La fusion de régions "n'entraînera pas de transferts massifs de personnel", même s'il n'y aura bien qu'une capitale par nouvelle région créée, a souligné mercredi 9 juillet le secrétaire d'État à la Réforme territoriale André Vallini.
Le gouvernement est favorable à un droit d'option pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de janvier 2016. C'est ce qu'a indiqué vendredi 4 juillet à l'AFP le secrétaire d'État à la Réforme territoriale André Vallini.
Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, qui avaient été choisis en septembre dernier à titre pilote par le ministère de l'Intérieur pour expérimenter une réforme des sous-préfectures, ont annoncé jeudi 3 juillet la fusion de plusieurs arrondissements.
Le Conseil des ministres a lancé mercredi 2 juillet le "top départ" de la réforme de l'État, selon les termes du secrétaire d'État Thierry Mandon, une réforme prévoyant notamment un renforcement du "rôle de proximité" de l'État dans les départements.
La réforme territoriale a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat dès mercredi 2 juillet, après que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert mardi, a annoncé la Haute Assemblée.
Le gouvernement, par la voix du préfet des Pyrénées-Atlantiques, a présenté vendredi soir une série de propositions d'évolution institutionnelle de la gouvernance du Pays Basque, notamment l'éventuelle création d'une communauté d'agglomération Pays Basque, cela en concertation avec les élus et à contre-pied "d'une démarche jacobine".
Le conseil régional de Bretagne a adopté vendredi 27 juin un vœu en faveur de la promotion d'une Assemblée de Bretagne, réaffirmant au passage son "ambition" d'une Loire-Atlantique en Bretagne.
La suppression des départements devrait faire l'objet d'une révision de la Constitution. Toute la question est de définir les étapes à suivre avant le déclenchement de cette procédure.
La nouvelle extension internet .bzh, qui fait de la Bretagne "la première région française à disposer de sa propre extension", commencera à être déployée pendant l'été et sera accessible à tous en décembre, ont annoncé jeudi 26 juin le Conseil régional de Bretagne et l'association www.bzh.
Le gouvernement a annoncé lundi 23 juin le lancement d'un "dispositif pilote" pour soutenir, à hauteur de 40 millions d'euros, des projets locaux de revitalisation des centres-bourgs, un thème particulièrement sensible chez les élus des petites villes et villes moyennes.
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de mettre en place, à la tête des intercommunalités, des majorités non proportionnelles à la population, mesure qui était favorable aux petites communes, a-t-il annoncé vendredi 20 juin.
Le gouvernement s'est déclaré jeudi 19 juin "déterminé à respecter le calendrier" de mise en place de la Métropole du Grand Paris, malgré la décision des élus de Paris Métropole de surseoir à leur participation à la "mission de préfiguration" du futur grand ensemble.
Le conseil régional de Franche-Comté a annoncé mardi 17 juin qu'il ouvrait un forum de discussion sur internet pour permettre aux citoyens de s'informer et de s'exprimer sur le projet de fusion de leur région avec la Bourgogne.
Les élections régionales auront lieu en décembre 2015, comme les élections départementales, ce qui leur permettra d'avoir pour cadre les régions redécoupées.
Les élus locaux et le gouvernement ont commencé à renouer le dialogue au sujet de la création de la métropole Aix-Marseille, avec l'installation lundi 16 juin d'un "conseil paritaire" réunissant l'État et les élus, qui pourra proposer des amendements modifiant le fonctionnement de la métropole.
L'Alsace, l'Aquitaine, la Bretagne, la Corse et la ville de Paris proposeront une nouvelle extension pour les noms de domaine, directement identifiable. Un outil de valorisation des territoires.
Le conseil général de l'Oise a décidé de consulter par référendum ses habitants sur le projet de rattachement de la Picardie à la Champagne-Ardenne, dans le cadre de la réforme territoriale, a-t-on appris vendredi 13 juin auprès du département.
Les conseillers régionaux du Languedoc-Roussillon ont adopté samedi 14 juin une motion contre le projet de fusion de leur région avec Midi-Pyrénées, une région voisine, prévu par la nouvelle carte régionale, a constaté un correspondant de l'AFP.
Le redécoupage territorial réduit les régions et supprime à terme les départements, un échelon de proximité utile au service public. Au lieu d'entraîner des économies, cette réforme pourrait en réalité coûter cher.
La DGCL a publié en avril 2014 son dernier rapport sur le contrôle des actes des collectivités territoriales portant sur les années 2010 à 2012.