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Décentralisation : le projet modifié au Sénat ne satisfait pas pleinement Marylise Lebranchu

24/05/13
Administration

La ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 23 mai qu'elle avait "bien l'intention de défendre le texte du gouvernement" lors du passage du projet de loi de décentralisation au Sénat, qui l'a profondément transformé en commission.

Décentralisation : « il n’y a pas de problème fiscal pour la métropole » marseillaise

17/05/13
Intercommunalité

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a affirmé jeudi 16 mai "qu'il n'y a pas de problème fiscal" concernant la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence, prévue dans la réforme de la décentralisation et qui se heurte à l'opposition de nombreux élus locaux.

Décentralisation : le Sénat constitue une mission commune d’information

14/05/13
Administration

Le Sénat a annoncé mardi 14 mai la constitution d'une mission commune d'information sur l'avenir de la décentralisation, alors qu'il va examiner à partir du 30 mai le premier texte du gouvernement sur le sujet.

Apposition d’une plaque de rue sur un bâtiment privé : le propriétaire peut-il refuser ?

13/05/13
Administration

Saisi de cette question par le Sénateur Masson, le ministère de l'Intérieur confirme le principe selon lequel un propriétaire ne peut pas s'opposer à la pose d'une plaque de rue sur un bâtiment dont il est propriétaire.

Internet : bientôt des noms de domaine en .paris

13/05/13
Administration

L'Icann, le régulateur mondial d'internet, vient de valider le dossier de candidature de la Ville de Paris afin d'autoriser la création de noms de domaine en .paris, a annoncé la municipalité parisienne dans un communiqué.

Le Pays basque réclame une « collectivité territoriale maintenant »

07/05/13
Administration

Quelque 500 personnes, dont une forte proportion d'élus locaux, se sont réunies le 27 avril à l'université de Bayonne pour défendre le projet d'une collectivité territoriale du Pays Basque et sa mise en place "maintenant".

L’Île-de-France se dote d’un médiateur et ouvre ses données publiques

07/05/13
Administration

La région Île-de-France va se doter d'un médiateur en 2013 et mettre en place une plateforme pour héberger les données publiques "pour instaurer plus de transparence et de proximité avec les citoyens", a annoncé vendredi 26 avril Eddie Aït, conseiller régional PRG-MUP.

Île-de-France : la fibre optique pour tous en 2020

19/04/13
Administration

Grâce à un accord avec deux opérateurs privés (Orange et SFR), l'Île-de-France devrait être la première région entièrement fibrée d'Europe en 2020. Premier département à en bénéficier : le Val d'Oise.

Réforme de la décentralisation : « Les régions ne peuvent pas tout faire » selon Mme Lebranchu

15/04/13
Administration

La ministre Marylise Lebranchu, dont la réforme sur la décentralisation présentée mercredi 10 avril en Conseil des ministres a été critiquée par l'Association des régions de France (ARF), a expliqué vendredi à Grenoble que les régions ne "pouvaient pas tout faire".

Décentralisation : les régions veulent « des améliorations » à la réforme

11/04/13
Administration

L'Association des régions de France (ARF) a réclamé "des améliorations" à la réforme de la décentralisation présentée mercredi 10 avril en Conseil des ministres, demandant notamment que soit confié aux régions "le pilotage plein et entier" des politiques d'emploi et de développement économique sur leur territoire.

Métropole marseillaise : « Il faudra du temps et de la patience »

09/04/13
Intercommunalité

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a estimé, lors d'un entretien à paraître mercredi 10 avril dans le quotidien régional la Provence, que le projet de métropole marseillaise, auquel s'oppose la grande majorité des maires des Bouches-du-Rhône, se fera "avec du temps et de la patience".

Le Sénat adopte à l’unanimité une résolution UMP sur les libertés des collectivités

04/04/13
Administration

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".

Décentralisation : les départements craignent de devenir un « sujet annexe »

03/04/13
Administration

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a regretté mercredi 3 avril l'abandon de la grande réforme sur la décentralisation au profit de trois textes, craignant de voir les départements devenir "un sujet annexe".

Décentralisation : le gouvernement va déposer trois textes distincts

02/04/13
Administration

Le gouvernement va diviser en trois sa grande réforme sur la décentralisation et déposer trois textes distincts, a annoncé mardi 2 avril le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, confirmant des propos du président PS du Sénat Jean-Pierre Bel.

Défenseur des droits : un rapport sur les cantines scolaires des écoles publiques

29/03/13
Administration

Le Défenseur des droits préconise un certain nombre de recommandations « en vue d'un plus grand respect des droits et de l'intérêt des enfants ».

Le Sénat lance une concertation sur le texte de décentralisation

21/03/13
Administration

Le président du Sénat Jean-Pierre Bel a annoncé une "concertation" pour "préparer le travail" du Sénat sur le futur projet de loi de décentralisation, indique jeudi 21 mars un communiqué de la présidence.

Décentralisation : les maires réclament une organisation plus souple des compétences

19/03/13
Administration

Une note de l'Association des Maires de France commente l'avant-projet de loi de décentralisation, qui sera présenté au Conseil des ministres le 10 avril.

Les départements de droite accusent Jean-Marc Ayrault de « programmer la disparition des départements »

19/03/13
Administration

Les présidents de conseils généraux de la droite et du centre estiment que la réforme de la décentralisation "programme la disparition des départements" dans une lettre ouverte adressée lundi 18 mars 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Le gouvernement présente son plan numérique

12/03/13
Administration

Très haut débit partout en 2022, extinction du réseau en cuivre, renforcement des espaces publics numériques, numérisation du patrimoine culturel... : le plan numérique gouvernemental comporte dix-huit mesures.

Le numérique pour améliorer l’action publique

11/03/13
Administration

Formation des élus, mutualisation des applications, gestion des identités numériques sur les sites publics... Une étude propose dix mesures pour renforcer la compétitivité française par le numérique.