Le conseil communautaire de l'agglomération de Grenoble (La Métro) a validé vendredi 7 novembre le transfert de compétences économiques, touristiques et de voirie des communes membres vers sa future métropole, qui entrera en fonctionnement le 1er janvier 2015 dans le cadre de la réforme territoriale.
Les régions de Haute et de Basse-Normandie ont lancé jeudi 6 novembre un site internet commun en vue de leur fusion en 2016 dans le cadre de la réforme territoriale, sans attendre le vote de la loi.
Le gouvernement veut accélérer la simplification des relations entre l'administration et les citoyens.
La métropole de Lyon est entrée dans sa dernière ligne droite en bouclant jeudi 6 novembre l'accord sur le délicat chantier budgétaire et financier qui répartit les futures dépenses et recettes avec le département du Rhône dont le périmètre est profondément remanié.
Au Journal officiel du 1er novembre 2014 sont parus, pour une application aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2014, les décrets d'application, au nombre de 42, fixant, dans le cadre du nouveau principe selon lequel le silence de l'administration gardé pendant deux mois vaut acceptation implicite, les exceptions au principe et / ou au délai de deux mois.
Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un schéma de mutualisation des services. Pour ce faire, les élus doivent réaliser un diagnostic territorial de la mutualisation des services et des dépenses de personnel de l'intercommunalité et des communes en dépendant. Et cela, d'autant plus que la dotation globale de fonctionnement sera attribuée en fonction d'un coefficient de mutualisation des services, introduit par la loi Maptam. Explications par Donatien de Bailliencourt, Avocat au sein du cabinet Granrut.
Les députés ont adopté vendredi 31 octobre une proposition de loi pour faciliter la fusion de communes, qui jusqu'à présent s'est avérée être un échec puisqu'on dénombre toujours près de 27 000 communes de moins de 1 000 habitants, dont 3 500 de moins de 100.
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une carte de 15 régions métropolitaines, rétablissant contre l'avis du gouvernement l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, alors que l'Assemblée nationale avait voté cet été une carte de 13 régions.
Les conseillers communautaires de Montpellier Agglomération ont largement approuvé (84 pour, 5 abstentions et 2 contre), vendredi 24 octobre lors d'une session extraordinaire, le passage en métropole au 1er janvier 2015.
La majorité des 6 650 Jurassiens qui ont pris part à une consultation publique lancée en septembre s'est prononcée pour l'intégration du Jura avec la future région Bourgogne-France-Comté, envisagée par le projet de loi sur la réforme territoriale, a-t-on appris samedi 25 octobre auprès du conseil général.
Le délégataire du réseau "THD Seine" a manqué de diligence et accusé un retard très important, justifiant la résiliation de la DSP. Bilan : fin de l'ouverture à la concurrence sur le département.
Villes de France, qui regroupe les villes et agglomérations de taille moyenne, a proposé mercredi 22 octobre de "réformer le statut de la Fonction publique territoriale" pour rendre les collectivités "codécisionnaires" sur le régime des agents.
Le Sénat a fixé mercredi 22 octobre de nouvelles règles de représentation des communes au sein des intercommunalités, alors que le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition permettant de mettre en place, à la tête de ces intercommunalités, des majorités non proportionnelles à la population.
La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi 21 octobre la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13, et créant une région Alsace.
L'Alsace prépare un amendement pour le Sénat dans le cadre de la réforme territoriale, en vue de ressusciter son projet de fusion des départements et de la région en un conseil unique, a annoncé lundi 13 octobre le président de la région, Philippe Richert (UMP).
Plus de deux intercommunalités sur trois sont hostiles à ce que les compétences sociales du département leur soient transférées, comme l'envisage le gouvernement, selon une enquête de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) rendue publique mercredi 8 octobre.
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a dit "chiche", mardi 7 octobre, à "la simplification" de l'organisation territoriale, proposant de "supprimer les 13 388 syndicats" territoriaux spécialisés.
L'Association des petites villes de France (APVF) a mis en garde jeudi 2 octobre le gouvernement contre toute tentation de "s'immiscer dans la gestion budgétaire locale", rappelant "le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales".
Le deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, portant sur les compétences des régions et départements, sera débattu au Sénat pendant "la semaine du 3 novembre", a déclaré mardi 30 septembre la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.
Soixante-dix pour cent des Français sont favorables à un regroupement des petites communes pour former des communes plus importantes, selon un sondage de TNS Sofres/Le Point pour l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) publié mercredi 24 septembre.