La ville de Clermont-Ferrand et les 20 autres communes de son agglomération poursuivent leur transformation en communauté urbaine, dans le but de peser dans la nouvelle grande région Auvergne-Rhône-Alpes aux côtés de Lyon et Grenoble.
Les cinq communes de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) ont approuvé mardi 8 septembre un projet de fusion en une seule commune qui pourra ainsi prendre effet au 1er janvier 2016, a constaté un correspondant de l'AFP.
En inscrivant dans la loi le principe de sa gratuité, le gouvernement souhaite favoriser la réutilisation des données publiques (Open Data), y compris celles des collectivités.
En visite à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a affiché vendredi 28 août son intention de "réformer profondément" l'administration préfectorale infra-départementale en supprimant certaines sous-préfectures et en créant de nouvelles.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 6 août pour "méconnaissance du principe d'égalité" une disposition de la loi de réforme territoriale qui, selon la droite, avait pour but d'empêcher l'élection de Nathalie Kosciusko-Morizet au conseil de la métropole du Grand Paris.
Lille, Rouen et Dijon ont été choisies comme capitales régionales et neuf postes de préfet de région vont être supprimés, selon les décisions sur la nouvelle organisation territoriale arrêtées vendredi en Conseil des ministres.
Le choix des capitales régionales dans le cadre de la réorganisation territoriale, qui doit être présentée le 31 juillet, doit veiller à "ne pas tout centraliser dans la même ville", estime Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation.
Le gouvernement doit présenter vendredi en Conseil des ministres ses premières décisions sur la réorganisation des services de l'État et arrêter la liste provisoire des nouvelles capitales régionales, après le redécoupage des régions françaises.
Le sénateur Hervé Maurey demande que les communes nouvelles créées avant 2017 bénéficient des incitations financières. Pour le moment, seules les communes nouvelles créées avant 2016 ont droit à une DGF stabilisée pendant trois ans.
La réforme territoriale ne simplifiera pas la vie quotidienne des habitants et ne réduira pas davantage les coûts de fonctionnement des nouvelles régions, selon un sondage IFOP paru dans Le Journal du Dimanche.
La "revue des missions" assurées par l'État au niveau territorial, lancée l'an dernier par le gouvernement, a débouché mercredi 22 juillet sur 45 mesures visant "à clarifier et redéfinir le positionnement de l'État, ses missions et ses modes d'intervention".
Un décret paru le 18 juin précise comment l'État peut déléguer certaines de ses compétences non régaliennes aux collectivités, à leur demande, pour une durée maximum de six ans.
Des députés Les Républicains ont saisi mercredi 22 juillet le Conseil constitutionnel sur le projet de loi répartissant les compétences entre collectivités au sujet des dispositions "anti-NKM" dans le volet sur la métropole du Grand Paris, selon leur texte, dont l'AFP a eu copie.
La secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État Clotilde Valter va présenter mercredi 22 juillet en Conseil des ministres une cinquantaine de mesures destinées à améliorer les missions de l'État dans les territoires.
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 16 juillet le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités, après l'accord sur le texte lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) le 9 juillet.
Malgré la volonté des agents et des élus, les chantiers de dématérialisation avancent difficilement, surtout dans les petites communes rurales. Mais l'usage des tablettes progresse.
Sénateurs et députés ont trouvé jeudi 9 juillet un accord sur la répartition des compétences entre collectivités - régions, départements et bloc communal - à l'occasion d'une commission mixte paritaire sur le projet de loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale de la République.
La maturité des collectivités en matière de numérique est très hétérogène mais une nouvelle organisation se dessine, favorable à plus de transversalité dans ce domaine.
Suite à la réécriture par le Sénat du projet de loi NOTRe sur les compétences des collectivités, le 2 juin dernier, doit-on toujours craindre à terme une disparition des communes ? Quel avenir pour les communes dans le cadre du projet de loi NOTRe ? Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel au sein du cabinet Granrut, nous éclaire.
Pour contrer la baisse des dotations de l'État, trois communes rurales du Haut-Rhin motivées par les économies budgétaires et le basculement vers le statut de ville moyenne, se marient lundi 29 juin pour créer la première "commune nouvelle" alsacienne, a-t-on appris auprès du maire porteur du projet.