Une démarche d'évaluation interne et un système d'information contenant les données stratégiques aident le département à piloter ses politiques publiques.
Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi au projet gouvernemental d'une Métropole du Grand Paris (MGP) moins ambitieuse et plus décentralisée.
La mairie de Paris lance jeudi 22 janvier une consultation "inédite" sur internet pour dégager des pistes de réflexion sur la modernisation des services publics parisiens, avec l'objectif, entre autres, de mieux comprendre les motifs de "non-recours" à certains services, notamment par les personnes fragiles.
Jusqu'au 27 janvier, les sénateurs discutent le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. La commission des Lois et le gouvernement sont en désaccord.
Le Sénat s'est opposé dans la nuit de lundi à mardi au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants qu'a proposé le gouvernement dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("NOTRe").
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 15 janvier le redécoupage de la France en 13 régions au 1er janvier 2016 et le calendrier électoral, deuxième volet de la réforme territoriale, ce dont l'Élysée et les députés socialistes se sont félicités.
Le Sénat a refusé vendredi 16 janvier, contre l'avis du gouvernement, de faire des régions les chefs de file de l'action en matière de tourisme de l'ensemble des collectivités territoriales situées sur leur périmètre.
Le Sénat a approuvé mercredi 14 janvier la suppression de la clause de compétence générale pour les régions, l'un des éléments clés du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités.
Une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel doit être mise en œuvre par les organismes publics.
Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014* prolonge de 2 à 3 ans le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable.
L'Association Française des Aidants et UNA renforcent leurs liens pour mieux accompagner les proches aidants.
Jeudi 8 janvier a été "déclaré jour de deuil national" en hommage aux douze personnes tuées dans l'attentat survenu mercredi 7 janvier à Paris contre le journal satirique Charlie Hebdo, selon le Journal officiel du jour.
Succédant à l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté en première lecture le 15 décembre dernier, la proposition de loi visant à faciliter le regroupement des communes. Ce texte, pour lequel le gouvernement a décidé d'actionner la procédure accélérée, est actuellement en examen devant la Commission mixte paritaire.
Les collectivités ne peuvent pas aborder la mutualisation selon une démarche identique. Tout dépend du contexte local : ville-centre importante, taille des différentes communes, équilibre du territoire...
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour faciliter la création de communes nouvelles par la fusion de communes existantes, qui jusqu'à présent s'est avérée être un échec puisqu'on dénombre toujours près de 27 000 communes de moins de 1 000 habitants, dont 3 500 de moins de 100.
L'Association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a annoncé, vendredi 12 décembre, la saisine de la Commission européenne de la conformité au droit de l'Union de la loi validant les emprunts toxiques souscrits par des collectivités auprès de banques.
La Métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016 avec l'objectif de simplifier la gouvernance de l'agglomération, est connue de 87 % de ses futurs habitants mais reste imprécise pour une majorité d'entre eux.
Les deux tiers des maires et adjoints au maire estiment que la réforme territoriale voulue par le gouvernement n'est pas un progrès pour la décentralisation, selon le baromètre 2014 du Courrier des maires.
L'Assemblée nationale a fini par voter en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi 20 novembre, la carte à 13 régions inscrite dans la réforme territoriale sans changement, au grand dam d'un certain nombre de députés critiques, dont une majorité des Alsaciens.
La commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui a examiné mercredi 12 novembre en seconde lecture la réforme territoriale, a rétabli une carte à 13 régions métropolitaines, en revenant sur les modifications apportées par le Sénat.