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La réforme territoriale en France ne génèrera pas d’économies

10/06/14
Administration

La réforme territoriale décidée par le gouvernement n'aidera probablement pas les collectivités locales à atteindre leurs objectifs budgétaires, estime l'agence de notation Moody's Investors Service.

Fusion des collectivités : les Français souhaitent un référendum

03/06/14
Administration

Une nette majorité des Français (58 %) estime que le projet du gouvernement de fusionner des collectivités locales doit faire l'objet d'un référendum, selon un sondage Ifop/Acteurs publics/Ernst & Young, publié lundi 2 juin 2014.

Suppression des conseils généraux : pour Claudy Lebreton (ADF), « quatre à cinq ans » sont nécessaires

02/06/14
Administration

La suppression des conseils généraux envisagée par le gouvernement prendra "quatre à cinq ans", a prévenu, vendredi 30 mai le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), à quelques jours de la présentation de la réforme par le gouvernement.

Réforme territoriale : François Hollande veut créer douze super-régions

02/06/14
Administration

La réforme territoriale, annoncée par François Hollande, pourrait aboutir à la création d'une douzaine de super-régions au lieu des vingt-deux actuelles, selon le Journal du Dimanche.

Développer l’e-tourisme en montagne grâce au satellite

28/05/14
Administration

Site web, réseaux sociaux, paiement électronique... Les sites de montagne isolés ont besoin d'une connexion internet rapide pour être attractifs ; 18 bénéficieront de l'opération pilote "ConnecTourisme".

Open data : création de la fonction d’administrateur général des données

23/05/14
Administration

La ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a annoncé au Conseil des ministres du 21 mai la création d'une fonction d'administrateur général des données (chief data officer).

Les réseaux d’électricité au service du déploiement du très haut débit

22/05/14
Administration

ERDF et la FNCCR, organisation qui regroupe plus de 600 collectivités territoriales et établissements publics de coopération spécialisés dans les services publics (électricité, eau, etc.), ont signé mercredi 21 mai un partenariat pour contribuer au déploiement du très haut débit (THD) sur le territoire national.

La mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris au JO

22/05/14
Intercommunalité

Le décret créant la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, qui doit s'atteler à en préciser le fonctionnement, a été publié mercredi 21 mai au Journal officiel, après d'âpres négociations entre le gouvernement et les élus.

La réforme territoriale doit d’abord « renforcer la puissance des régions »

21/05/14
Administration

Le président de l'association des régions de France Alain Rousset (PS) a estimé mardi 20 mai que la réforme territoriale devait avant toute chose permettre de renforcer "la puissance des régions", soulignant la nécessité également pour l'État de se réformer, à l'issue d'un entretien avec François Hollande.

Ségolène Royal envisage une fusion des régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire

21/05/14
Administration

La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, envisage une fusion de la région Poitou-Charentes, qu'elle a longtemps présidée, et de la région Pays de la Loire, en concertation avec leurs présidents (PS) respectifs, selon un communiqué des Pays de la Loire publié mardi 20 mai.

Réforme territoriale: Manuel Valls aux assises des petites villes de France le 12 juin

20/05/14
Administration

Manuel Valls se rendra le 12 juin aux Assises des petites villes de France à Annonay (Ardèche), a indiqué lundi 19 mai Matignon, alors que l'exécutif planche sur une vaste réforme territoriale.

Collectivités : quels services mobiles développer ?

13/05/14
Administration

Les applications mobiles, qui favorisent une "ville connectée", se développent de plus en plus dans les communes. Elles auraient pour vertu d'accroître la productivité des agents.

Pays de la Loire: les élus de droite contre un démantèlement de la région

09/05/14
Administration

Une dizaine d'élus, responsables des principales institutions des Pays de la Loire gérées par la droite et le centre-droit, se sont dits opposés mercredi 7 mai au démantèlement de la région et ont demandé l'organisation d'un référendum sur son avenir, lors d'un point-presse organisé à Ancenis (Loire-Atlantique).

La déclaration de domiciliation ne sera pas obligatoire

29/04/14
Administration

Simplifier les démarches liées à un changement de domicile est aujourd'hui nécessaire. Une proposition de loi envisageait d'imposer la déclaration de domicile en mairie, contre un récépissé.

Le gouvernement envisage des fusions de régions même en cas de référendum hostile

24/04/14
Administration

Le gouvernement envisage de se passer du consentement obligatoire des populations sur les futurs projets de fusion de régions agréés par celles-ci, dans un projet de loi qui dessine une France décentralisée reposant avant tout sur les régions et les intercommunalités.

Le maire de Toulouse relance la traque des mariages blancs

23/04/14
Administration

Le nouveau maire UMP de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a demandé mardi 22 avril à ses agents de faire part à la justice de tout soupçon de mariage blanc, en accusant la précédente municipalité de gauche d'avoir fermé les yeux sur d'éventuelles fraudes.

Manuel Valls maintient l’objectif de supprimer les conseils généraux en 2021

22/04/14
Administration

Manuel Valls a confirmé mardi 22 avril sa volonté de supprimer les conseils généraux à partir de 2021 et de réduire le nombre des régions, suscitant le mécontentement des présidents de départements et la satisfaction de leurs homologues des régions, qu'il a reçus successivement.

Open data : un rapport sénatorial propose de mieux protéger la vie privée

18/04/14
Administration

Un rapport sénatorial présente vingt propositions pour améliorer la protection de la vie privée dans le cadre du processus d'ouverture et de partage des données publiques (Open data) engagé depuis 2008 par les administrations et les collectivités locales.

Manuel Valls salue les « initiatives de rapprochement de régions »

17/04/14
Administration

Manuel Valls a salué mercredi 16 avril les "initiatives de rapprochement" entre régions prises depuis qu'il les a incitées à s'engager dans cette voie lors de son discours de politique générale le 8 avril et confirmé que "des réformes profondes" seront menées à ce sujet.

Manuel Valls veut à terme diviser par deux le nombre de régions et supprimer les conseils départementaux

09/04/14
Administration

Manuel Valls a proposé mardi 8 avril une vaste réforme territoriale, avec notamment une réduction de moitié du nombre de régions d'ici à 2017 et la suppression des conseils départementaux "à l'horizon 2021 ».