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La future Métropole du Grand Paris, lieu de consensus entre droite et gauche ?

15/12/15
Intercommunalité

La métropole du Grand Paris (MGP), cette nouvelle collectivité qui va voir le jour le 1er janvier, pourrait être le point de "consensus" entre une région Île-de-France qui vient de passer à droite et une capitale ancrée à gauche.

Vienne : une nouvelle politique territoriale d’aide aux communes et intercommunalités

09/12/15
Administration

Ce nouveau dispositif permettra de maintenir l'investissement pour les projets dans les territoires. Il prendra effet au 1er janvier 2016 et s'appliquera durant 5 ans.

Le Sénat avance 17 mesures pour renforcer la couverture numérique

08/12/15
Administration

Très inquiets de l'état du numérique en France, deux sénateurs demandent une intervention rapide pour résorber les actuelles inégalités entre territoires et empêcher qu'il ne s'en produise de nouvelles.

Gestion des services publics locaux, l’atlas 2015 est paru

04/12/15
Administration

Gestion directe ou déléguée ? L'atlas de la gestion des services publics locaux, publié fin novembre, fait le point sur les choix adoptés par les villes de France, dans tous les domaines de compétences.

Normandie réunifiée : un glorieux passé mais une identité à reconstruire

03/12/15
Administration

Forte d'un passé prestigieux, la "grande Normandie" qui va renaître après les élections régionales se cherche une identité d'avenir, au-delà d'une simple "marque" touristique très connue dans le monde.

Sénat : poursuivre le soutien à la création de communes nouvelles

09/11/15
Intercommunalité

L'intérêt que les communes nouvelles suscitent, notamment dans les territoires ruraux, nécessite de poursuivre l'accompagnement de leur création.

Les schémas de mutualisation doivent être adoptés avant le 31 décembre

05/11/15
Intercommunalité

Les schémas établissant les mutualisations entre les services des communautés et ceux de leurs communes membres suivent la procédure budgétaire, calée sur l'année civile.

SDCI : une nouvelle France intercommunale se dessine

04/11/15
Intercommunalité

L'Assemblée des Communautés de France a présenté à la presse, le 28 octobre, une première analyse des projets de 82 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) que les préfets ont présenté au cours du mois d'octobre devant les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).

Qualiville : une démarche d’amélioration de l’accueil

30/10/15
Administration

Point d'entrée des usagers, les services d'accueil des collectivités sont directement concernés par les nombreux enjeux auxquels sont soumises les structures publiques : la satisfaction des usagers, la modernisation de l'administration et la performance du service public.

Courbevoie utilise les « big data » pour créer un tableau de bord urbain

28/10/15
Administration

Un tableau de bord numérique regroupe les données disponibles pour fournir aux agents des statistiques en temps réel et faciliter ainsi le pilotage de la gestion de la ville.

Numérique très haut débit : aide de l’État au Nord-Pas-de-Calais

27/10/15
Administration

Une enveloppe pouvant aller jusqu'à 180 millions d'euros va être débloquée par l'État pour équiper les collectivités du Nord-Pas-de-Calais en réseaux internet à très haut débit, ont annoncé lundi 26 octobre deux membres du gouvernement.

Le Sénat adopte le projet de loi sur les données publiques

27/10/15
Administration

Les sénateurs ont adopté lundi 26 octobre le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data) en limitant les "sur-transpositions", qui auraient pour conséquence de placer les organismes publics français en situation défavorable par rapport à leurs homologues d'autres États-membres de l'Union européenne.

Évaluer l’impact environnemental des systèmes d’assainissement : un logiciel primé

21/10/15
Administration

Irstea a reçu le Trophée de la Recherche Publique, organisé par l'Ademe au salon World Efficiency, récompensant la conception d'un logiciel capable d'évaluer l'impact environnemental des systèmes d'assainissement des stations d'épuration gérées par les collectivités.

Respect des droits culturels : comment appliquer la loi NOTRe ?

14/10/15
Administration

Les collectivités territoriales et l'État ont désormais une responsabilité conjointe en matière culturelle. Mais il ne suffit pas de créer des équipements ou des services...

Cour des comptes : les maires défendent la libre administration des collectivités

14/10/15
Administration

L'Association des Maires de France défend le principe de la libre administration des collectivités territoriales, contre un retour à une forme de tutelle étatique, après la publication mardi 13 octobre du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales.

Treize nouvelles régions métropolitaines, quatre régions et collectivités d’outre-mer

01/10/15
Administration

Le nombre des régions métropolitaines passera de 22 à 13 au 1er janvier 2016, après le scrutin régional des 6 et 13 décembre.

Société numérique : vers un concept de « données d’intérêt général »

29/09/15
Administration

Le projet de loi pour une République numérique, présenté le 26 septembre à Matignon, vise à augmenter la protection des données personnelles et l'inclusion numérique de tous les citoyens.

Statut de Paris : la ville va engager la concertation et travailler avec l’État

29/09/15
Administration

La mairie de Paris va engager une "concertation large" sur l'évolution du cadre institutionnel parisien et mettre en place un groupe de travail avec l'État sur le sujet, a annoncé Anne Hidalgo lundi 28 septembre.

Peu d’impact de la fusion de régions sur la qualité de leur crédit

22/09/15
Administration

La réforme territoriale en cours aura peu d'impact sur la qualité du crédit des nouvelles régions françaises, qui présentent un profil "toujours favorable" dans le contexte européen, selon une étude de l'agence Standard and Poor's diffusée mardi 22 septembre 2015.

Réforme territoriale : une circulaire sur l’évolution de la carte intercommunale

18/09/15
Intercommunalité

Une circulaire indique aux préfets comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, en respectant un seuil de 15 000 habitants et fixe le calendrier.