Une proposition de loi vise à généraliser l'expérimentation autorisant les collectivités à faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif à la mutualisation des fonctions de direction générale, avec conseils pratiques et retour sur expérience.
Dans cette interview exclusive, Aurélia de Portzamparc, présidente de l'Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT), revient sur les résultats du 15e baromètre RH des collectivités locales Randstad, réalisé en collaboration avec les Éditions WEKA, concernant l'impact de l'IA dans les collectivités locales.
"J’ai pleine et entière confiance en vous" : la nouvelle ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, s’est affichée jeudi 26 septembre 2024 à Strasbourg disponible et "à l’écoute" pour initier un nouveau dialogue avec les Régions.
Adapter le droit de la commande publique, mutualiser le risque émeutes, acculturer les collectivités aux risques... Alain Chrétien, vice-président de l'AMF et maire de Vesoul et Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, présentent vingt-cinq propositions pour rétablir l'assurabilité des biens des collectivités locales.
En hissant au troisième rang protocolaire Catherine Vautrin, à la tête d'un super-ministère du "partenariat avec les territoires et de la décentralisation", le Premier ministre Michel Barnier entend montrer que les collectivités sont désormais des interlocuteurs privilégiés du nouveau gouvernement.
Dix-neuf représentants du camp présidentiel, dix des Républicains, un seul ministre issu de la gauche : le gouvernement de Michel Barnier repose sur de subtils équilibres, avec une dominante à droite.
Visionnez le replay de notre web-conférence interactive, en partenariat avec GMF Assurances, sur les enjeux de l'IA générative pour les collectivités qui s'est déroulée le 19 septembre 2024.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez la suite de l'actualité juridique de l'été 2024 : contrats publics, services publics, aides, environnement, urbanisme, domaine, sanitaire et social.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez un condensé de l'actualité juridique de l'été 2024.
Emmanuel Macron a nommé jeudi 5 septembre 2024 l'ex-ministre et ancien commissaire européen de droite Michel Barnier, 73 ans, comme Premier ministre, a annoncé l'Élysée 60 jours après le second tour des élections législatives qui ont débouché sur une Assemblée nationale dépourvue de majorité.
Les espaces France Services, où les usagers peuvent se faire aider pour certaines démarches administratives, contribuent à réduire les « fractures territoriales », souligne la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi 4 septembre 2024, qui plaide pour une hausse ciblée de leur financement.
En 2030, Orange fermera définitivement le réseau téléphonique en cuivre et le réseau très haut débit prendra le relais. Des guides aident les maires, dont l'implication est déterminante, à accompagner les administrés dans la bascule vers la fibre optique.
Parfois critiqué par les oppositions pour qui il fait davantage qu'« expédier les affaires courantes », le gouvernement démissionnaire a cependant mis en suspens un grand nombre de projets et de décisions parfois attendus avec impatience par les secteurs concernés.
Agents publics et élus comptent pour plus d'un tiers des prévenus dans les affaires pénales pour corruption, selon le rapport d'activité 2023 de l'Agence française anti-corruption. Même si la corruption est difficile à quantifier, étudier les dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité aide à mieux la connaître.
Selon l’association des élus chargés du sport, le gouvernement sacrifie l’héritage des Jeux olympiques.
Yaël Braun-Pivet retrouve le perchoir : onze jours après les législatives, la présidente sortante de l'Assemblée a été réélue grâce à une entente entre la droite et la macronie qui pose peut-être les bases d'une coalition gouvernementale et souligne le mur auquel se heurte la gauche au Palais Bourbon.
Après la réforme de la publicité de 2021 qui prévoit la publication en ligne de certains actes, un décret du 5 juin 2024 précise sur quels sites les communes, syndicats de communes et syndicats mixtes fermés peuvent effectuer cette publication.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif aux communes nouvelles et commune-communauté.
Au fil des années, les incompréhensions ont grandi entre les citoyens et les élus. La démocratie locale, certes moins atteinte que la représentation nationale, n’échappe pas à cette dégradation. Des dispositifs innovants, comme la médiation, tentent aujourd’hui d’y remédier. Quels en sont les enjeux, les méthodes, et les résultats ?