de La Thuile en Savoie devaient se rendre devant l'église pour accéder à internet avec leur téléphone portable, faute de réseau. Mais l'inauguration d'une antenne mutualisée va permettre de réduire la fracture numérique dans cette bourgade et bientôt dans d'autres communes de montagne.
Les créations d'emplois en France se concentrent depuis une dizaine d'années sur les aires urbaines de plus de 500 000 habitants, positionnées sur les métiers les plus dynamiques, notamment de cadres, au détriment des villes petites et moyennes, selon une étude de France Stratégie parue mardi 21 février.
Plus de la moitié des Français (54 %) sont satisfaits des services publics locaux, mais les trois quarts pensent qu'ils vont "plutôt se détériorer" à l'avenir, selon un sondage Odoxa diffusé lundi 20 février 2017.
Avec la plateforme FranceConnect Agent, les agents navigueront sur l'ensemble des applications et services administratifs par un mode d'accès unique, et les habilitations seront sécurisées.
Encore peu utilisé, Comedec sécurise les échanges de données d'état civil, simplifie les démarches des usagers et vise à lutter contre la fraude aux papiers d'identité. La copie intégrale papier de l'acte est remplacée par la seule transmission des données nécessaires à chaque démarche. En 2018, Comedec sera obligatoire pour les communes qui possèdent une maternité.
La France ne sera pas couverte en très haut débit en 2022, explique un rapport de la Cour des comptes. Et le plan lancé par l'État en 2013 devrait coûter, au final, près de 35 milliards d'euros, au lieu des 20 milliards publics et privés d'investissements prévus. Pour déployer plus rapidement le THD, la Cour des comptes préconise d'abandonner la généralisation de la fibre optique jusqu'à l'abonné.
Moins d'EPCI, plus peuplés et regroupant davantage de communes que l'an dernier : la nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017 montre un changement important dans la structure juridique locale du territoire.
Le tribunal administratif d'Amiens a rejeté vendredi 20 janvier un recours déposé par le comité interprofessionnel des vins de Champagne contre l'autorisation pour une commune nouvelle de l'Aisne de prendre le nom de Vallées-en-Champagne.
Les départements souhaitent plus de "souplesse" dans leurs relations avec l'État et les régions et une amélioration de la décentralisation, a indiqué mercredi 18 janvier le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau.