L'ensemble du système de participation à la protection sociale des agents publics est amené à être repensé au nom de la libre concurrence européenne.
L’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires et agents contractuels de l'État est régie par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.
Lorène Carrère, Avocate Associée chez Seban & Associés en charge du secteur Fonction publique, répond à la question posée par la fédération nationale des centres de gestion à l'occasion d'un colloque sur l'évolution de la Fonction publique.
Une étude publiée en mars 2016 dresse un état des lieux de la parité dans les intercommunalités. Des progrès inégalement partagés et un avenir incertain y sont constatés.
Oui : tout d'abord, le médecin du travail qui délivre un certificat d'inaptitude n'exerce pas une mission de service public.
Oui : dans un arrêt du 26 mai 2014, le Conseil d'État précise que l'état anxio-dépressif chronique dont est atteint un fonctionnaire de l'État revêt le caractère d'une maladie mentale pour l'obtention d'un congé de longue durée.
Démocratie locale, compétences, moyens, règles de fonctionnement... : un récent ouvrage décrit les collectivités d'aujourd'hui pour comprendre leur rôle de demain. Exemple : les ressources humaines.
Dares Analyse a publié en mars 2016 une étude qui recense les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés pour la prévention des risques professionnels.
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, étend la protection des lanceurs d'alerte aux fonctionnaires, contractuels et militaires ayant relaté, de bonne foi, des faits qualifiables de conflits d'intérêts.
Handicap, départ en retraite, déménagement, vacances, achat de véhicule, conseils juridiques... Grâce à son intervention fondée sur la mutualisation, le Comité national d'action sociale (Cnas) facilite la vie des agents territoriaux et des salariés d'établissements publics dans de nombreux domaines de la vie courante, personnelle ou professionnelle.
Les gestionnaires de risques professionnels, conseillers ou assistants de prévention et préventeurs, sont des acteurs de la prévention en santé et sécurité au travail, formés et présents depuis de nombreuses années au sein des collectivités. Certains font le choix de se regrouper pour former de véritables réseaux d'homologues désireux de travailler de concert sur des problématiques communes et de favoriser le partage de bonnes pratiques.
La Direction générale de la fonction publique a élaboré un guide pour mettre en place le télétravail dans la fonction publique. L'étude appréhende la question de l'intégration du télétravail dans l'organisation collective du travail.
Le maire (LR) de Poissy (Yvelines), Karl Olive, a "invité" les médecins généralistes de sa commune à plus de "vigilance" lorsqu'ils octroient un arrêt de travail à ses agents municipaux, suscitant la colère de certains praticiens, a-t-on appris mardi 12 avril de sources concordantes.
La ministre de la Fonction publique Annick Girardin a décidé de retirer l’article 40 du projet de loi Égalité et citoyenneté qui prévoyait la création d’une nouvelle voie de recrutement en catégorie B.
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 7 avril, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Explications.
L'obligation de reclassement du fonctionnaire inapte va dépendre des caractéristiques de l'inaptitude. Mathilde Peraldi détaille les procédures à adapter et les conséquences pour l'agent.
La valeur du point des fonctionnaires était gelée depuis 2010, elle augmentera de 1,2 % d'ici à février 2017.
Supprimer la sur-rémunération pour les fonctionnaires dans les département d'outre-mer, comme le propose le parti Les Républicains en vue de 2017, serait une "grave erreur d’analyse économique", a estimé dimanche 3 avril la secrétaire d'État chargée de l'Économie réelle, Ericka Bareigts, originaire de la Réunion.
L'édition 2015 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique fait état de nouvelles pratiques et d'une nouvelle étape pour la modernisation de la politique de gestion managériale des cadres au sein de la fonction publique.
Oui : dans un arrêt en date du 15 décembre 2015, la Cour administrative d'appel de Nantes a jugé que la pathologie résultant d'une souffrance psychologique, qu'un attaché territorial principal impute à ses conditions de travail dans ses fonctions d'attaché principal, était directement liée à son activité professionnelle et devait être considérée comme imputable au service à compter du lendemain de la date à laquelle il devait reprendre ses fonctions.