Le taux d'absences des agents des collectivités territoriales a augmenté de 19 % depuis 2007, en raison notamment des arrêts pour longue maladie, selon une enquête publiée mardi 8 décembre 2015.
Les mesures du projet de loi de financement 2016 de la Sécurité sociale relatives à la protection sociale sont contestées par la mutualité fonction publique (MFP) et les organisations syndicales de la Fonction publique.
Dans un arrêt en date du 2 juillet 2015, la Cour administrative d'appel de Douai considère que la décision refusant de renouveler le CDD d'un agent public, motivée par le seul souci de ne pas reconduire l'engagement pour une durée indéterminée, et faute pour l'employeur public d'en justifier les motifs, doit être regardée comme n'étant pas motivée par l'intérêt du service.
Une indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSEEP), va devenir, d'ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence. Elle a vocation à simplifier le paysage indemnitaire.
Le fonctionnaire en disponibilité pour raison de santé qui perçoit une indemnité de coordination (IJSS) ou une allocation d'invalidité temporaire, ou alors l'agent au chômage qui touche une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par l'administration en autoassurance, peut dans certains cas bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) applicable à ces revenus de remplacement.
Dans un arrêt en date du 11 juin 2015, la Cour administrative d'appel de Paris considère que si l'intéressé a refusé de signer son contrat, cette circonstance n'est pas de nature à priver d'effet les stipulations de ce contrat dès lors qu'il continue à s'acquitter des missions en découlant et n'a nullement indiqué qu'il cesserait de les exercer.
Selon une étude de la Dares publiée en octobre 2015, le travail dominical concerne 1,1 million de non-salariés. Près d’un salarié sur cinq travaille le dimanche.
De Suresnes à Florensac, les primes d'assiduité et les bonifications pour présence font depuis quelques temps la une des médias. Dans le but non caché de lutter contre l'absentéisme de leurs agents, certaines collectivités ont mis en place des systèmes de prime visant à réduire la rémunération des agents au prorata de leur absence voire à augmenter celle des agents présents. Explications.
L'association des Maires de France (AMF) publie mercredi 18 novembre son guide de "bonne conduite laïque" à destination des élus locaux, qui écarte notamment les "menus confessionnels" dans les cantines.
Une étude, récemment publiée par le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, dresse un premier bilan d'application nuancé de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.
Dans un arrêt en date du 10 octobre 2015, le Conseil d'État considère qu'un contrat à durée déterminée (CDD) conclu, en méconnaissance de ces dispositions, pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats successifs précédemment conclus avec le même agent, conduit, en cours d'exécution du contrat, à dépasser la durée maximale d'emploi de six années n'est pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée (CDI).
Symbole de l'élitisme à la française, l'ENA réformera à compter du 1er janvier 2016 ses cycles de préparation aux concours, les conditions d'accès et les régimes de formation initiale et continue, selon un décret paru mercredi 11 novembre au Journal officiel.
L'Unsa Fonction publique et l'Uffa-CFDT mettent en garde mardi 10 novembre contre une tentative de "renouer avec la politique du chiffre" et les risques d'une "individualisation irraisonnée", après les déclarations d'Emmanuel Macron, favorable à un accroissement de "la part de mérite" dans la rémunération des fonctionnaires.
Certains agents éligibles à la titularisation en application du dispositif Sauvadet s'en désintéressent, notamment lorsqu'ils sont confrontés à une perte de revenus.
Le Code pénal sanctionne les atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique, dont notamment les manquements au devoir de probité. Point de droit pénal sur la concussion par Donatien de Bailliencourt, Avocat collaborateur du cabinet Granrut.
Quelque 300 000 enseignants seront formés aux thèmes liés à la laïcité d'ici à la fin de l'année, dans le cadre du programme décidé par le ministère de l'Éducation nationale après les attentats de janvier, a déclaré mercredi 4 novembre Najat Vallaud-Belkacem.
La fonction publique d'État (FPE) qui employait 2,4 millions d'agents fin 2014, attire de plus en plus de candidats en raison de la hausse du chômage et de la précarité de l'emploi dans le privé, selon l'Insee.
Si le harcèlement moral est bien connu au sein de la sphère juridique du droit du travail, il a fait son apparition dans la fonction publique au travers de la loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Mathilde Peraldi nous précise quelles sont les obligations de l'administration vis-à-vis de l'agent harcelé.
Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires prévoit l'interdiction du recours à l'intérim dans les fonctions publiques d'État et Territoriale. 5 019 personnes ont été employées en intérim dans la fonction publique territoriale en 2011.
Le salaire net moyen des agents de la fonction publique territoriale est resté quasi stable (- 0,1 %) en 2013 par rapport à 2012 en euros constants, à 1 851 euros, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée vendredi 30 octobre.