Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a signé avec la CFDT un accord sur l'organisation et le temps de travail, qui sera progressivement mis en place à partir du 1er janvier 2016, a annoncé mardi 27 octobre la direction de l'AP-HP.
Dans le but de limiter les conséquences du changement d'employeur sur les contrats de travail en cas de vente d'entreprise, fusion de sociétés, mise en location gérance ou encore cession d'une branche d'activité, le Code du travail organise le transfert des personnels. Quelles sont les obligations de la personne publique repreneur ?
Les accidents du travail (AT) sont de nature à entraver la capacité à travailler, c'est pourquoi des politiques de prévention sont mises en œuvre pour réduire la sinistralité et préserver la santé des agents au travail.
Oui : dans un arrêt en date du 30 septembre 2015, le Conseil d'État considère que le recrutement d'un emploi fonctionnel de directeur général des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 80 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants peut donner lieu à un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée.
Le nombre d'inscriptions aux concours externes de recrutement d'enseignants, de conseillers d'orientation et conseillers d'éducation, est en "nette augmentation", une progression "supérieure à celle des postes ouverts aux concours" dont s'est félicitée lundi 19 octobre la ministre de l'Éducation Najat Vallaud-Belkacem.
Mieux informer les agents de la collectivité, former les DRH, modifier les supports de communication... La collectivité doit agir dans tous les domaines pour éviter les discriminations de genre.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité vise à faciliter et encourager la mobilité des fonctionnaires.
L’Observatoire Social Territorial (OST) de la Mutuelle Nationale Territoriale a confié à Anne Grillon, spécialiste des ressources humaines des collectivités, une étude qualitative pour comprendre les motivations des jeunes agents, leur perception du service public local, ainsi que leurs problématiques sociales et professionnelles, à partir de plus de 40 entretiens.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, après quelques retouches à ce texte qui vise notamment à mieux lutter contre les conflits d'intérêts et à protéger les "lanceurs d'alerte".
Un espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP) sera prochainement ouvert à chaque agent, qu'il soit civil ou militaire, titulaire ou contractuel. Six millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement concernés dont 2,5 millions d'actifs.
Protéger les "lanceurs d'alerte", mieux lutter contre les conflits d'intérêts ou affirmer le respect du principe de laïcité : l'Assemblée examinera à partir de mercredi 7 octobre le projet de loi sur la déontologie des quelque 5 millions de fonctionnaires.
Le salaire net moyen des enseignants a diminué en 2013 en raison notamment du gel du point d'indice des fonctionnaires et de la hausse des cotisations sociales, selon une étude du ministère publiée vendredi 2 octobre 2015.
Les députés ont modifié jeudi 1er octobre les règles de validation des accords dans la fonction publique, après l'échec des négociations sur la rémunération des agents, lors de l'examen en commission du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires.
À l'issue de la consultation des agents menée par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d'accord issue de la négociation portant sur les parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction publique.
25 000 ingénieurs territoriaux attendent depuis plusieurs années la rénovation de leurs cadres d'emplois. Les partenaires sociaux se sont opposés aux projets de décret présentés le 16 septembre dernier devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Le gouvernement a choisi mercredi 30 septembre de passer en force sur le projet d'accord sur la rémunération et les carrières (PPCR) des fonctionnaires, déclenchant la fureur des syndicats non-signataires, CGT, FO et Solidaires, majoritaires aux élections professionnelles.
Les ministres de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu et des Outre-mer George Pau-Langevin ont rencontré mardi 29 septembre 2015 les organisations syndicales de fonctionnaires de Mayotte à Paris.
Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre que le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires négocié depuis un an "s'appliquerait", même s'il n'a pas obtenu l'accord de syndicats représentant au moins 50 % des voix, du fait notamment des refus de la CGT, FO et Solidaires.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) réorganise la carte de France en treize régions dotées de nouvelles compétences entraînant la création d'un dispositif de transfert pour les personnels territoriaux.
Solidaires s'est prononcé contre le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires présenté par la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, qui ne peut désormais plus espérer d'accord majoritaire, sauf surprise venant de la CGT, a annoncé vendredi 25 septembre le syndicat.