L'année 2017 sera celle de la "consolidation" des nouvelles régions nées du redécoupage territorial, selon Régions de France, qui va interroger les candidats à la présidentielle sur la place qu'ils entendent donner aux régions.
Développement de la télémédecine, évolution juridique du télétravail, création d'un guichet numérique régional pour les entreprises, application des principes de l'économie collaborative à l'agriculture... : Terra Nova et Google appellent à modifier la réglementation pour développer les innovations numériques dans les territoires isolés.
Depuis fin juin 2016, un simulateur facilite aux commerçants l'estimation du montant des taxes qu'ils doivent acquitter pour les terrasses et les enseignes. Ils peuvent ainsi affiner, très en amont, le type et l'implantation de leur future terrasse en fonction de son coût global, taxes comprises, et de sa rentabilité espérée.
La multitude de données électroniques produites ou reçues par les collectivités doit être mise à disposition du public, ce qui engage leur responsabilité. Deux guides de la FNCCR font le point sur les enjeux et les obligations de cette démarche.
L'Assemblée nationale a donné jeudi 15 décembre son aval, dans un consensus rare, à la création de sept nouvelles métropoles, Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
Le gouvernement a lancé lundi 12 décembre la plateforme web "France Mobile", qui permet aux élus locaux de signaler les problèmes de couverture mobile afin de s'attaquer aux "zones grises", peu ou mal desservies par les opérateurs, notamment dans les zones rurales.
Le Sénat a adopté mardi 6 décembre à l'unanimité, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi destinée à clarifier les délégations de compétences entre régions et départements en matière de transports scolaires.
Les maires réclament plus d'équipements et de moyens pour permettre aux communes concernées de satisfaire aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées et préserver ce service de proximité aux citoyens.
Le baromètre Afnor 2016 de la qualité de l’accueil des collectivités signale une progression globale de la prise en charge des usagers et des relations nouées par téléphone, courrier et courriels. Sur le podium se distinguent les villes de Montpellier, Cannes, Vertou, Meylan, Vaux-le-Pénil et Saint-Julien-de-Concelles. Le conseil départemental de Moselle et la communauté de communes du Bassin de Pompey ont également été primés.
La ville de Limoges, qui a perdu son statut de capitale régionale à l'occasion de la réforme territoriale des régions, s'est opposée à la transformation de l'agglomération en communauté urbaine (CU), sur fond de rivalités politiques, a-t-on appris jeudi 17 novembre de sources concordantes.
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Le Sénat a adopté mardi 8 novembre en première lecture le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain mais en le vidant de ses deux principaux points, la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles.
Mille maisons de services au public (MSAP), dont le but est de permettre aux habitants de bénéficier de services de proximité notamment en zone rurale, fonctionneront fin 2016 en France, a indiqué mercredi 9 novembre le ministère chargé de la Ruralité.
Le Conseil d’État a estimé mercredi 9 novembre dans une décision prudente que des crèches de Noël pouvaient être installées dans des mairies, mais a posé une série de conditions strictes, pour écarter tout prosélytisme religieux.
Le Sénat a adopté mercredi 26 octobre une proposition de loi destinée à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités.
Le Parlement a définitivement adopté mardi 25 octobre une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées.
Face aux « crispations » sur la laïcité, privilégier « l'apaisement » : le rapporteur public du Conseil d’État a estimé vendredi 21 octobre que des crèches pouvaient être installées, sous certaines conditions, dans des bâtiments publics.
Une mairie peut-elle installer une crèche de Noël dans ses locaux ? Pour examiner cette question très sensible, dans un pays à vif sur la question de la laïcité, le Conseil d’État se réunit vendredi 21 octobre au plus haut niveau.
Neuf mois après de premières discussions à l'Assemblée nationale, la loi sur le numérique portée par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, a été promulguée et publiée samedi 8 octobre au Journal officiel.
Concept doctrinal issu de la formule selon laquelle « Le conseil […] règle par ses délibérations les affaires de la collectivité », la « clause générale de compétence » avait initialement vocation à protéger l’organe délibérant des collectivités territoriales contre d’éventuels débordements de leur organe exécutif. Or, son usage par les élus locaux a, par la suite, fortement contribué à la remise en question de l’efficacité du millefeuille territorial français.