L'AdCF souhaite participer activement à la relance des territoires, avec une gouvernance sous la responsabilité des intercommunalités et des régions.
Les députés ont rétabli dans la nuit de mardi à mercredi en commission la date d'entrée en vigueur de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 que le Sénat avait repoussée d'un an.
En plus de deux cents pages et onze chapitres, un guide apporte toutes les informations juridiques et pratiques nécessaires aux présidents d'intercommunalité pour exercer leurs responsabilités.
Le conseil municipal d'Amiens a adopté jeudi 11 juin à l'unanimité une motion réclamant que la ville devienne la capitale de la future Région Nord-Pas-de-Calais/Picardie, alors que Lille semble ultra favorite.
Mutualiser les ressources à l'échelon intercommunal, tout en conservant les 36 000 communes, pourrait engendrer des économies d'échelle, selon la fondation Concorde.
Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir du 29 juin, ont annoncé mardi les services de l'Assemblée.
Le Sénat a décidé lundi 1er juin de reporter d'un an la création de la Métropole du Grand Paris, normalement prévu le 1er janvier 2016, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture de la loi NOTRe.
La prochaine réorganisation des services de l'État en région, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016, a conduit l'exécutif à rénover la première charte de la déconcentration de 1992, en actualisant et approfondissant sa portée. Donatien de Bailliencourt revient pour Weka sur cette organisation déconcentrée du territoire.
Le Sénat, dominé par la droite, a abaissé jeudi à 5 000 habitants le seuil de population alors que le gouvernement veut le fixer à 20 000 dans le cadre du projet de loi NOTRe sur la répartition des compétences entre collectivités.
Avec près de 270 projets recensés de fusion de communes, le dispositif de "commune nouvelle" connaît une "accélération forte", a déclaré mercredi 27 mai le président de l'Association des Maires de France (AMF), François Baroin.
Le président PS de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) et les 5 maires des communes de la CUC, quatre PS et un DVD, ont annoncé mardi 26 mai leur projet de fusionner en une seule commune au 1er janvier 2016.
Le ministère de l'Économie a annoncé vendredi 22 mai la publication d'un cahier des charges simplifié pour les projets du plan Très Haut Débit, dans le but d'accélérer le déploiement de ces réseaux à travers la France.
Le projet de mutualisation doit être conçu en fonction des objectifs de territoire. Il convient d'associer les agents et les élus au processus.
La nouvelle carte régionale "renforce la cohérence économique interne des régions" et va donc favoriser leur croissance, sauf pour trois d'entre elles : Bourgogne/Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Nord-Pas-de-Calais/Picardie, selon une étude de France Stratégie.
Après plusieurs mois de concertation, un rapport préconise de responsabiliser les agents publics, de passer à un management moins hiérarchique et d'évaluer davantage les politiques.
En créant des ensembles territoriaux plus vastes, le regroupement des régions, prévu en janvier 2016, réduit leurs disparités démographiques et économiques.
Le projet de loi NOTRe prévoit l'élection au suffrage universel direct pour les élus intercommunaux. D'où un risque de disparition de la commune, selon les sénateurs et l'AMF.
Selon Patrick Devedjian, président du syndicat de Paris métropole, la création de la métropole parisienne dépend de trois questions majeures : les compétences stratégiques, la gouvernance et la gestion de proximité.
Comme tous les éditeurs de sites, les collectivités doivent respecter les règles européennes sur les "cookies". Elles peuvent s'appuyer sur une recommandation et des bonnes pratiques de la Cnil.
Les chefs-lieux définitifs des futures régions créées par la réforme territoriale seront arrêtés en juillet 2016, a indiqué lundi 13 avril 2015 le ministère de l'Intérieur.