Espaces concurrents, connectés les uns aux autres, voués à l'innovation écologique, ou encore structurés en communautés... La Datar propose quatre scénarios pour les "villes intermédiaires" de 2040.
À la demande de l'Association des maires de France, les candidats à la présidentielle s'expriment sur les dix thèmes qui préoccupent le plus les élus.
La maîtrise des conséquences de la réforme des collectivités territoriales repose tout à la fois sur la connaissance de paramètres techniques, précis, ainsi que de notions plus difficiles à cerner en raison d'un certain degré d'abstraction. C'est le cas de l'identité des collectivités territoriales.
Des mairies expérimenteront la semaine prochaine un papier inaltérable pour les actes civils, dont la falsification est souvent la première étape à l'obtention de passeports frauduleux, ont indiqué samedi 17 mars 2012 plusieurs sources confirmant une information du Parisien.
Les élus représentant les villes moyennes ont interpellé les candidats à la présidentielle pour connaître leur vision territoriale de la France ainsi que leur avis sur sa place en Europe.
Les nouveaux périmètres intercommunaux devront être adoptés avant fin décembre. La concertation se poursuit dans les 33 départements qui n'avaient pas adopté leur schéma de coopération le 31 décembre 2011.
Dans une circulaire du 21 février 2012, le ministère chargé de l'Agriculture apporte des précisions suite à la publication de la partie législative du nouveau Code forestier, créée par l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012.
La réglementation générale des antennes de téléphonie mobile sur le territoire appartient à l'État. Le maire ne peut intervenir qu'en cas d'urgence, pour prendre une mesure individuelle.
La préservation d'espaces agricoles autour des grandes agglomérations et singulièrement du "Grand Paris" est une nécessité, a affirmé Maurice Leroy, ministre de la Ville en charge du Grand Paris, en visite au Salon de l'agriculture le 27 février 2012.
Signée le 16 février 2012 par le Premier ministre, la circulaire n° 5574/SG a pour objet la Charte Internet de l'État. Celle-ci a vocation à être un guide pratique de référence pour les administrateurs de sites internet publics.
Une circulaire des services du Premier ministre publiée mardi 21 février demande l'abrogation de la case "mademoiselle" dans les formulaires administratifs, de même que celle demandant le nom de jeune fille ou le nom d'épouse.
Le téléphone mobile n'est pas reçu de façon optimale sur tout le territoire. La quatrième génération (4G) sera l'opportunité d'améliorer la couverture des zones rurales et d'y pallier l'absence de fibre optique.
La démocratie locale est au centre de la réforme des collectivités territoriales, comme l'atteste le titre premier de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : « Rénovation de l'exercice de la démocratie locale ».
Le président PS du Conseil général de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone, a proposé fin janvier l'idée de "fusionner Paris et la petite couronne" pour une plus grande solidarité.
Le tribunal administratif de Caen a suspendu mardi en référé deux délibérations de conseils municipaux qui prévoyaient de consulter le 25 mars leurs populations sur l'intégration imminente de leurs communes, Ouistreham et Colleville-Mongoméry, à l'agglomération Caen-la-mer.
Au sujet d'un arrêt municipal interdisant l'implantation d'une antenne-relais, le Conseil d'État a jugé qu'« il ne ressort des pièces versées au dossier aucun élément circonstancié de nature à établir l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, d'un risque pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile ».
Suite et fin de notre entretien avec Roland Ricci, professeur agrégé de droit public et avocat au barreau de Toulon.
Pour limiter la fraude et l'usurpation d'identité, les données d'état civil transiteront par une plateforme informatique sécurisée, testée par 35 communes volontaires.
Le Code forestier existe de longue date. Après deux refontes anciennes, en 1952 puis en 1979, il est à nouveau apparu que les réformes survenues au fil du temps rendaient peu lisible et complexe le code tel qu'il existait.
Entretien avec Roland Ricci, professeur agrégé de droit public et avocat au barreau de Toulon.