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Les réseaux d’initiative publique, une arme contre la fracture numérique

20/05/16
Administration

La présence d'un réseau d'initiative publique (RIP) aurait des conséquences positives sur la fracture numérique et sur l'emploi dans les territoires, selon le 4e Observatoire des RIP.

Les schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public élaborés avant fin 2017

11/05/16
Administration

Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public prévoira un programme de six ans pour les territoires où ils sont insuffisants.

Communes nouvelles et compétences des communes déléguées

10/05/16
Administration

La commune constitue l'échelon de base de l'organisation territoriale française et fait partie intégrante de l'identité du citoyen qui y reste très attaché. Toutefois, l'émiettement communal et la concentration de la population sur une part limitée du territoire peuvent rendre cet échelon local inadapté à la mise en œuvre des politiques publiques1.

Nouvelle organisation administrative des régions : l’exemple de Bourgogne – Franche-Comté

10/05/16
Administration

Harmoniser les politiques publiques et construire un nouveau pacte social avec les agents : deux défis majeurs de la procédure de fusion des régions pour les élus.

Afnor Certification appelle toutes les villes à améliorer Qualiville

12/04/16
Administration

Avec une approche participative, Afnor Certification initie la mutation de Qualiville, la certification de service utilisée par les communes pour améliorer la gestion de leurs relations aux citoyens. Une enquête en ligne est ouverte à tous jusqu'au 20 avril.

Réforme territoriale : vers une France à 1265 intercommunalités

11/04/16
Intercommunalité

Le nombre d'intercommunalités devrait être ramené prochainement à environ 1 265 sur le territoire français, soit 40 % de moins par rapport à la carte actuelle, selon les chiffres publiés vendredi 8 avril par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).

Midi/Languedoc : la consultation sur le nom de la région « ouverte à tous »

11/04/16
Administration

La "consultation citoyenne" visant à déterminer le nouveau nom de la grande région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon sera "ouverte à tous", y compris à la "diaspora" régionale et aux lycéens et apprentis dans toute la France, a indiqué jeudi 7 avril à l'AFP l'élu régional chargé de ce processus.

Devenir une Smart City : les défis à relever

08/04/16
Administration

Le caractère innovant des projets de ville intelligente met les collectivités face à diverses contraintes qui peuvent être un obstacle à l'innovation.

Téléphonie mobile : l’État lance deux appels à projets pour couvrir les zones blanches

08/04/16
Administration

L'État a annoncé mercredi 6 avril avoir lancé deux appels à projets pour assurer la couverture en téléphonie mobile de 268 communes qui n'en disposent pas actuellement, et de 800 "sites stratégiques", des projets en partie financés par l'État.

Diverses adaptations favoriseraient la création de communes nouvelles

05/04/16
Intercommunalité

Un an après l'adoption de la loi sur les communes nouvelles, l'AMF examine plusieurs pistes pour favoriser la création de communes nouvelles - toujours volontaire - dans de bonnes conditions.

L’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine va devenir le « Grand Est »

05/04/16
Administration

Après les "Hauts-de-France", la carte des nouvelles régions s'est enrichie lundi 4 avril d'un nouveau nom : à 75 %, les internautes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ont choisi d'appeler "Grand Est" leur nouvelle grande région.

Le Conseil de l’Europe critique la France pour n’avoir pas consulté les régions avant le redécoupage territorial

01/04/16
Administration

La France n'applique pas totalement la Charte européenne de l'autonomie locale, selon le Conseil de l'Europe qui émet certaines recommandations.

Réforme territoriale: la France aurait dû consulter les régions

23/03/16
Administration

Une instance du Conseil de l'Europe reproche à la France de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi de réforme territoriale, qui modifiait leurs frontières, dans une recommandation adoptée mardi 22 mars 2016.

Loi NOTRe : région Centre-Val de Loire et nouvelles compétences

16/03/16
Administration

La région joue un rôle de 1er plan dans l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de développement économique.

Nord-Pas-de-Calais-Picardie devient « Hauts-de-France »

15/03/16
Administration

Pour ne pas diviser Ch'tis et Picards, Xavier Bertrand et sa majorité ont opté pour le nom le moins controversé en proposant lundi 14 mars que la nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie s'appelle "Hauts-de-France", plutôt que "Nord de France" ou "Terres du Nord".

Communes nouvelles : le Sénat autorise le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées

09/03/16
Administration

Le Sénat a adopté mardi 8 mars en première lecture une proposition de loi permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées.

« Service-public.fr » : dématérialisation des démarches administratives et accès à des services d’information

07/03/16
Administration

Le site internet « service-public.fr », site officiel de l'administration française, élargit ses fonctionnalités en ouvrant aux usagers la possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées et d'avoir accès à des services d'informations.

Territoires ruraux et de montagne : le gouvernement accélère la couverture mobile

01/03/16
Administration

L'État consacrera près de 80 millions d'euros à la couverture mobile des centres-bourgs et sites stratégiques (campings, hôtels...) situés en zones rurales et montagneuses.

Qualité de l’accueil et de la relation aux usagers : participez au baromètre 2016

25/02/16
Administration

Le groupe Afnor a ouvert les inscriptions de sa cinquième édition du baromètre de la qualité de l'accueil et de la relation aux usagers. Toutes les collectivités de plus de 2 000 habitants peuvent y participer gratuitement.

Zones blanches : l’État va investir 30 millions d’euros pour la couverture de 268 bourgs

24/02/16
Administration

L'État va financer à hauteur de 30 millions d'euros la couverture d'ici la fin de l'année de 268 centres-bourgs qui ne disposent actuellement d'aucun service de téléphonie mobile, a indiqué mardi 23 février le ministère de l'Économie.