Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 19 février la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, confortant la mise en place de la plus vaste intercommunalité de France, et le maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin, dont l'élection à sa tête avait été annulée.
Malgré la dématérialisation des procédures, l'administration ne réduit que très peu le nombre de guichets physiques. C'est notamment le cas du ministère de l'Intérieur.
Les maires des communes rurales demandent la mise en œuvre rapide des mesures décidées en 2015 dans le cadre des plans "ruralité", après la nomination jeudi 11 février d'un nouveau ministre chargé de ce secteur.
Des mesures fiscales (FCTVA, CFE) et diverses expérimentations pourraient aider les territoires ruraux à développer le télétravail.
Un projet de Règlement1 relatif à la protection des données personnelles a été défini le 15 décembre 2015 et sera bientôt présenté au Parlement européen. Le projet de loi pour une République numérique2 a été adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016 et doit être étudié par le Sénat. Ces prochains changements sont l'occasion de s'interroger sur les obligations qui pèsent déjà sur les collectivités publiques et, surtout, sur les nouvelles pratiques à anticiper.
Avec 35 945 communes, la France reste à part dans l'Union européenne (UE). Pourtant, elles devront surmonter leurs querelles de clocher et se marier : leur survie en dépend, analyse Christophe Chabrot, maître de conférences à l'université Lyon-2 et spécialiste de la décentralisation.
Dans ce coin perdu de l'Ain, quatre villages ont fusionné au 1er janvier. Comme d'autres, pour sauver des subventions et mutualiser leurs moyens. Mais des habitants y voient un nouveau coup porté à la ruralité.
Plus aucune commune sans téléphonie mobile d'ici la fin de l'année ? C'est l'objectif du gouvernement, mais élus ruraux et associations sont prudents face à ce programme, estimant qu'il ne résoudra pas tous les aléas de couverture dans les campagnes.
La région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a annoncé mardi 2 février avoir saisi la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) pour obtenir l'interdiction ou la limitation de quatre lignes d'autocars qui portent selon elle atteinte à l'équilibre économique de liaisons ferroviaires régionales.
L'accès à internet à très haut débit est une priorité pour sortir les populations rurales du sentiment d'abandon qui s'est notamment exprimé lors des élections régionales de décembre, a estimé jeudi 28 janvier l'Association des maires ruraux.
Alors que se réunira, mercredi 20 janvier, la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne (CNM), le président de l'Association nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), Charles-Ange Ginesy interpelle le Premier ministre. Il lui demande de tenir ses engagements pour résoudre la problématique posée par le transfert des offices de tourisme des stations de montagne au niveau intercommunal, prévu par la loi NOTRe.
Au 1er janvier 2016, le département de la Seine-Maritime a transféré à la Métropole Rouen Normandie deux nouvelles compétences : la voirie départementale et la gestion de 3 musées.
Les communes qui fusionneront en communes nouvelles jusqu'à fin juin verront leur dotation forfaitaire maintenue sur trois ans. Début 2016, plus de 1 000 communes nouvelles ont été créées.
En France métropolitaine, un habitant sur deux accède en moins de quatre minutes aux principaux services de la vie courante, mais de fortes disparités subsistent entre les territoires, selon une récente étude de l'Insee.
Nouvelle année, nouveau Code. Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
La France est passée en dessous du seuil des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement au 1er janvier de 1 013 communes et intercommunalités en 300 "communes nouvelles", a indiqué vendredi 8 janvier le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini.
Parution de deux circulaires gouvernementales adressées à tous les préfets de région et de département de France. Elles précisent la répartition des compétences entre les régions et les autres collectivités.
Le nouveau découpage territorial est entré officiellement en vigueur le 1er janvier, avec treize régions en France métropolitaine, dont sept nouvelles grandes régions aux compétences élargies pour les rapprocher de leurs homologues européennes.
Le préfet des Bouches-du-Rhône a assuré mardi 22 décembre que la métropole Aix-Marseille-Provence, dont la mise en place complète est suspendue à une décision du Conseil constitutionnel, serait bien créée au 1er janvier et pourrait ainsi payer ses 7 500 fonctionnaires.
Le gouvernement a procédé, lors du Conseil des ministres mercredi 16 décembre, à un vaste mouvement dans la préfectorale, nommant notamment les préfets pour les nouvelles régions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016.