Éloignement géographique, complexité des démarches, difficultés face à la dématérialisation... De nombreux obstacles rompent l'égalité d'accès au service public, selon une enquête du Sens du service public. Proximité, simplification et accompagnement humain sont les principales attentes pour contrer ces inégalités.
À partir du 1er septembre 2025, la métropole d'Aix-Marseille-Provence offrira la gratuité des transports en commun pour les enfants de moins de dix ans et les seniors de plus de 65 ans. Cette mesure, annoncée jeudi 30 janvier par Martine Vassal, présidente divers droite de la métropole, vise à alléger le quotidien des familles et des personnes âgées, dans un contexte de perte de pouvoir d'achat lié à l'inflation.
Consultation en amont des projets, accueil d'autistes au sein des services municipaux, participation aux opérations de vote, intégration d'élèves à troubles du neuro-développement dans les écoles... Certaines communes multiplient les idées pour intégrer les personnes en situation de handicap.
Alors que le plan cuivre d'Orange a débuté, les associations d'élus rappellent qu'elles n'accepteront aucune dérogation ni aucune exception au principe de « complétude », préalable à la fermeture du cuivre dans les zones desservies en fibre par les opérateurs privés.
Le 1er janvier 2025, une réforme concernant les redevances des agences de l'eau, qui avait été instaurée par une loi de 1964, est entrée en vigueur.
Les députés entament lundi 20 janvier 2025 l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Son adoption fait peu de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido.
Assises de la simplification, pouvoir de dérogation des préfets, coûts de la commande publique, conséquence des suppressions de fiscalité locale... La délégation aux collectivités du Sénat vient de présenter son programme de travail pour les prochaines semaines. Son président, Bernard Delcros, formule déjà plusieurs propositions pour accélérer sur des chantiers jugés « prioritaires ».
Le gouvernement envisage de limiter le nombre de vidanges des piscines publiques. Si une vidange trop fréquente s'accorde mal avec la rareté de la ressource en eau, il ne faut pas pour autant créer des risques pour la santé des baigneurs. L'Anses devrait rendre un avis dans les mois qui viennent sur une intervention au cas par cas.
Un décret du 3 décembre 2024 vise à améliorer et accélérer les procédures d'expertise assurantielle des désordres causés par les variations de la teneur en eau des sols argileux, appelées retrait-gonflement des argiles. Plus de dix millions de maisons individuelles sont menacées.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel des actualités juridiques de la sphère publique de ces deux dernières semaines durant la trêve des confiseurs.
Un décret du 2 décembre 2024 facilite l'élaboration et la révision des schémas d'aménagement et de gestion des eaux et assouplit le fonctionnement des commissions locales de l'eau (CLE). Il renforce également la protection des zones humides.
La commune nouvelle de Saint-Denis, née de la fusion de la ville de Saint-Denis avec sa voisine Pierrefitte-sur-Seine, votée au printemps dernier, est entrée officiellement en vigueur mercredi 1er janvier 2025, créant ainsi la deuxième commune la plus importante de la région Île-de-France, derrière Paris.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif au temps long dans les politiques publiques.
La DGCL vient de publier l'édition 2024 de son ouvrage annuel « Les collectivités locales en chiffres ».
Dans un rapport présenté début décembre, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques met l'accent sur deux points primordiaux : développer une souveraineté nationale et apprendre aux citoyens à utiliser l'intelligence artificielle, qui n'est pas dépourvue de risques.
La corruption était l'infraction pénale la plus représentée dans les affaires jugées en première instance pour des atteintes à la probité en 2021 et 2022, suivie de celle de détournement de fonds ou de biens publics, selon une étude de l'Agence française anticorruption (AFA) publiée lundi 9 décembre 2024, journée internationale de lutte contre la corruption.
Le gouvernement de Michel Barnier est tombé : à l'Assemblée nationale, les députés de la gauche et du Rassemblement national, ont adopté, mercredi 4 décembre une motion de censure consécutive à son passage en force sur le budget de la Sécurité sociale, la deuxième seulement de l'histoire de la Ve République, ouvrant une période de fortes incertitudes politiques et financières. Mais donnant aussi un coup d'arrêt pour nombre de textes de loi dont certains projets étaient proches d'aboutir.
L'Europe impose désormais aux collectivités de plus de 30 000 habitants de renforcer leur niveau de sécurité informatique pour limiter les risques de piratage et d'intrusion. Les plus petites collectivités sont indirectement concernées.
Financement du « dernier kilomètre », communication nationale sur l'arrêt du cuivre, achèvement de la couverture mobile... Le 20 novembre 2024 au congrès des Maires de France, le ministre de l'Industrie est resté flou face aux élus qui attendaient des réponses concrètes.
L'Observatoire Datapublica a mesuré la confiance, modérée, des Français dans la gestion des données par les acteurs publics.