Les nouveaux horaires de train de la SNCF inquiètent les maires ruraux, qui estiment que la desserte de leurs territoires "se réduit à vue d'œil".
Tous les élus peuvent participer à une vaste enquête, organisée par le Sénat, pour préparer la tenue des états généraux de la démocratie locale. Le sondage est en ligne jusqu'au 22 février.
Les habitants de la Somme, qui n'avaient pas de nom, ont choisi, au terme d'une large consultation, de s'appeler les Samariens (de Samara, nom latin de la Somme), révèle le Courrier Picard, un des médias organisateurs de l'opération en partenariat avec le conseil général.
Si elles le souhaitent, les collectivités locales peuvent rejoindre les administrations centrales et établissements publics, en publiant leurs données sur « Étalab ».
Une commune sur deux en France compte moins de 426 habitants et les trois quarts ont moins de 1 000 habitants, mais elles n'abritent que 15 % de la population, souligne jeudi l'Insee dans un communiqué.
Cinq villages des Hautes-Pyrénées enclavés depuis dix siècles dans le Béarn sont mobilisés contre une réforme territoriale qui veut les faire passer sous la coupe du département voisin des Pyrénées-Atlantiques.
Le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS), a demandé mardi que proposition de loi (PPL) du député Jacques Pélissard (UMP) sur l'achèvement de l'intercommunalité soit examinée à l'Assemblée nationale début janvier, pour éviter "un vide juridique".
Entretien avec Jean-Robert Massimi, conseiller chargé de la fonction publique territoriale et de la mobilité auprès de François Sauvadet.
Des sénateurs ont déposés ce 6 décembre une proposition de loi pour permettre aux communes de quitter leur communauté urbaine.
Le Sénat à gauche, la réforme territoriale, les déboires financières des collectivités ou encore l'aménagement numérique du territoire : une année riche en actualité pour les collectivités territoriales
Facteurs de développement territorial, les sites de pratique sportive sont inégalement répartis dans les espaces ruraux, selon une étude du ministère des Sports.
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation.
Il codifie les textes réglementaires de référence concernant la propriété publique, donnant ainsi plus de lisibilité au droit applicable aux achats et ventes des collectivités, ainsi qu'aux mises à disposition, locations, occupations possibles de leur domaine public et de leur domaine privé.
L'organisation du réseau postal dépend, en partie, de la mission d'aménagement du territoire de La Poste. Une évaluation est faite, chaque année, du coût de cette mission.
L’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est paru au Journal Officiel du 15 novembre 2011.
En vertu de circulaire n° CIV/14/10 du 25/10/2001, le gouvernement a mis fin au dispositif très critiqué du double tiret pour séparer les deux parties des doubles noms issus de la réforme du nom de famille de 2004
La délinquance dépasse les limites communales. Un rapport émet une quarantaine de recommandations pour améliorer sa prévention grâce à l'intercommunalité.
Devant les difficultés d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, François Fillon accepte que la discussion se poursuive avec les élus dans certains départements.
Les informations publiques, détenues par les communes, peuvent servir de base à la création de nouveaux services, fixes ou mobiles. La mission gouvernementale Etalab a mis en ligne une licence de réutilisation.
Lors d’un débat au Sénat, le 12 octobre, Éric Besson a répondu aux élus, inquiets du manque de financement des réseaux à très haut débit. Deux sénateurs déposeront une proposition de loi.