Le Sénat a voté jeudi 19 décembre en dernière lecture le projet de loi de modernisation de l'action publique locale qui crée les métropoles, dont celle du Grand Paris, lieu de vie de 6,5 millions de personnes, avant que l'Assemblée nationale ne l'adopte définitivement dans l'après-midi.
Jean-Marc Ayrault a présenté mercredi 18 décembre un nouveau portail d'accès aux données publiques, data.gouv.fr, qui est selon lui un gage de transparence de l'État.
L'Assemblée nationale a confirmé, jeudi 12 décembre 2013, la création en 2016 de la métropole du Grand Paris (MGP), ainsi que celle de Lyon en 2015, en adoptant en deuxième lecture le projet de loi sur la décentralisation.
Trois associations d'élus (grandes et petites villes, régions) ont salué vendredi 13 décembre l'adoption par les députés, la veille, du premier volet de la réforme territoriale du gouvernement Ayrault sur la répartition des compétences entre collectivités et la création des métropoles.
Toute cette semaine, le ministère de la Justice célèbre les 30 ans du travail d'intérêt général (TIG).
Les municipalités peinent à se mettre à l'heure du numérique et peu d'entre elles ont véritablement intégré cet enjeu dans leurs services au public, jugent les Français dans un sondage Ipsos pour Microsoft dévoilé jeudi 14 novembre 2013.
À quelques semaines de la reprise du débat parlementaire sur la future Métropole du Grand Paris, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu donne des gages aux opposants, qui peuvent être des élus de droite comme de gauche.
Le conseil municipal de Fontgombault a menacé de démissionner s'il était contraint de procéder au mariage d'un couple homosexuel, se référant à "une loi naturelle supérieure aux lois humaines", a dénoncé jeudi 7 novembre une habitante de cette petite commune de l'Indre.
Un label national va être créé pour valoriser l'ensemble des initiatives qui viendront raconter l'histoire des quartiers et de ses habitants.
Les collectivités territoriales pourront désormais engager des actions en justice contre des médias, un droit que leur ouvre une décision annoncée vendredi 25 octobre par le Conseil constitutionnel.
Comment rendre les services publics et d'intérêt général réellement accessibles à tous et partout ? La refonte de l'offre de services pourrait découler d'un schéma départemental.
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de "clause de conscience" pour refuser de le célébrer, déclarant que la loi doit maintenant s'appliquer "sans résistance". Certains opposants au mariage pour tous envisagent un recours européen.
Avec plus de vingt recommandations, le rapport de Claudy Lebreton encourage le développement du numérique pour tous les territoires : il s'agit de généraliser les expériences et de mutualiser.
Les conseils généraux dirigés par la droite et le centre ont annoncé avoir décidé de "suspendre" leur participation financière à l'Assemblée des départements de France (ADF) pour dénoncer "la mort des départements".
L'Insee a présenté mercredi 9 octobre "un portrait" de la future métropole Aix-Marseille-Provence qui devra absorber dès janvier 2016 les six intercommunalités existantes, un "territoire fragmenté" présentant de fortes disparités sociales, selon l'organisme.
Le Conseil constitutionnel examinera le 8 octobre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage pour tous, a-t-on appris mercredi 2 octobre auprès du Collectif des maires pour l'enfance.
Les sénateurs se sont montrés déterminés mercredi 2 octobre à ne plus rendre copie blanche sur le Grand Paris, comme ils l'avaient fait en première lecture, à l'occasion de la discussion en deuxième lecture à la Haute assemblée du projet de loi sur les métropoles.
Le maire est responsable de la tranquillité publique de sa commune. L'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France publie un guide pour aider les agents à mener les actions de prévention et de répression.
Le Sénat a rejeté mercredi 2 octobre la création d'un Haut conseil des territoires (HCT), une instance de concertation entre l'État et les collectivités.
Le député UMP Philippe Gosselin a annoncé mardi 1er octobre avoir déposé des propositions de loi interdisant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels et autorisant "l'objection de conscience" pour les maires refusant de célébrer des mariages homosexuels.