Plus d'un an après son lancement, l'intelligence artificielle (IA) générative Albert, développée par l'État français, se répand peu à peu dans les services publics et se prépare, malgré certaines critiques et résistances, à une généralisation dès 2025.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif à la prévention en matière de risques psychosociaux (RPS).
Le gouvernement a publié, vendredi 31 janvier 2025 au JO, le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025, instaurant une augmentation progressive et significative du taux de cotisation vieillesse des employeurs affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Le décret fixe le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à 34,36 % en 2025, contre 31,65 % en 2024. Il doit augmenter progressivement les années suivantes pour atteindre 43,65 % en 2028.
La semaine en 4 jours fait son chemin. Ce mode d’organisation du travail est de plus en plus étudié et expérimenté par les collectivités. Une Matinale de l'Union régionale Nord-Pas-de-Calais du SNDGCT, organisée le 17 janvier 2025 en partenariat avec WEKA, a détaillé ses avantages, dont l'amélioration de la qualité de vie au travail, mais aussi ses inconvénients. Parmi les leçons : la nécessité de bien se préparer et d'avoir une approche au cas par cas et par métier.
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 est relatif aux dispositions réglementaires des livres I (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) du Code général de la fonction publique (CGFP). Concernant la protection fonctionnelle, il crée neuf nouveaux articles (R. 134-1 à R 134-9). Les dispositions entreront en vigueur au 1er février 2025.
La forte augmentation du nombre de contractuels s'est accompagnée d'une moindre chance de se maintenir dans la fonction publique.
Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a confirmé mercredi 29 janvier 2025 que le gouvernement Bayrou prévoyait plusieurs mesures d'économies sur la fonction publique en 2025 dans le cadre du budget 2025, dont le gel du point d'indice, le non versement de la prime GIPA et la baisse de l'indemnisation des arrêts maladies pour les agents.
En ce début d'année 2025, les régimes de retraite et d'invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), connaissent des ajustements significatifs. Ces évolutions, inscrites dans un contexte de revalorisation des pensions et d'adaptation des règles de cumul emploi-retraite, visent à répondre aux exigences d'équité sociale et de soutenabilité financière.
La préfète de l'Isère a saisi la justice administrative contre plusieurs dispositifs, dont le congé menstruel ou le congé deuxième enfant, mis en place par plusieurs communes et la Métropole de Grenoble, ont indiqué, lundi 27 janvier 2025, ses services à l'AFP.
Association des jeunes agents, FP21 estime que l'enjeu de l'attractivité remet en avant l'intérêt général avec des employeurs publics qui doivent être représentatifs de la société avec une politique irréprochable d'inclusion, de diversité et de parité. Julianne Fabby, membre de son comité exécutif, plaide pour « ne plus se cacher derrière certains mots » et explique les attentes particulières de la jeune génération. Entretien.
Le recrutement d'un contractuel, par une administration ou un ministère, ne peut pas être interdit "automatiquement" s'il n'a pas obtenu le feu vert de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a tranché, vendredi 24 janvier 2025, le Conseil constitutionnel.
Les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions bénéficient d'un dispositif d'accompagnement spécifique, la période de préparation au reclassement (PPR). D'une durée maximale d'un an, ce dispositif vise à les accompagner dans une transition professionnelle, jusqu'à leur reclassement : formations, stages d'immersion, entretiens avec des psychologues du travail... Entretien avec Jérôme Grolleau, sociologue.
Coprésidente de La Cordée, association de promotion de la diversité sociale dans les secteurs public et parapublic, Rébecca Deprez, par ailleurs DGA à la Ville de Massy en charge de l'éducation, de la jeunesse et de la relation aux usagers, est convaincue que le mentorat peut être un levier efficace pour renforcer l'attractivité des trois versants de la fonction publique territoriale. Entretien.
Le ministère de la Culture vient de signer sa première convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP).
Le Premier ministre, François Bayrou, a officiellement annoncé, le 15 janvier 2025, l'abandon du projet visant à augmenter le passage d’un à trois jours de carence en cas d’arrêt maladie des agents dans la fonction publique. L’allongement du délai de carence, avec la réduction de l'indemnisation des jours d’arrêts maladie de 100 à 90 % et la suspension de la Garantie individuelle pour le pouvoir d’achat (GIPA), faisaient partie d'un lot de propositions d'économies sur la fonction publique porté par l’ancien ministre, Guillaume Kasbarian.
La gestion du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) est un enjeu majeur tant pour le bien-être des agents que pour l'efficacité des services publics. Dans ce cadre, le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique constitue une avancée importante.
Tous les ministères, mais seulement 85 % des collectivités territoriales, obtiennent une note supérieure à l'objectif cible de 75 points pour l'année 2023.
La transformation de l'organisation par l'IA doit s'accompagner de projets concrets au sein de la collectivité, selon un livre blanc sur l'intelligence artificielle publié par Fonction publique du XXIe siècle.
Le nouveau ministre de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification défend une méthode de « respect et d'écoute ». Lors des vœux du CSFPT, il a évoqué ses principaux chantiers et promis d'avancer rapidement sur le la PSC dans la territoriale. Une réponse au président du CSFPT, Philippe Laurent, regrettant que l'accord du 12 juillet 2023 n'ait toujours pas abouti. Ce dernier s'est aussi alarmé de « la perte accélérée de l'attractivité de la FPT ».
Défendant une « société plus humaine et plus inclusive », la GMF fait partie des partenaires soutenant les Matinales Égalité/Diversité/Handicap, organisées par WEKA. Aurélien Billet, son responsable du Pôle fonction publique territoriale, estime que les structures ayant franchi le pas répondent à la quête de sens des agents, sont plus attractives et bénéficient d'une meilleure image auprès des citoyens et des partenaires. Entretien.