Le gouvernement est déterminé à mener à bien, malgré l'opposition d'élus locaux, la création d'une métropole de statut particulier à Marseille, qui ne verra toutefois le jour que le 1er janvier 2015, a-t-on indiqué jeudi 7 mars au ministère de la Décentralisation.
Les présidents des conseils généraux de toutes tendances ont demandé mercredi 6 mars que la réforme en cours de la décentralisation s'accompagne des "moyens nécessaires" pour les départements, ce qui implique de leur donner "une marge de manœuvre" fiscale.
Le respect de la vie privée sur internet passe notamment par la création d'un système sécurisé d'identification et d'authentification. Le projet de labellisation "Idénum" est remis sur les rails.
Le projet de loi réformant la décentralisation, promis au départ au mois de novembre, est prêt et devait être transmis entre mardi et mercredi 27 février pour avis au Conseil d'État, a-t-on appris mardi 26 février auprès d'élus locaux et de parlementaires.
Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi 20 février 2013 que 20 milliards d'euros seraient prêtés sur cinq ans aux collectivités locales pour le financement de leurs investissements, ainsi que la mise en place d'un plan d'accès à l'internet à très haut débit d'un total de "près de 20 milliards" d'euros.
La politique de sécurité informatique des collectivités ne peut que progresser. L'utilisation des outils personnels et la mobilité des agents devraient être des points de vigilance.
Le village de Goyrans (Haute-Garonne) est devenu samedi 16 février 2013 la première commune membre de l'opération "Cybermaire" de promotion de l'internet par satellite, organisée par l'opérateur Eutelsat pour les territoires orphelins de haut débit, faute de fibre optique ou d'ADSL.
Le comité directeur de l'Association des Maires de France a regretté jeudi 14 février 2013 que l'avant-projet de loi sur la décentralisation, qui doit venir le mois prochain en Conseil des ministres, équivaille à ce stade à "un recul manifeste des libertés locales".
Une étude propose la cartographie exhaustive des données financières des ensembles intercommunaux et analyse ces informations à la lumière de la réforme fiscale.
Le projet de loi prévoyant la création d'une métropole autour de Marseille sera bientôt présenté en Conseil des ministres, a indiqué vendredi 8 février la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, répétant la détermination de l'État dans ce dossier face à l'opposition des maires du département.
À partir du mois d'avril, une application web sera disponible pour les procédures introduites devant le Conseil d'État et les cours administratives d'appel. La signature électronique sera autorisée.
L'enquête de recensement de la population française en 2013, réalisée par l'Insee, démarre à compter du 17 janvier 2013.
Le projet de métropole marseillaise défendu par le gouvernement, mais qui se heurte à de nombreuses résistances locales, "est à portée de mains", a assuré samedi 12 janvier 2013 à Marseille le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en invitant les élus à surmonter leurs "clivages".
L'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé jeudi 10 janvier 2013 que la réforme de la décentralisation en préparation préserve entièrement la liberté d'action des conseils généraux, récusant tout "encadrement" de leurs activités.
Géolocalisation, covoiturage, gestion des réseaux électriques ou des places de parking, vidéosurveillance... Le numérique favorise l'émergence de nouveaux services, pour des villes "intelligentes".
Deux conseillers de Paris UMP et UDI se sont prononcés récemment pour la suppression des départements en Île-de-France, dans le cadre du débat sur la gouvernance de la métropole parisienne.
Le gouvernement présente 26 mesures de simplifications administratives, dont nombre concernent directement le secteur social et médico-social.
La dématérialisation des procédures dans les collectivités est inégale : avancée dans certains domaines (relations avec les associations, état civil...), en retard dans d'autres.
La France comptait officiellement 64 612 939 habitants au 1er janvier 2010, selon les chiffres définitifs publiés lundi 31 décembre 2012 par l'Insee, soit "1,4 million d'habitants gagnés en 4 ans et une croissance démographique deux fois plus élevée que la moyenne en Europe".
Le patron des députés PS, Bruno Le Roux, a appelé jeudi 3 janvier 2013 le gouvernement à "aller plus loin" sur son projet de loi de décentralisation.