L'Association des maires ruraux de France (AMRF) s'est déclarée hostile vendredi 26 octobre à l'instauration d'un "droit de conscience" permettant aux maires de ne pas célébrer de mariages homosexuels si la loi sur le "mariage pour tous" était adoptée.
La Cnil autorise la reconnaissance du contour de la main pour l'accès aux locaux.
Le projet de loi sur une nouvelle étape de la décentralisation viendra normalement au Conseil des ministres début 2013, et non dès le mois de novembre comme il était initialement envisagé, a-t-on appris jeudi auprès du cabinet de la ministre concernée, Marilyse Lebranchu.
La ministre chargée de l'Économie numérique, Fleur Pellerin, a indiqué mercredi 17 octobre 2012 qu'elle examinait la possibilité de réattribuer aux collectivités locales le milliard d'euros du guichet de soutien aux opérateurs pour le déploiement de la fibre optique, lors d'une audition à l'Assemblée nationale.
La mairie de Nantes entend lancer en 2013, sur l'ensemble de son agglomération, une "monnaie" locale virtuelle destinée à favoriser et accélérer les échanges économiques locaux, a indiqué jeudi 11 octobre 2012 Pascal Bolo, adjoint au maire de Nantes et vice-président de Nantes Métropole.
Les collectivités locales - mairie, départements, régions - n'ont pas assez de pouvoirs face à l'État, selon 50 % des 1 009 personnes interrogées pour les besoins d'un sondage publié par la revue Acteurs publics.
En 2014, toutes les grandes villes devraient avoir achevé de mettre en place leurs téléservices. Elles souhaitent pouvoir s'inspirer de bonnes pratiques pour mener à bien ces chantiers d'e-administration.
Le président de l'Association des Maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a estimé mercredi 3 octobre 2012 que le pays ne pouvait "se payer le luxe de diviser" l'action publique, donnant pour priorité à la réforme de la décentralisation de "mieux organiser" les compétences entre collectivités territoriales.
La commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a reçu un avertissement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour avoir diffusé sur internet des informations issues des listes électorales, a annoncé lundi 1er octobre 2012 la Cnil.
Les présidents d'intercommunualités des Bouches-du-Rhône, hors Marseille, se sont à nouveau prononcés vendredi 28 septembre contre "toute forme de métropole intégrée", demandant que le projet gouvernemental qui leur sera soumis garantisse une "fiscalité intercommunale".
Alors que le gouvernement promet le très haut débit pour tous en 2022, sa vision des moyens d'y parvenir diffère de celle des collectivités. Tour d'horizon de l'actualité numérique...
Les villes moyennes souhaitent que la réforme de l'action publique conduise à "supprimer les doublons" et à "développer la mutualisation entre communes et communautés" mais sans "contraindre" aux regroupements intercommunaux.
Le président de la Chambre régionale de commerce et d'industrie d'Île-de-France, Yves Fouchet, a plaidé mardi 25 septembre pour le développement de l'axe Paris-Seine-Normandie, estimant que le Grand Paris "ne suffira pas".
Les maires des grandes villes ont souligné mercredi 19 septembre le rôle "essentiel" des pôles urbains, alors que le gouvernement prépare un nouvel acte de la décentralisation.
Sans être absolument exempt de toute critique quant à sa mise en œuvre, le décret du 8 décembre 2008, créant la plateforme de mise en ligne des circulaires avait constitué une révolution très positive en matière d'accès aux circulaires et instructions de l'administration.
L'accroissement des responsabilités des régions, notamment pour le financement, l'appui à l'innovation et à l'exportation des entreprises ou pour la formation des chômeurs, s'est vu solennellement confirmer mercredi 12 septembre dans une déclaration commune avec l'État, qui les détaille pour la première fois.
La métropole marseillaise reste "à l'ordre du jour", a affirmé mardi 11 septembre la ministre de la Réforme de l'État Marylise Lebranchu au sortir d'une réunion à Marseille avec les présidents de six intercommunalités des Bouches-du-Rhône, qui eux se sont dits toujours "contre" le projet.
Vingt-six projets ont été retenus pour encourager le développement économique du Grand Paris, leur permettant de se répartir pour 2,7 millions d'euros de subventions, dans le cadre d'un appel d'offre lancé par la préfecture d'Île-de-France, a annoncé mercredi 5 septembre le préfet Daniel Canepa.
Régions et communautés pourraient impulser et coordonner les politiques territoriales. Ce rôle de « chef de file » favoriserait les relations des collectivités avec l'État.
L'APVF tiendra son congrès les 13 et 14 septembre 2012 à Castelnaudary dans l'Aude, avec pour thème, "Après 30 ans de décentralisation : Et maintenant ? Quelle place et quel avenir pour les petites villes ?".