La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été publiée le 17 mars 2015 au Journal officiel. Néda Armbruster revient pour Weka sur les changements apportés par le texte.
La législation et la jurisprudence actuelles ouvrent de larges possibilités de financement indirect des lieux de culte aux collectivités, leur permettant de répondre aux besoins locaux.
Le Sénat a adopté mercredi 1er avril à l'unanimité en première lecture une proposition de loi autorisant la célébration des mariages dans les annexes des mairies, sauf opposition du procureur de la République.
Ressources humaines, gestion des collectivités, service public local : trois voies pour améliorer la gestion territoriale, selon l'Entente des territoriaux.
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications éparses sur de très nombreux sujets, et notamment, ouvre deux réformes opérationnelles.
Un rapport du sénateur UDI de l'Eure, Hervé Maurey, préconise de renforcer le contrôle du financement des lieux de culte, notamment des mosquées, en prévoyant la vérification de l'origine des fonds par un commissaire aux comptes.
L'Assemblée nationale impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants d publier, sur internet, les informations publiques qu’elles détiennent sous format électronique.
Anne-Sophie Uccello-Jammes, Avocat Associé du cabinet Lexcase, détaille pour WEKA les propositions d’évolution législative de la Cnil suite au projet de loi sur le numérique déposé par le gouvernement en février 2013.
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures a été publiée au JORF du 17 février 2015.
À l'origine d'un réseau social d'entraide et de proximité entre voisins, la start-up "Mon p'ti voisinage" propose aussi une plateforme collaborative pour favoriser la "ville du partage".
Les députés ont multiplié lundi 2 mars, en partie contre l'avis du gouvernement, les dérogations à la taille minimale de 20 000 habitants pour les intercommunalités fixée par le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Le gouvernement prépare une réforme de l'organisation territoriale des services régionaux de l'État, en parallèle de la réforme des régions.
Sous peine de voir leur responsabilité engagée en cas de dommages liés à une cyber-attaque, les collectivités territoriales sont tenues d'implémenter des mesures destinées à sécuriser leur système d'information en se basant au premier chef sur le référentiel général de sécurité (RGS) et/ou sur les recommandations émises par l'ANSSI tout en veillant à se conformer à la réglementation "Informatique et Libertés".
Un rapport remis au gouvernement préconise de dissoudre les communes dans un millier d'intercommunalités. "Irréaliste et absurde" selon l'Association des Maires de France.
Le gouvernement s'est donné une grande ambition d'optimisation de l'organisation territoriale. Cette ambition se concrétise par la mutualisation des services.
Le Sénat a finalisé mardi 10 février la création de la métropole de Lyon en adoptant deux projets de loi ratifiant des ordonnances concernant cette métropole.
Ouverture, accompagnement, dialogue favorisent l'implantation de nouveaux lieux de culte musulmans. Des demandes de construction concentrées dans les communes de plus de 5 000 habitants.
Les ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, ont approuvé vendredi 6 février à Ajaccio un projet de réforme institutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale et les conseils généraux des deux départements insulaires.
L'Assemblée a relevé mercredi 4 février, en commission, la taille minimale d'une intercommunalité, de 5 000 à 20 000 habitants, rétablissant ainsi dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République le seuil initial qu'avait supprimé le Sénat.
Liberté d'organisation et incitation financière : deux axes qui sous-tendent les propositions d'un rapport sur la mutualisation au sein du bloc communal. Objectif : réduire les dépenses locales.