Les directeurs généraux des collectivités locales ont qualifié vendredi 21 décembre l'avant-projet de loi sur la décentralisation de "nouvelle étape", se félicitant que les régions puissent désormais définir dans la concertation une vision stratégique sur un territoire", à l'issue de rencontres à Matignon et au ministère de la Réforme de l'État.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 20 décembre une proposition de loi PS sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre maximal de vice-présidents, le Sénat ayant voté à l'unanimité en sa faveur jeudi 20 décembre, les communistes s'abstenant.
L'association des maires de France (AMF) a déploré mardi 18 décembre 2012 que l'avant-projet de loi sur la décentralisation "néglige le rôle et l'efficacité des communes dans la cohésion sociale et territoriale".
La région Aquitaine va consacrer près d'un million d'euros à la recherche et aux applications liées à la géolocalisation indoor (dans des bâtiments), à travers un "laboratoire" étudiant les multiples usages de cette technologie, notamment leur impact sur les modes d'achat.
L'Institut de l'entreprise préconise la concentration des pôles de compétitivité, réduits à une dizaine et spécialisés dans des technologies dont les débouchés commerciaux sont les plus porteurs, dans un rapport publié mardi 4 décembre 2012.
Les mairies ne devront plus délivrer d'autorisation de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013.
Les habitants des zones rurales ont besoin de "bons débits", afin d'accéder aux mêmes usages que les citoyens des villes. Les élus demandent que ce droit figure dans une loi.
Les collectivités peuvent aider le développement des télécentres et rendre ainsi leur territoire plus attractif pour les entreprises et pour les salariés. Avantage : doper l'économie locale.
Trois départements de la région Centre - l'Eure-et-Loir, le Loiret et le Loir-et-Cher - ont décidé de s'unir "pour renforcer leur attractivité, améliorer le service rendu aux citoyens et préparer les territoires de demain", selon un communiqué transmis lundi 26 novembre 2012 à l'AFP.
La ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 22 novembre 2012 que le projet de loi sur l'acte III de la décentralisation serait présenté en février prochain, ce qui correspond à un nouveau, mais léger, report.
La région Île-de-France va se lancer dans l'accès aux données publiques, un rapprochement avec ses citoyens et la mise en œuvre d'une nouvelle norme, qui évalue la responsabilité sociétale de ses actions tant dans le domaine social que du développement durable.
L'Assemblée a voté mardi 20 novembre 2012, par 332 voix contre 169 une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy et mesure phare de sa réforme des collectivités territoriales.
Le Sénat a adopté mardi 20 novembre 2012 à l'unanimité une proposition de loi (PPL) socialiste sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre maximal de vice-présidents, les communistes s'abstenant.
Les anciens services chargés de la modernisation de l'État et du numérique sont désormais sous tutelle du Premier ministre. Toutes les directions en charge de ces questions ont été regroupées.
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a appelé vendredi 16 novembre 2012 à "distinguer les plus grandes métropoles et les communautés métropolitaines" dans la future loi sur la décentralisation lors des Journées des communautés urbaines organisées à Nancy.
Les 40e Journées des communautés urbaines de France, qui se dérouleront les 15 et 16 novembre à Nancy, entendent "défendre la place fondamentale du fait urbain dans l'organisation du territoire", a indiqué jeudi 8 novembre 2012 le président du Grand Nancy, André Rossinot.
Les grandes villes, les agglomérations et le gouvernement ont adopté des engagements réciproques pour placer les métropoles au cœur du redressement économique de la France.
Pour la huitième année consécutive, le guide édité par des associations d'élus et France Télécom présente de nombreux retours d'expériences de collectivités liées au numérique.
L'Union démocratique bretonne (UDB) prépare des propositions en prévision du projet de loi sur la décentralisation qui devrait être examiné début 2013, a annoncé le parti autonomiste breton au lendemain de son 31e congrès qui s'est tenu ce week-end.
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, s'est adressée lundi 29 octobre à Marseille aux maires et présidents d'intercommunalités des Bouches-du-Rhône pour leur rappeler la détermination de l'État dans la création d'une métropole marseillaise selon le calendrier prévu.