En l'espèce, un litige opposait une commune et un ministre du Culte sur les possibilités de visites organisées sur la toiture-terrasse d'une église.
En partenariat avec l'Association des maires de France, la Fondation RTE (Réseau de transport d'électricité) lance un concours pour les projets de solidarité en zone rurale.
Le Journal officiel a publié vendredi 3 août un décret avec la liste de sept communes françaises qui ont changé de nom, après délibérations des conseils municipaux et des conseils généraux concernés.
Un employeur peut accéder à l'ordinateur d'un salarié en vacances si le salarié absent détient sur son poste des informations nécessaires à la poursuite de l'activité qui ne peuvent être obtenues par d'autres moyens.
Les pôles métropolitains organiseront les politiques structurantes d'une même région urbaine. Six sont aujourd'hui créés, mais la question de leurs compétences reste posée.
Avec la réorganisation des périmètres intercommunaux, les communautés seront confrontées à de nouvelles règles concernant les taxes, les dotations de l'État...
L'Association des maires de France réclame une égalité de traitement entre tous les territoires, et une égale considération politique pour tout le monde rural.
Le Sénat va organiser les états généraux de la démocratie territoriale, destinés à recueillir les propositions des élus pour un nouvel acte de la décentralisation, les 4 et 5 octobre 2012, a annoncé mercredi 11 juillet le sénateur Yves Krattinger (PS).
"Échelon intermédiaire entre l'État et les communes", les régions présentent un projet de régionalisation au président de la République.
Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a proposé l'organisation d'une Conférence des territoires, à l'occasion d'une rencontre mardi 3 juillet avec les responsables de l'Association des maires des Grandes Villes (AMGVF).
Le Conseil national du Numérique propose une politique d'ouverture des données publiques : évolution du droit, création d'un reférentiel, d'une autorité administrative indépendante...
Le nouveau président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), Pierre Cohen, a assuré vendredi 22 juin 2012 que cette fédération, forte de 60 000 élus, ferait remonter ses propositions pour préparer l'Acte III de la décentralisation promis par François Hollande.
Si la fusion d'EPCI nécessite des opérations comptables lourdes, il faut prévoir un délai avec des modalités temporaires de transition.
Le Journal officiel a confirmé, vendredi 25 mai, que les questions d'immigration, d'intégration, et d'asile restaient du ressort du ministère de l'Intérieur, au grand dam d'associations de défense des étrangers.
Le choix d'aborder les rapports entre l'État et les collectivités territoriales à ce moment était dicté par le contenu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, ainsi que par les conséquences parfois contradictoires que son application pouvait provoquer.
En appelant le conseil général, les habitants du Pas-de-Calais obtiennent immédiatement des conseils personnalisés et des renseignements sur leurs relations avec les services administratifs.
La Cnil poursuit en justice un responsable de site internet qui diffuse illégalement des données personnelles. Déclarer un site à la Cnil ne dispense pas de respecter la loi.
Une étude de l'Idate considère que le marché français du très haut débit est plutôt dynamique, mais qu'il nécessite "vigilance et réflexion", et émet dix recommandations en ce sens.
Le Conseil constitutionnel s'est opposé à la création d'un fichier national des données d'identité qui aurait permis d'identifier une personne à partir de ses empreintes digitales numérisées.
Les communes sont dotées, de par la loi, d'un certain nombre de compétences transférées par l'État. Lorsqu'aucune disposition spéciale n'est aménagée, la règle qui s'applique est celle selon laquelle « la commune règle par ses délibérations les affaires de la commune » (article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).