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Temps de travail à l’AP-HP : une expertise critique sur le projet

24/03/16
Fonction publique

Une expertise sur le projet de réorganisation du temps de travail dans les hôpitaux parisiens (AP-HP), commandée par les syndicats et révélée mercredi 23 mars, souligne que la "balance" entre les gains attendus et le coût en termes de conditions de travail des agents paraît "très déséquilibrée".

Fonctionnaires : pétition de la CFDT, journée d’appel à la mobilisation

23/03/16
Dialogue social

La CFDT de la fonction publique a lancé mardi 22 mars une pétition réclamant "une négociation annuelle obligatoire" sur les salaires face au "malaise des agents", que le dégel du point d'indice ne suffira pas à lever, selon elle.

Fonction publique : la CFDT maintient son appel à la grève pour mardi

21/03/16
Dialogue social

La CFDT de la fonction publique a annoncé vendredi 18 mars qu'elle maintenait son appel à la grève pour mardi, lancé avant le rendez-vous salarial de jeudi avec le gouvernement, jugeant que la revalorisation annoncée de 1,2 % du point d'indice en deux fois n'était "pas suffisante".

Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale

21/03/16
Santé et sécurité au travail

Cancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale... Une personne sur cinq serait aujourd'hui atteinte d'une maladie chronique ou invalidante. Un guide explique les démarches que les agents doivent alors mener.

Les salaires des fonctionnaires revalorisés de 1,2%, « insuffisant » pour les syndicats

17/03/16
Rémunération

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a annoncé jeudi 17 mars une hausse de 1,2 % en deux fois du point d'indice servant à calculer les rémunérations des fonctionnaires, gelé depuis près de six ans, ce qui représente un coût de 2,4 milliards d'euros, a-ton appris auprès des syndicats et du ministère. Un "premier geste" jugé "insuffisant" par la plupart des syndicats.

Rémunération des fonctionnaires : rendez-vous salarial sous haute tension jeudi

15/03/16
Rémunération

Les syndicats de fonctionnaires ont rendez-vous jeudi 17 mars avec la ministre de la Fonction publique Annick Girardin pour un premier rendez-vous salarial très attendu après six années de gel des augmentations générales, dans un climat social très tendu.

La date de consolidation de l’état de santé d’un fonctionnaire accidenté a-t-elle une incidence sur l’imputabilité au service des troubles en résultant ?

14/03/16
Santé et sécurité au travail

Non : dans un arrêt en date du 17 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux considère que la date de consolidation de l'état de santé correspond seulement au moment où l'état de santé de la victime d'un accident est stabilisé.

Point sur l’encadrement de la rémunération des fonctionnaires et sur l’abandon de la notation

08/03/16
Rémunération

Le principe d'une modulation d'une partie de la rémunération des fonctionnaires en fonction de leur mérite respectif n'est pas nouveau dans la fonction publique et sa mise en œuvre constitue même le quotidien de milliers d'agents publics. Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel, chez Granrut Avocats commente pour Weka ce point de droit de la fonction publique.

Pour l’Académie de médecine, le burn-out ne peut pas être un diagnostic médical

08/03/16
Santé et sécurité au travail

Le burn-out est aujourd'hui mal défini et il est difficile d'en poser les limites. L'Académie de médecine émet plusieurs recommandations pour améliorer sa prévention.

Les impacts des communes nouvelles sur les agents

07/03/16
Management

Un guide publié en janvier 2016 par l'association des Maires de France a pour vocation de répondre à des questions très pratiques de gestion des personnels lors de la mise en place d'une commune nouvelle.

Clichy s’engage pour l’égalité femmes – hommes

04/03/16
Parité

Du 7 au 13 mars, Clichy organise la semaine des droits de la femme.

Un accident conséquence d’une incapacité due à un accident de service antérieur peut-il entraîner l’augmentation du taux d’invalidité initial ?

03/03/16
Santé et sécurité au travail

Non : dans un arrêt en date du 10 janvier 2001, le Conseil d'État précise que si le second accident non imputable au service n'est que la conséquence de l'incapacité résultant de l'accident de service, précédemment reconnu comme imputable au service, il ne peut donner lieu à un rehaussement du taux d'invalidité de cet accident initial, cette incapacité se trouvant entièrement réparée par la reconnaissance du taux d'invalidité fixé initialement.

Le recul de l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires

01/03/16
Retraite

Le cadre législatif en matière de retraite a fait l'objet de beaucoup de réformes depuis 2003. La principale conséquence est le recul de l'âge de départ à la retraite.

Le CNFPT trop onéreux pour les collectivités, selon la Cour des comptes

26/02/16
Fonction publique

Les collectivités payent trop cher le CNFPT au regard des formations gratuites qu'il offre. Le recours au numérique devrait être intensifié pour baisser les coûts.

Les employeurs publics n’ont pas l’intention de maintenir les contrats aidés à l’issue de l’aide financière publique

25/02/16
Fonction publique

La Dares vient de publier une enquête relative au recours aux contrats aidés. Il y est précisé que les collectivités territoriales ne sont que 36 % à déclarer avoir l'intention de maintenir les contrats aidés, à l'issue de l'aide financière publique. En revanche, les employeurs publics semblent engager davantage de moyens dans la formation.

Une permutation d’agents peut-elle être assimilée à une mutation interne ?

24/02/16
Statut

Non : c'est donc une mesure d'ordre intérieur, prise dans l'intérêt du service et donc insusceptible de recours.

L’obligation désormais réglementaire de reclassement pour les agents contractuels de la fonction publique en CDD ou en CDI

18/02/16
Santé et sécurité au travail

En matière de droit du travail, l'obligation de reclassement des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail est bien connue des employeurs et sa mise en œuvre fait l'objet d'une jurisprudence abondante. Mathilde Peraldi revient notamment pour Weka sur le décret n° 2015-1912 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et sur la procédure de reclassement.

Le sentiment d’insécurité de l’emploi progresse chez les agents de la fonction publique

18/02/16
Santé et sécurité au travail

Une étude de Dares Analyses démontre que pour les agents de la fonction publique, le sentiment d'insécurité de l'emploi a fortement augmenté entre 2005 et 2013.

Un guide sur la laïcité à l’hôpital, objet de « préoccupations croissantes »

17/02/16
Laïcité

Refus d'une patiente d'être examinée par un homme, souhait d'une femme médecin de porter un foulard... L'Observatoire de la laïcité a adopté mardi 16 février un guide sur la gestion du fait religieux à l'hôpital, pour répondre à des "préoccupations croissantes".

Le maintien d’un agent public pendant trois ans sur un emploi sans véritable contenu est-il constitutif de harcèlement moral ?

16/02/16
Santé et sécurité au travail

Oui : le maintien d'un agent public, pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu, caractérise de la part de l'autorité municipale, des agissements constitutifs de harcèlement moral.