Dans la période actuelle de tensions budgétaire et démocratique, le marronnier de la simplification revient sur le devant de la scène médiatico-politique parisienne. Jugez-en plutôt : contrats de simplification lancés par le Premier ministre, mobilisation des services « France simplification » jusque-là inconnus au bataillon et bientôt des « simplificathons » annoncés en grande pompe durant le mois de l'innovation publique.
Les autorités doivent préciser le cadre de l'« intervention humaine » d'un fonctionnaire lorsqu'une décision des services publics est prise avec l'appui de systèmes algorithmiques ou d'intelligence artificielle (IA), réclame mercredi 13 novembre 2024 le Défenseur des droits (DDD), dont un rapport appelle à renforcer la « transparence » sur ce sujet.
Un texte, ratifié notamment par Mme Lavarde a été déposé au Sénat le 21 mai 2024. Le Sénat a adopté ce texte relatif au régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et celui-ci est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale1.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif à l’assurabilité des collectivités territoriales.
En s'appuyant sur les préfets, le Premier ministre lance une vague de simplification de l'action publique et d'accompagnement des projets locaux.
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans près de 380 communes, selon un arrêté paru au Journal officiel, mardi 5 novembre 2024, principalement pour les inondations exceptionnelles survenues du 16 au 20 octobre 2024 et qui ont touché en particulier le Centre-Est et le Sud.
Trains, cars express, bus, covoiturage, pistes cyclables, voies fluviales... Les services express régionaux métropolitains relieront les différentes échelles de transport dans les bassins de vie. Un document Intercommunalités de France/Transdev précise le rôle des intercommunalités dans ces futurs services.
Metz ne pourra plus s'appeler "Eurométropole". La justice administrative a validé, lundi 4 novembre 2024, une décision du préfet de Moselle contre cette appellation, au motif notamment que la cité lorraine n'a pas de frontière internationale.
La directive « NIS2 » vise notamment à renforcer la cybersécurité des grandes collectivités territoriales.
Après l'explosion des coûts de l'énergie, la priorité de nombreuses piscines est aux actions de sobriété et aux travaux de rénovation énergétique, avec des gains substantiels et des aides possibles.
Des parlementaires sont parvenus à une version commune d'un texte visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb, qui comprend des dispositifs pour les élus locaux, ravis de leurs nouveaux futurs pouvoirs.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif à la gestion des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes.
Une structure régionale sous forme de groupement d'intérêt public (GIP), visant notamment à protéger les petites entreprises et les établissements publics des cyberattaques, a été lancée en Centre-Val de Loire, ont annoncé jeudi 24 octobre 2024 les autorités régionales.
En suggérant de faire payer l'entrée de Notre-Dame aux touristes, la ministre de la Culture, Rachida Dati, entend financer la restauration d'autres édifices religieux en s'inspirant notamment de l'Italie, ce qui se heurte à la législation et a été jusqu'à présent refusé par l'Église en France.
Les requêtes d'une dizaine de propriétaires de locations touristiques, majoritairement constitués en société civile immobilière (SCI), contre les restrictions concernant leurs activités à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ont été rejetées jeudi 17 octobre 2024 par le tribunal administratif de Rennes.
La Cour des comptes dénonce un suivi "indigent" du plan "Marseille en grand", trois ans après son lancement en grande pompe par Emmanuel Macron, regrettant le "défaut de cohérence" et les "insuffisances intrinsèques" pesant sur "sa mise en œuvre", dans un rapport publié lundi 21 octobre 2024.
Alors que le PLF 2025 rabote les crédits de financement du plan France très haut débit, malgré la perspective de fermeture du réseau cuivre dès 2026, les intervenants de l'Université de la transition numérique des territoires à Strasbourg ont déploré l'absence de l'État dans les débats.
Études, impôts, logement : la Direction de l'information légale et administrative (Dila), un service du Premier ministre, publie mercredi 16 octobre 2024 un guide pratique à destination des 15-25 ans pour les guider dans leurs premières démarches.
Le 17 octobre dernier, les sénateurs ont approuvé majoritairement en séance publique une proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud, déposée au Sénat le 29 avril 2024. L'enjeu de ce texte serait d'assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »1.
Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement, qu'elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux communautés de communes en 2026, a annoncé mercredi 9 octobre 2024 Michel Barnier.