Dans le milieu hospitalier, la professionnalisation de la fonction achat est engagée.
L’obligation de définir précisément le besoin avant tout engagement de la consultation (art. 5 du code des marchés publics) pose une difficulté récurrente aux prescripteurs et rédacteurs.
Le premier ministre s’intéresse également à la qualité du droit.
Parmi les mesures introduites par le décret du 25 août 2011 portant modification du Code figure de nouvelles contraintes pour les marchés passés selon une procédure adaptée.
Une modification du décret du 25 août 2011 passée quelque peu inaperçue concerne le dispositif applicable aux formules de révision des prix dans les marchés publics.
Le premier ministre impose un calendrier prévisionnel de mise en application des textes touchant les entreprises.
Une position récente du juge administratif sur la mention du logiciel libre vient ajouter une nouvelle pierre au débat.
Les députés ont adopté le relèvement du seuil de 4 000 € à 15 000 €. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d'article.
Pour les marchés de 4 000 € HT (seuil de dispense de procédure) à 90 000 € HT, la question de la détermination des bonnes modalités de publicité se pose au quotidien pour les acheteurs. Est-il possible de ne procéder qu’à une publicité dématérialisée ?
Au nom du principe de liberté d’accès à la commande publique, les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement.
Le MBA Spécialisé Ingénierie et Management des Achats (IMA) est heureux de vous inviter à la 2e rencontre du « Achats Publics Responsables » le vendredi 21 octobre 2011 de 14h00 à 16h00 dans les locaux de l’Institut Léonard de Vinci.
Les acheteurs publics peuvent désormais conclure des contrats globaux associant soit la réalisation et l’exploitation ou la maintenance, soit la conception, la réalisation et l’exploitation ou la maintenance pour satisfaire des objectifs de performances (art. 73 du CMP issu du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011).
L'arrêt du Conseil d'État Commune de Divonne-les-Bains, du 8 juin 2011, en apporte une confirmation concrète. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d'article.
Une décision du juge administratif d’appel de juin 2011 et deux réponses ministérielles d’août 2011 tendent à préciser les règles d’information et de motivation des entreprises non retenues, ainsi que les conséquences en termes de délai sur les voies de recours contentieuses.
Une des modifications du code des marchés publics qui laisse le plus les acheteurs dans l'expectative est celle qui permet aux candidats de présenter une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement la solution de base (art. 50 du code).
Chaque pouvoir adjudicateur doit établit des fiches statistiques sur les marchés qu'il passe d'un montant supérieur à 90 000 € HT (art. 84 du CMP).
Introduire une action en justice coûtera 35 € à compter du 1er octobre 2011. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d'article.
L'avis de l'assemblée délibérante est-il nécessaire en cas de défaillance d'un cotraitant lequel est remplacé par un sous-traitant ?
Une des modifications majeures apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 est le retour des clauses de reconduction tacite dans les marchés publics. Dix ans après leur interdiction, l'article 16 du CMP dispose désormais que la reconduction prévue dans le marché est tacite et que le titulaire ne peut s'y opposer.
Le décret du 25 août dernier modifie de manière substantielle le droit des marchés publics. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d'article.